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Programme des cours 2013-2014Dernière mise à jour : 21/04/2014
Version 2012-2013
DROI0900-6  Law of International Contracting

Durée :  30h Th
Nombre de crédits :  
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)5
Nom du professeur :  Paul Crahay
Langue(s) du cours :  
Langue anglaise
Organisation et évaluation :  
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Contenus du cours :  
1. sens du cours

Donner aux étudiants une formation générale pour les rendre à même de comprendre et de négocier les contrats internationaux les plus courants.

2.contenus abordés
  • sources du droit des contrats commerciaux internationaux
  • droit applicable : les règles nationales et internationales
  • les tribunaux compétents et l'arbitrage
  • les contrats de vente internationale de marchandises
  • les contrats internationaux d'agence
  • les contrats internationaux de distribution
  • les contrats internationaux de licence et de transfert de technologie
  • les contrats de commerce électronique
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
A l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable de :


  • comprendre et utiliser adéquatement les concepts juridiques fondamentaux
  • analyser et porter un regard critique sur des contrats internationaux
Pour les étudiants du Master en sciences de gestion : Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants :
 
ILO-1 : Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que son contexte juridique, politique et social.
 
ILO-2 : Acquérir les connaissances et la compréhension de l'une des disciplines de spécialisation Ou approfondir sa connaissance du domaine de spécialisation par l'effectuation d'un premier Master de niveau universitaire.
 
ILO-3 : Comprendre, en situations de gestion, les outils transversaux d'analyse quantitative, de systèmes informatiques et de la gestion de projets.
 
ILO-4 : Rechercher de manière autonome et méthodique l'information nécessaire à la résolution d'un problème de gestion transversal et complexe.
 
ILO-5 : Intégrer des informations, des outils, des connaissances et des données contextuelles recherchés de manière autonome pour concevoir et proposer, individuellement ou au sein d'une équipe, des solutions originales, créatives et viables à des problèmes de gestion complexes réels ou simulés, en tenant compte, le cas échéant, du contexte humain, social et juridique. 
 
ILO-6 : S'exprimer dans deux langues étrangères dont l'anglais:  C1 en anglais et B2 dans l'autre langue.
 
ILO-7 : travailler en équipe de manière professionnelle.
 
ILO-9 : développer son sens critique (argumentation).
 
ILO-10 : développer une vision globale transversale. 
 
ILO-11 : être créatif dans la conception de solutions.
 
ILO-14 : face à une problématique de gestion, proposer des solutions éthiques, socialement responsables et respectueuses des principes de bonne gouvernance.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
  • Maîtrise de la langue anglaise.
  • Maîtrise des notions juridiques essentielles.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
1. Méthodologie
  • Présentation des concepts juridiques fondamentaux
  • Etude encadrée de contrats internationaux
  • Analyse critique autonome d'un contrat international, rédaction et présentation d'un rapport. (travail en groupe)
2. Planification générale.
L'activité d'enseignement est organisée au premier quadrimestre. La présentation et la défense, supports de l'évaluation ont lieu à l'issue du quadrimestre, selon les modalités d'organisation prévues par la faculté.

3. Répartition de la charge de travail étudiant (C=au cours + M=à la maison).
  • Concepts fondamentaux (C=9 + M=9)
  • Etude de contrats encadrée (C=12 + M=12)
  • Recherche de contrat(s) en ce compris de leur contexte (M=8)
  • Agréation, conseils pratiques et éventuelle coordination (C=3 + M=3)
  • Etude, analyse, recherche, critique et synthèse (M=32)
  • Rédaction du rapport et préparation de la présentation (M=8)
(Crédit : 4ECTS ; 96h de travail dont 24h en présentiel)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Les supports utilisés au cours sont disponibles en ligne ainsi que les références légales et une bibliographie conseillée. Les documents non disponibles en version électronique (contrats) sont distribués
Modalités d'évaluation et critères :  
Présentation et défense par le groupe de l'analyse du contrat (contexte, nature, contenu, ...)
Evaluation collective et individuelle de l'analyse critique, du raisonnement, de la pertinence du travail.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  
Paul Crahay, Maître de conférence
(Contact : Marc.Alexandre@Ulg.ac.be, Bat N2 St Gilles)


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Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI