Programme des cours 2015-2016
ATTENTION : version 2014-2015 de l'engagement pédagogique
DROI0174-2  
Droit commercial
Durée :
45h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences économiques et de gestion5
Nom du professeur :
Frédéric Daerden, Laurent  Stas de Richelle
Coordinateur(s) :
Laurent  Stas de Richelle
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prerequises ou corequis sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Le cours de droit commercial, destiné à des non-juristes, a pour objet de décrire, dans ses grandes lignes, le régime juridique applicable à l'organisation et au fonctionnement de l'économie et du commerce en général. Après une introduction générale relative à la commercialité, la première partie sera consacrée aux notions, mécanismes et contrats spécifiques aux commerçants (Tribunal de commerce, modes de preuves, solidarité, fonds de commerce, bail commercial). Une attention particulière sera ensuite retenue à l'égard des entreprises en difficulté (faillite et continuité). La deuxième partie portera sur le droit des sociétés. L'étude portera d'une part sur la constitution et le fonctionnement de la société et d'autre part sur les aspects comptables de certaines opérations (fusion, scission, augmentation et réduction de capital, dissolution). Enfin, le contrôle des sociétés sera étudié.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de faire une distinction entre les acteurs de l'économie et du commerce en général (personne physique commerçante ou non, société, ASBL). Il connaîtra les règles essentielles applicables aux commerçants notamment en cas de difficultés de ces derniers. Le droit des sociétés sera également maîtrisé tant dans sa composante d'organisation que sur ses aspects comptables. D'une manière globale, l'étudiant disposera des notions nécessaires pour appréhender les rapports économiques qui interviendront dans leur future vie professionnelle.
Savoirs et compétences prérequis :
Introduction au droit privé et public
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Le cours est organisé au premier et second quadrimestre. Il est dispensé en présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Un syllabus reprenant les principales matières du cours est disponible dès le début de l'année académique sur Lol@.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit en première et deuxième session
Stage(s) :
Néant
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Frédéric DAERDEN et Laurent STAS de RICHELLE (adresses mail ULg)