 | | |
| ARCH0427-1 | Droit public
|
|
| Durée : | 24h Th |
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | Laurent Henrotte |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
|
Contenus du cours :
|
| Description du cours
Le cours de « Droit public - Eléments de droit institutionnel et polices administratives » décrit le cadre général institutionnel et administratif dans lequel les architectes évoluent (Etat fédéral et ses différents pouvoirs, les Régions et Communautés, l'Union européenne) et la hiérarchie des normes adoptées par les différentes autorités publiques.
Le cours vise à permettre aux architectes de comprendre les rouages institutionnels et administratifs nécessaires à l'exercice de leur mission.
Une première partie est consacrée aux éléments institutionnels belges. Une seconde partie est consacrée au droit des marchés publics.
Il est donné aux étudiants des éléments concrets pour comprendre l'intégration de leur mission au sein des différents niveaux de pouvoirs.
Tables des matières
Livre 1 : Brève définition du droit et de l'état
Livre 2 : Eléments d'histoire de la Belgique
Livre 3 : L'organisation et le fonctionnement de l'état
Livre 4 : Les juridictions belges
Livre 5 : L'organisation, le fonctionnement et les compétences des entités fédérées
Livre 6 : la hiérarchie des normes
Livre 8 : Les marchés publics |
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
| Au terme du cours, l'étudiant sera capable :
En termes de savoir :
Identifier les niveaux de pouvoirs en fonction des compétences et identifier l'étendue de leurs droits et obligations relatifs à la mission contractuelle d'architecte dans le cadre d'un marché public
En termes d'attitudes :
Prendre leur responsabilité et décider d'intervenir auprès, pour ou contre un niveau de pouvoir
Réagir à des problèmes d'exécution contractuelle dans le cadre d'un marché public
En termes de savoir-faire
Adapter leur exécution contractuelle aux différentes situations de terrain. |
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| néant |
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
| Exposé oral théorique du professeur au cours. Exposé de cas pratiques. Le cours repose exclusivement sur des cours ex cathedra. |
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
| Cours en présentiel. Supports écrits disponibles pour les étudiants avant l'examen sur my ulg. |
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
| Lectures obligatoires : Supports écrits disponibles pour les étudiants avant l'examen sur my ulg |
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| Examen écrit
4 questions ouvertes sur l'ensemble du cours
pondération égale des questions
réponse à chaque question de l'ordre d'une demi-page A4
Aucun matériel nécessaire sauf bic
Durée : 2 heures
Critère d'évaluation : connaissance et compréhension |
|
Stage(s) :
|
| néant |
|
Remarques organisationnelles :
|
| néant |
|
Contacts :
|
| Laurent-Olivier Henrotte
Route de Hannut, 47/3
B - 5004 Namur
Tél : +32 81 21 22 23
Fax : +32 78 15 56 56
Email : lohenrotte@philippelaw.eu |
|
