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DROI2311-1

Compléments et exercices d'application de droit des régimes matrimoniaux


Durée :45h Th
ECTS :
3e licence en droit6
Titulaire(s) :Yves‑Henri Leleu
Aperçu général :Ce cours traite les questions de droit des régimes matrimoniaux intéressant directement la pratique notariale. Il s'adresse aussi aux futurs avocats, à qui il apporte un complément de connaissances pour la pratique d'une matière technique.
Le cours consiste en un approfondissement de l'enseignement dispensé en seconde licence, notamment à l'aide d'exemples jurisprudentiels.
Les matières suivantes sont abordées : le régime primaire et le régime légal sous forme de rappels et de discussion de la jurisprudence récente; le contrat de mariage ; la procédure de changement de régime matrimonial ; la liquidation-partage du patrimoine commun et en particulier l'indivision post-communautaire ; les communautés conventionnelles et en particulier la théorie des avantages matrimoniaux ; le régime de séparation de biens et ses correctifs à visée communautarisante ; le droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976.
Objectif du cours :L'objectif de ce cours est double : a. donner aux futurs praticiens les éléments de choix du meilleur régime matrimonial pour leurs clients, ou de la meilleure modification de leurs conventions matrimoniales ; b. encourager une application précise du droit des régimes matrimoniaux dans la pratique, afin d'éviter que les justiciables ne soient trop rapidement invités à transiger, et donc à faire des concessions sur des prétentions qu'il leur eût été possible de faire valoir.
La participation des étudiants étant constamment sollicitée sous forme d'interrogations et de demande d'avis au cours, l'on vise également à améliorer l'assertivité et la réactivité immédiate de l'étudiant face à une question nouvelle.
Organisation :Les cours ont lieu les mercredi et vendredi en fin d'après-midi au premier semestre.
Les cours sont dispensés par l'enseignement sauf absence exceptionnelle, auquel cas il sont en règle générale dispensé par un(e) assistant(e).
Répétitions :
Les étudiants peuvent poser toute question relative à la matière à la fin des cours. En dehors des cours, ils se dirigeront de préférence vers les assistants au service de droit des personnes, sauf pour les questions relatives à l'organisation du cours.
Les membres du service de droit des personnes et de la famille sont à la disposition des étudiants (jusqu'au premier jour de chaque période d'examens oraux) pour répondre à toute question relative au cours durant leurs heures de permanence (communiquées en début d'année).
Les bureaux du service sont situés au premier étage et au rez de chaussée (I. 14, I. 16 et R. 30). Tél. 366.30.89, 30.11 ; Fax : 366.46.90. Il est conseillé de prendre rendez-vous par téléphone ou e-mail (via : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/services/civpers/index.html).
Notes de cours :Supports écrits.
La matière du cours est consignée, d'une part, dans l'examen de jurisprudence publié à la Revue critique de jurisprudence belge (1998, 43 - disponible en copie aux Point de vue) et, d'autre part, dans la plus récente Chronique de droit à l'usage du notariat consacrée aux régimes matrimoniaux. (octobre 2001).

Codes et lois
Tous les codes édités ou des photocopies de ceux-ci sont autorisés. Les annotations autres que le simple soulignement sont interdites.

Bases de données informatiques
Depuis le début de l'année académique 1999-2000, les bases de données du Service de droit des personnes sont accessibles à partir du site internet du service :
(http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/services/civpers/index.html).
La base de données jurisprudence permet aux étudiants de prendre connaissance, à leur domicile ou à la bibliothèque, des sommaires de toutes les décisions citées dans l'Examen de jurisprudence et la Chronique de droit à l'usage du notariat. Elles sont accessibles par une recherche sur la date ou sur des mots-clés.
La base de donnée doctrine contient des références à des ouvrages et articles de doctrine, mais aussi à des projets et propositions de lois.
La base de donnée vocabulaire juridique bilingue néerlandais - français est également disponible sur le site.
Evaluation :Examen oral

Fond
L'étudiant tire au sort un numéro qui renvoie à un couple de questions. En outre l'examinateur pose plusieurs sous-questions, avec ou sans rapport avec les questions attribuées à l'étudiant, de manière à éprouver ses connaissances. Le nombre ou la difficulté de ces questions ne sont nullement indicatives du résultat de l'examen.
Organisation de l'examen
Les examens oraux se déroulent en janvier ou en juin, au choix des étudiants. Il est demandé aux étudiants de regrouper les examen en une seule journée.




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI