Procédures spéciales en douane

Durée

28h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Marc Bourgeois, Nicolas Laurent

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Jour 1 : Entrepôts douaniers :

• Rappel législation (formation de base)
• Avantages et comparaison avec les Installations de stockage temporaire
• Autorisations, simplifications et cautionnement
• Tenues des écritures
• Déclarations

• Rappel législation (formation de base)
• Avantages
• Autorisations, simplifications et cautionnement
• Tenues des écritures
• Déclarations

• Rappel législation (formation de base)
• Avantages
• Autorisations, simplifications et cautionnement
• Tenues des écritures
• Déclarations

• Rappel législation (formation de base)
• Avantages
• Autorisations, simplifications et cautionnement
• Tenues des écritures
• Déclarations

• Rappel législation (formation de base)
• Avantages
• Autorisations, simplifications et cautionnement
• Tenues des écritures
• Déclarations

• Rappel législation (formation de base) : Transit interne et transit externe
• Avantages
• Autorisations, simplifications et cautionnement
• Tenues des écritures
• Déclarations

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Utilisation des régimes particuliers, tirer avantages de cette législation, demander des autorisations aux autorités douanières.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cas, exercices, cours ex-cathedra.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Version CDU consolidée  (modifications 2016 et 2018):
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2013R0952:20200101:FR:PDF
Version règlement délégué consolidée (modifications 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020):
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2015R2446:20200716:FR:PDF
Version règlement d'exécution consolidée (modifications 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020):
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2015R2447:20200720:FR:PDF
Version TDA consolidée
Lignes directrices Régimes particuliers (TAXUD/A2/SPE/2016/001- Rev 13- EN )
 

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Explications complémentaires:

Tant en première qu'en seconde session, l'examen prendra la forme d'une évaluation écrite (QCM et/ou questions ouvertes) en présentiel.

A titre exceptionnel, pour des raisons dûment motivées et après approbation du bureau, l'examen peut éventuellement prendre la forme d'un examen oral à distance

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

nicolas.laurent@minfin.fed.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs