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Année académique 2014-2015Données en date du : 24/10/2014
ARCH0427-1  Droit de la construction : éléments particuliers

Durée :  24h Th
Nombre de crédits :  
Master en architecture, à finalité spécialisée en art de bâtir et urbanisme, 1re année2
Master en architecture, à finalité spécialisée en art de bâtir et urbanisme, 2e année2
Nom du professeur :  Laurent Henrotte
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Contenus du cours :  
Description du cours
ARCH0427-1
L'Unité d'enseignement « Droit de la construction - Eléments particuliers » appartient au domaine d'enseignement et de recherche (DER) Histoire, théorie, sciences humaines et sociales.
Les enseignements du domaine histoire, théorie, sciences humaines et sociales proposent des savoirs initiaux en histoire de l'architecture, en conservation du patrimoine , en théories d'architecture, en philosophie, en psychologie et en sociologie , en droit et en déontologie. Ces savoirs sensibilisent l'étudiant aux multiples dimensions d'une question architecturale et l'incitent à solliciter ces différents éclairages disciplinaires dans sa pratique du projet d'architecture.
Se basant sur les savoirs initiaux acquis au niveau bachelier, les séminaires d'approfondissement en masters installent des démarches critiques et analytiques. Ils forment l'étudiant à la recherche documentaire, à la compréhension et à l'analyse rigoureuse des sources, à la confrontation critique des auteurs, des approches et des méthodologies afin d'élaborer une argumentation fondée démontrant un point de vue, une prise de position.
L'Unité d'enseignement « Droit de la construction - Eléments particuliers » vise à donner aux étudiants les connaissances juridiques indispensables liées, d'une part, au cadre institutionnel dans lequel les architectes évoluent, et, d'autre part, à des législations particulières que les architectes doivent maîtriser. Une première partie est consacrée aux éléments institutionnels belges. Une seconde partie est consacrée au droit des marchés publics. Une troisième partie est consacrée à la procédure de délivrance des permis d'urbanisme en Région Wallonne Une quatrième partie est consacrée au droit des biens : régime des meubles et immeubles ; la domanialité ; les servitudes ; la mitoyenneté. Il est donné aux étudiants des éléments concrets pour comprendre l'intégration de leur mission au sein des différents niveaux de pouvoirs.
Tables des matières
Partie 1 : Les éléments institutionnels belges
Livre 1 : Brève définition du droit et de l'état Livre 2 : Eléments d'histoire de la Belgique Livre 3 : L'organisation et le fonctionnement de l'état Livre 4 : Les juridictions belges Livre 5 : L'organisation, le fonctionnement et les compétences des entités fédérées Livre 6 : la hiérarchie des normes
Partie 2 : Droit des marchés publics
Livre 1 : Attribution
Livre 2 : Exécution
Partie 3 : Procédure de délivrance des permis d'urbanisme en Région Wallonne
Partie 4 : Droit des biens : régime des meubles et immeubles ; la domanialité ; les servitudes ; la mitoyenneté
Chapitre 1 Meuble et immeuble
Chapitre 2 La mitoyenneté
Chapitre 3 Les servitudes
Chapitre 4 La domanialité
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
1e Partie : Lien avec le référentiel de compétences :
L'ensemble des apprentissages du Domaine d'Enseignement et de Recherche Histoire, Théorie, Sciences humaines et sociales permettent à l'étudiant de développer les compétences de la faculté en le guidant plus particulièrement dans le développement instruire une question architecturale». Certains enseignements de l'unité sont également axés sur le développement de la compétence « interagir avec l'ensemble des acteurs » .
 
Les multiples approches, les apports de connaissance diverses confrontées , les travaux d'appropriation visent à former à l'ouverture d'esprit, à la posture réflexive et à la conscience des enjeux sociétaux inscrits dans l'histoire. Ils visent aussi à la conscience de la responsabilité éthique, de l'intérêt collectif et du rôle et de la responsabilité du futur architecte dans le façonnement du cadre de vie.
 
2e partie : Les acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement décrits d'un point de vue opérationnel
Il sera demandé à l'étudiant de connaître et de comprendre le contenu du cours (formuler les notions vues au cours et les expliquer en rendant compte des argumentations, causalités,articulations, en différenciant les faits et les inférences), d'utiliser ces données dans des contextes nouveaux.
Au terme du cours, l'étudiant sera capable :
En terme de savoir :
Identifier les niveaux de pouvoirs en fonction des compétences et identifier l'étendue de leurs droits et obligations relatifs à la mission contractuelle d'architecte dans le cadre d'un marché public
En terme d'attitudes :
Prendre leur responsabilité et décider d'intervenir auprès, pour ou contre un niveau de pouvoir Réagir à des problèmes d'exécution contractuelle dans le cadre d'un marché public
En terme de savoir-faire
Adapter leur exécution contractuelle aux différentes situations de terrain.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Non.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Cours ex-cathedra. Complémentarité de la présentation orale et des notes écrites
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Présentiel. Supports écrits mis à jour chaque année sur intranet My ulg
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Lectures obligatoires : Supports écrits disponibles pour les étudiants avant l'examen sur my ulg
Modalités d'évaluation et critères :  
Examen écrit sous forme de questions ouvertes à réponses relativement courtes évaluant la connaissance et la compréhension du cours ainsi que la capacité à utiliser les données du cours dans d'autres contextes
Stage(s) :  
néant
Remarques organisationnelles :  
néant
Contacts :  
Laurent-Olivier Henrotte Tél : +32 81 21 22 23 Fax : +32 78 15 56 56 Email : lohenrotte@philippelaw.eu

Notes en ligne :  
dernière partie
https://my.ulg.ac.be/portail/go_xt.do?a=o%7C3117%7Ce%7C161958

Syllabus Droit de la construction éléments particuliers
https://my.ulg.ac.be/portail/go_xt.do?a=o%7C3117%7Ce%7C159949



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