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Année académique 2014-2015Données en date du : 1/10/2014
Version 2013-2014
DROI0285-1  Planification successorale

Durée :  15h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en notariat2
Nom du professeur :  François-Mathieu Parisis
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
Le cours de planification successorale combine à la fois des aspects théoriques et pratiques. En guise d'introduction, on s'interroge sur les raisons de l'intérêt de plus en plus marqué pour cette discipline dans le chef des particuliers. On aborde ensuite les questions préalables à se poser avant de réaliser une planification successorale. On analyse enfin les différents instruments d'une planification successorale en s'appuyant sur des cas pratiques, comme : - celui d'un propriétaire d'immeubles ; - celui d'un chef d'entreprise ; - celui d'une personne incapable ; - celui d'une personne cohabitante, etc.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Au terme de sa formation, l'étudiant doit être capable de dresser un diagnostic patrimonial et de délivrer des conseils juridiques et fiscaux à des particuliers soucieux d'optimaliser la transmission à leurs héritiers de leur patrimoine mobilier et immobilier.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Pour s'inscrire à ce cours, l'étudiant devra maîtriser les matières suivantes :
- Les droits d'enregistrement (essentiellement les droits de donation) ;
- Les droits de succession ;
- Le droit des libéralités et des successions, cours approfondi dispensé dans le cadre du master complémentaire en notariat ;
- Le droit des régimes matrimoniaux, cours approfondi dispensé dans le cadre du master complémentaire en notariat.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Le cours est organisé le jeudi du 27 mars au 15 mai 2014. Il combine exposés théoriques et travaux pratiques.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Diaporama reprenant les notes de synthèse du cours.
Modalités d'évaluation et critères :  
Défense d'un cas patrimonial Casus remis aux étudiants à la fin du cycle de cours Défense orale avec support écrit Défense individuelle ou par équipe de deux (au choix des étudiants)
(Uniquement d'application en première session)
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Etudiant cible: Ce cours est un cours obligatoire du master complémentaire en notariat. Il s'adresse tout particulièrement aux personnes : - travaillant dans le notariat (notaires et leurs collaborateurs) ; - travaillant dans le secteur financier (banques, assurances, gestionnaire de fortune); - inscrites au barreau (avocat spécialisé en droit patrimonial).
Contacts :  
François Parisis Maître de conférences à l'U.Lg Chief Wealth Structuring Officer Puilaetco Dewaay Private Bankers Avenue Herrmann Debroux, 44-46 B - 1160 Bruxelles fmparisis@ulg.ac.be Tél. (bureau) : + 32 2 679 45 67 Gsm : + 32 479 89 09 61



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