Durée
60h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits | |||
| Master en droit, à finalité (Droit économique et social, mineure gestion) | 5 crédits | |||
| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Réfléchi au regard de la nouvelle structure du master en droit, entrée en vigueur durant l'année académique 2020-2021, ce cours envisage le traitement juridique de l'absence d'exécution d'une obligation, principalement de somme, par son débiteur, soit plus ou moins volontairement, soit en raison de la situation d'insolvabilité qui le frappe.
Après des propos introductifs lors desquels le recouvrement, les garanties du crédit et les procédures collectives sont replacés dans leurs contextes économique et juridique, la première partie de l'enseignement explique le droit de poursuite des créanciers et décrit de façon synthétique les procédures qui soumettent, peu ou prou, le recouvrement sur le patrimoine du débiteur à une discipline collective : règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, faillite et liquidation des personnes morales dissoutes. Cette première partie inclut des développements sur la portée concrète du principe d'égalité des créanciers et l'importance croissante des mesures de clémence dont profite le débiteur insolvable.
La deuxième partie du cours examine les sûretés réelles, mobilières et immobilières, soit les différents types de gage, la réserve de propriété, le droit de rétention, les privilèges et les hypothèques.
Les mécanismes de garantie moins traditionnels, mais devenus au fil des années d'une importance essentielle, tels que l'action directe ou la compensation, sont ensuite évoqués.
Les sûretés personnelles (essentiellement le cautionnement, la solidarité-sûreté, le crédit documentaire et les garanties à première demande) font l'objet de la quatrième partie du cours.
Enfin, sont étudiées les mesures individuelles de recouvrement communes à tous les créanciers (saisies conservatoires et voies d'exécution) ou particulières à certains d'entre eux, en particulier les pouvoirs publics et spécialement le créancier fiscal.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour ambition de permettre aux futurs diplômés d'analyser une situation où se pose un problème d'insolvabilité, pressentie ou avérée. Il peut ainsi s'agir de conseiller un créancier sur les mesures aptes à garantir l'exécution de son obligation, de prendre les mesures qui s'imposent dans un cadre contentieux et de comprendre les tenants et aboutissants des procédures collectives ou de recouvrement forcé, ou, de façon symétrique, de renseigner un débiteur dans pareil contexte.
Savoirs et compétences prérequis
Les cours de droit des obligations et de droit des biens sont des prérequis indispensables à la compréhension du cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'enseignement est principalement ex cathedra, ce qui n'exclut pas une participation active des étudiants. Cette dernière est par ailleurs requise lors des exercices pratiques qui seront proposés, sous peine de les priver de toute utilité.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Le cours est dispensé durant le second quadrimestre. L'expérience enseigne qu'à une augmentation de l'absentéisme correspond une réduction des réussites. Si la liberté reste une valeur fondamentale de l'enseignement universitaire et du titulaire du cours, il convient néanmoisn d'en assumer la responsabilité.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un syllabus reprenant l'essentiel de la matière dispensée est mis à la disposition des étudiants dès le début de l'enseignement aux Presses universitaires de Liège.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'évaluation est faite par un examen écrit comprenant des questions à choix multiple ou sous forme de vrai-faux, de brèves questions de connaissance, la résolution d'un casus simple et une éventuelle question prospective sur la matière. La maîtrise des dispositions légales et réglementaires à jour est expressément évaluée. Les dispositions légales et réglementaires, regroupées ou non dans des codes, peuvent être soulignées et les renvois d'article à article sont admis. Toute autre forme d'annotation est proscrite.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Sans objet
Contacts
Toutes questions relatives au cours peuvent être posées à Monsieur Jean Boileau, assistant à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie (j.boileau@uliege.be).