Programme des cours 2017-2018
ATTENTION : version 2016-2017 de l'engagement pédagogique
DROI0908-1  
Droit et entreprises
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en sciences de gestion, à finalité5
Master en sciences de gestion5
Master en sciences de gestion (H.D.)5
Nom du professeur :
Jacques Defer
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'objectif de ce cours, destiné à des étudiants dont le projet n'est pas de devenir juriste, est la compréhension des mécanismes institutionnels et juridiques fondamentaux qui sous-tendent la société belge.
Quelques heures seront consacrées au droit public. On survolera la structure de l'Etat et l'agencement des différents pouvoirs (législatif, exécutif et juridictionnel).

Le cours sera principalement consacré au droit privé. On y abordera quelques règles fondamentales. L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution, etc.), le mécanisme de la responsabilité civile ainsi que l'étude de la preuve et des sûretés retiendront notamment notre attention.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Initier les étudiants aux fondements du droit, tant au droit public (qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations du citoyen avec ceux-ci) qu'au droit privé (qui régit les relations entre particuliers).
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Les étudiants disposeront d'un powerpoint.
Le cours en présentiel consiste en:
- un exposé ex cathedra;
- des casus concrets (exercices) fondés sur la jurisprudence.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Le cours est organisé à raison de quatre heures/semaine - La participation active de l' étudiant est vivement souhaitée. Il est indispensable de se munir d'un Code civil à jour.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Powerpoint
Ouvrages de référence : -"Fondements de droit belge: aspects de droit privé (notes de cours)" - R. Salzburger - Point de vue - Sart Tilman - "Notes provisoires de "théorie des obligations et des contrats" 2e bac droit, de Mme C.Biquet - Point de vue - Sart Tilman - "Syllabus du cours "Introduction au droit privé" 1e bac ing. de gestion, de J.F Jeunehomme
Modalités d'évaluation et critères :
Examen oral
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Enseignant: J. Defer -E-mail: jacques.defer@ulg.ac.be