Durée
50h Th, 10h Pr
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 7 crédits | |||
| Bachelier en sciences politiques, orientation générale | 7 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Après une introduction relative à la situation du droit privé dans le système juridique belge, le cours aborde l'étude des droits subjectifs privés (notions de droits réels et de droits de créance ; naissance, transmission et extinction) ainsi que celle du concept de possession, spécialement dans le domaine patrimonial.
L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution, effets à l'égard des personnes) retiendra ensuite notre attention, avant d'examiner un fait juridique spécifique, celui de la responsabilité délictuelle.
La preuve en droit civil (modes de preuve, recevabilité et force probante des différents modes de preuve) et les notions de sujets de droit et de personnalité juridique (étude des personnes physiques et des personnes morales et de leur capacité) constituent les dernières parties du cours.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à inculquer aux étudiants en droit et en sciences politiques les principes de base du droit privé, qu'il s'agisse des divisions fondamentales du droit privé, du droit des obligations, du droit des contrats, du droit des biens, du droit des personnes ou encore du droit économique. Ces notions fondamentales forment, d'abord, l'assise d'une culture juridique indispensable et sont, ensuite, nécessaires à la compréhension de cours juridiques dispensés ultérieurement dans le cursus.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
5 séances d'exercices pratiques sont organisées afin d'aider l'étudiant à l'application pratique des notions vues au cours et de préparer l'étudiant à l'examen
Des possibilités de faire apprécier les notes écrites sont prévues.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Cours ex cathedra : Séances de 2X2 h/sem. (exceptionnellement une 3ème) au 1er quadri . 5 séances de TP en fin de quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Syllabus à compléter, dispositions légales utiles.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de janvier
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
Examen écrit. Modalités détaillées à la rubrique ad hoc et sujettes à changement toutefois en fonction de la situation sanitaire. Les étudiants peuvent disposer à l'examen de leurs Codes ou extraits de législations diverses, soulignés librement et annotés exclusivement avec renvois de numéros d'articles et mots de titres du Code civil sur des post-it; aucune table des matières, sous quelque forme que ce soit, et aucun plan ne peuvent être utilisés. Les codes non correctement annotés seront retirés lors de l'examen. Le non respect des consignes entrainera le retrait de points de même que les fautes d'orthographe et de syntaxe.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31
professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Laura DERU (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663093, email : laura.deru@uliege.be
François BOUSSA (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email : françois.boussa@uliege.be
Isaline DELANGE (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email :
Secrétariat : N. BLEVE, I.77, tél. : 04/3663190, nbleve@uliege.be
Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Le MOOC 'Introduction au Droit (D3)' est associé à ce cours.