Programme des cours 2015-2016
Version 2014-2015
DROI0907-2  
Droit des sociétés
Durée :
40h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en gestion des risques financiers5
Nom du professeur :
Isabelle Corbisier
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prerequises ou corequis sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Les grands thèmes du droit des sociétés sont abordés, de la constitution à la dissolution/ liquidation, en se centrant plus spécialement sur les trois types de sociétés les plus utilisées en Belgique, à savoir la société anonyme (SA), la société privée à responsabilité limitée (SPRL) et la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). Aperçu des thèmes abordés : * Constitution (introduction : définition de la société; acquisition de la personnalité morale; éléments d'une comparaison générale entre la SA, SCA, SPRL, SCRL et SCRI). * Fonctionnement (la gestion des sociétés commerciales : statut des administrateurs et gérants, les modalités de prise de décision, leurs pouvoirs et leurs responsabilités; les conflits d'intérêts; l'assemblée générale : caractère obligatoire, pouvoirs et modalités de prise de décision. Petit guide de la tenue d'une assemblée au fil de la réglementation). * Les associés (conventions d'associés, la réglementation des conflits entre associés). * Le capital (augmentation, réduction, amortissement, achat d'actions ou parts propres et participations croisées). * Restructuration et dissolution (les restructurations d'entreprises). * Transformation, fusion, scission, apports d'universalités et de branches d'activité, dissolution et liquidation.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Savoirs et compétences prérequises :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :