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Année académique 2014-2015Données en date du : 22/10/2014
Version 2013-2014
COMU0012-1  Droit de la communication

Durée :  30h Th
Nombre de crédits :  
Bachelier en information et communication, 2e année4
Année préparatoire au master en arts du spectacle5
Année préparatoire au master en information et communication5
Année préparatoire au master en communication multilingue5
Nom du professeur :  Marc Isgour
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
1. La liberté d'expression et ses restrictions 2. L'audiovisuel en communauté française 3. Le droit d'auteur 4. Le traitement des données à caractère personnel
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Le cours a pour objectif d'étudier le principe de la liberté d'expression dans les différents médias (écrit, audiovisuel et Internet), les restrictions à cette liberté (restrictions liées à la considération des personnes, la vie privée, le droit à l'image, le droit d'auteur, la protection des mineurs, etc.) ainsi que les sanctions des abus de la liberté d'expression (délit de presse, responsabilité civile, droit de réponse, etc.).
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Une connaissance sommaire du droit constitutionnel ou des institutions belges serait nécessaire
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Durée et période : 30 h au 2e quadrimestre.
Lieu d'enseignement et horaire : Voir http://cipl82.philo.ulg.ac.be/horaires
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Plan du cours 2012-2013 Législation : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi.pl
Modalités d'évaluation et critères :  
Examen écrit
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  
Enseignant suppléant
Marc ISGOUR
Tél.: (02)537.00.85
marc.isgour@ulg.ac.be

Notes en ligne :  
Notes en ligne
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