Durée
36h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité (années impaires, organisé en 2023-2024) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours se donne un an sur deux. Il ne sera pas organisé au cours de l'année 2024-2025. Il est en revanche organisé au cours de l'année 2023-2024.
La matière du crédit à la consommation est régie par le Livre VII du Code de droit économique (anc. loi du 12 juin 1991), dans lequel a été transposée la directive européenne 2008/48, actuellement en cours de révision. Cette législation est analysée en lien avec les autres législations consuméristes et le droit commun des contrats avec lesquels il convient de l'articuler. Les différentes formules de crédit imaginées par la pratique, les modes de promotion et de commercialisation et les clauses contractuelles nourrissent l'exposé. De façon plus générale sont abordées les techniques de protection consuméristes, la lutte contre le surendettement ainsi que les défis et les enjeux de l'harmonisation européenne.
Ce cours peut être adéquatement complété par le cours de crédit hypothécaire.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Décrypter les mécanismes juridiques et financiers à la base des formules de crédit à la consommation. Savoir analyser une législation consumériste et l'articuler avec le droit commun et les autres législations de protection. Comprendre les enjeux et techniques du processus de l'harmonisation européenne
Savoirs et compétences prérequis
Théorie générale des obligations
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
- Exposés par le professeur et exercices en présentiel
- Exposé par un juriste de banque : digitalisation de l'octroi du crédit, incidence de la nouvelle directive européenne.
- Possibilité pour les étudiants de faire des présentations orales sur des questions données
- Lecture préalable souhaitée aussi dans le chef des autres étudiants, de façon à pouvoir participer aux discussions qui suivent les présentations
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Le cours fait l'objet d'un syllabus. Il peut être acquis auprès des Presses universitaires et sera mis en ligne.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale
Explications complémentaires:
Si plus de 15 étudiants : examen écrit - Si moins de 15 étudiants : examen oral
Les présentions orales facultatives feront l'objet d'une appréciation qualitative (I., R., S., D., GD., ...). Cette appréciation sera prise en compte si elle permet de hausser la note obtenue à l'examen de janvier.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Le syllabus du cours a été mis à jour au regard notamment de l'adoption du Livre 5 du Code civil, des modification apportées au Livre VII du Code de droit économique, des nouveaux arrêts rendus par la Cour de Justice de l'Union européenne et par les juridictions belges et des nouveaux ouvrages et articles de doctrine. Les thèmes de présentation orale proposés aux étudiants ont été renouvelés.
Le cours est bisannuel - Il ne sera pas organisé au cours de l'année 2024-2025.
Contacts
Christine Biquet - cbiquet@uliege.be