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Année académique 2014-2015Données en date du : 1/10/2014
Version 2013-2014
ARCH0427-1  Droit de la construction : éléments particuliers

Durée :  24h Th
Nombre de crédits :  
Master en architecture, à finalité spécialisée en art de bâtir et urbanisme, 1re année2
Master en architecture, à finalité spécialisée en art de bâtir et urbanisme, 2e année2
Nom du professeur :  Laurent Henrotte
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
Description du cours
Le cours de « Droit de la construction - Eléments particuliers » vise à donner aux étudiants les connaissances juridiques indispensables liées, d'une part, au cadre institutionnel dans lequel les architectes évoluent, et, d'autre part, à des législations particulières que les architectes doivent maîtriser. Une première partie est consacrée aux éléments institutionnels belges. Une seconde partie est consacrée au droit des marchés publics. Une troisième partie est consacrée à la procédure de délivrance des permis d'urbanisme en Région Wallonne Une quatrième partie est consacrée au droit des biens : régime des meubles et immeubles ; la domanialité ; les servitudes ; la mitoyenneté. Il est donné aux étudiants des éléments concrets pour comprendre l'intégration de leur mission au sein des différents niveaux de pouvoirs.
Tables des matières
Partie 1 : Les éléments institutionnels belges
Livre 1 : Brève définition du droit et de l'état Livre 2 : Eléments d'histoire de la Belgique Livre 3 : L'organisation et le fonctionnement de l'état Livre 4 : Les juridictions belges Livre 5 : L'organisation, le fonctionnement et les compétences des entités fédérées Livre 6 : la hiérarchie des normes
Partie 2 : Droit des marchés publics
Livre 1 : Attribution
Livre 2 : Exécution
Partie 3 : Procédure de délivrance des permis d'urbanisme en Région Wallonne
Partie 4 : Droit des biens : régime des meubles et immeubles ; la domanialité ; les servitudes ; la mitoyenneté
Chapitre 1 Meuble et immeuble
Chapitre 2 La mitoyenneté
Chapitre 3 Les servitudes
Chapitre 4 La domanialité
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Au terme du cours, l'étudiant sera capable :
En terme de savoir :
Identifier les niveaux de pouvoirs en fonction des compétences et identifier l'étendue de leurs droits et obligations relatifs à la mission contractuelle d'architecte dans le cadre d'un marché public
En terme d'attitudes :
Prendre leur responsabilité et décider d'intervenir auprès, pour ou contre un niveau de pouvoir Réagir à des problèmes d'exécution contractuelle dans le cadre d'un marché public
En terme de savoir-faire
Adapter leur exécution contractuelle aux différentes situations de terrain.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Non.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Exposé oral théorique du professeur au cours. Exposé de cas pratiques. Le cours repose exclusivement sur des cours ex cathedra.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Cours en présentiel. Supports écrits disponibles pour les étudiants avant l'examen sur my ulg.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Lectures obligatoires : Supports écrits disponibles pour les étudiants avant l'examen sur my ulg
Modalités d'évaluation et critères :  
Examen écrit 4 questions ouvertes sur l'ensemble du cours de pondération égale : réponse à chaque question de l'ordre d'une demi-page A4 Aucun matériel nécessaire sauf bic Durée : 2 heures Critère d'évaluation : connaissance et compréhension
Stage(s) :  
néant
Remarques organisationnelles :  
néant
Contacts :  
Laurent-Olivier Henrotte Avenue de Luxembourg, 152 B - 5100 Namur (Jambes) Tél : +32 81 21 22 23 Fax : +32 78 15 56 56 Email : lohenrotte@philippelaw.eu



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