Programme des cours 2016-2017
DROI0285-1  
Planification successorale
Durée :
15h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en notariat2
Nom du professeur :
Luc Herve
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le cours examine la programmation et l'optimalisation d'une succession, tant sur un plan civil que fiscal, en Belgique et, brièvement, au niveau international.
Les sujets suivants sont étudiés, de manière transversale : la planification sous l'angle de la disposition anti-abus, le contrat de mariage, le testament, les donations, le contrat d'assurance-vie, la clause d'accroissement, la société, les structures patrimoniales (belges et étrangères) et le règlement européen relatif aux successions.
Des cas pratiques illustrent les différentes parties du cours.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables d'analyser une situation concrète et de proposer différentes pistes permettant de réaliser efficacement une planification successorale appropriée, ce qui implique de sauvegarder l'harmonie dans la famille, de respecter les règles de droit civil en vigueur et d'optimaliser fiscalement la transmission aux héritiers du patrimoine immobilier et mobilier.
A cet égard, après le diagnostic patrimonial, les quelques questions suivantes se posent notamment. Comment organiser la transmission du patrimoine à moindre coût fiscal ? Comment permettre au donateur de conserver des revenus suffisants ? Comment lui garantir un contrôle à tout le moins partiel des avoirs transférés ?
Savoirs et compétences prérequis :
L'étudiant doit avoir suivi les cours généraux du droit des personnes et des régimes matrimoniaux, du droit des biens ainsi que des successions et libéralités.
En outre, il doit avoir également suivi un cours général de droits d'enregistrement et de succession.
Les cours spécialisés dispensés dans le master de spécialisation en notariat constituent également un atout appréciable.
Une liste de lectures recommandées sera remise aux étudiants qui ont besoin d'une remise à niveau autre que les rappels contenus dans le cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Un exposé ex cathedra est appuyé pour partie par un power point, pour partie par un support écrit suivi, avec des références doctrinales et jurisprudentielles.
Des cas pratiques sont expliqués oralement, desquels sont déduites les règles de droit applicables. Les étudiants sont invités à préparer des casus et à les résoudre au cours.
La participation active des étudiants est vivement encouragée par des questions de l'enseignant, la méthode adoptée étant celle de l'interactivité que permet un petit groupe d'étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques.
La présence des étudiants au cours est souhaitée, afin de permettre l'interactivité.
Le cours n'est pas enregistré.
Les étudiants doivent se munir d'un Code civil et d'un Code fiscal.
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures obligatoires :


  • notes de cours remises aux étudiants
  • certaines décisions jurisprudentielles et administratives et certains articles de doctrine indiqués par l'enseignant
 
Lectures recommandées :


  • références doctrinales, jurisprudentielles et administratives mentionnées dans les notes de cours
  • lectures conseillées permettant une remise à niveau des étudiants en droit civil (droit des personnes, régimes matrimoniaux, droit des biens, libéralités et successions) ainsi qu'en droits d'enregistrement et de succession.
Modalités d'évaluation et critères :
Un examen oral est organisé en première et en deuxième sessions. Il mêle théorie et casus pratiques impliquant de retenir la solution optimale aux plans civil et fiscal, le cas échéant en calculant les droits d'enregistrement et de succession qui sont dus.
L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code civil et d'un Code fiscal (Code des droits d'enregistrement et Code des droits de succession), lesquels peuvent être annotés.
Contacts :
Les étudiants peuvent prendre contact par e-mail ou par téléphone avec l'enseignant aux adresses suivantes :