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| Version 2011-2012 |
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| DROI0900-6 | Law of International Contracting
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Paul Crahay |
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Langue(s) du cours :
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| Langue anglaise |
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Contenus du cours :
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| 1. sens du cours
Donner aux étudiants une formation générale pour les rendre à même de comprendre et de négocier les contrats internationaux les plus courants.
2.contenus abordés
- sources du droit des contrats commerciaux internationaux
- droit applicable : les règles nationales et internationales
- les tribunaux compétents et l'arbitrage
- les contrats de vente internationale de marchandises
- les contrats internationaux d'agence
- les contrats internationaux de distribution
- les contrats internationaux de licence et de transfert de technologie
- les contrats de commerce électronique
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable de :
C1/P2 comprendre et utiliser adéquatement les concepts juridiques fondamentaux
C4 analyser et porter un regard critique sur des contrats internationaux eu égard aux objectifs visés |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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- Maîtrise de la langue anglaise.
- Maîtrise des notions juridiques essentielles.
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| 1. Méthodologie
A1 Présentation des concepts juridiques fondamentaux
A2 Etude encadrée de contrats internationaux
A4 Analyse critique autonome d'un contrat international, rédaction et présentation d'un rapport. (travail en groupe)
2. Planification générale.
L'activité d'enseignement est organisée au premier quadrimestre. La présentation et la défense, supports de l'évaluation ont lieu à l'issue du quadrimestre, selon les modalités d'organisation prévues par la faculté.
3. Répartition de la charge de travail étudiant (C=au cours + M=à la maison).
- A1 Concepts fondamentaux (C=9 + M=9)
- A2 Etude de contrats encadrée (C=12 + M=12)
- A4 Recherche de contrat(s) en ce compris de leur contexte (M=8)
- Agréation, conseils pratiques et éventuelle coordination (C=3 + M=3)
- Etude, analyse, recherche, critique et synthèse (M=32)
- Rédaction du rapport et préparation de la présentation (M=8)
- (Crédit : 4ECTS ; 96h de travail dont 24h en présentiel)
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les supports utilisés au cours sont disponibles en ligne ainsi que les références légales et une bibliographie conseillée. Les documents non disponibles en version électronique (contrats réels) sont distribués |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| E4 Présentation et défense par le groupe de l'analyse du contrat (contexte, nature, contenu, ...)
Evaluation de l'analyse critique, du raisonnement, de la pertinence des propos soutenus collectivement et individuellement. Feedback immédiat. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Paul CRAHAY
Chargé de cours
Marc ALEXANDRE
Marc.Alexandre@Ulg.ac.be
Bat N1, loc 209 |
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