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Programme des cours 2012-2013Dernière mise à jour : 23/05/2013
DROI1247-1  Introduction au droit : aspects de droit public et de droit privé

Durée :  50h Th
Nombre de crédits :  
Bachelier en sciences économiques et de gestion, 1re année5
Bachelier ingénieur de gestion, 1re année5
Nom du professeur :  Firass Abu Dalu, Jessica Loly
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Contenus du cours :  
Le cours d'introduction au droit : aspects de droit public et de droit privé est composé de deux parties enseignées respectivement au 1er quadrimestre (droit public : Firass Abu Dalu) et au 2e quadrimestre (droit privé : Jessica Loly)

Partim droit public

Le cours présente le droit constitutionnel belge dans une perspective historique et comparative en insistant, particulièrement, sur les mouvements de démocratisation, de fédéralisation, de « droit-de-l'hommisation » et d'internationalisation qui ont progressivement transformé l'édifice cohérent établi par la Constitution du 7 février 1831.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Partim droit public

L'objectif est de permettre aux étudiants des sections économiques de comprendre la dynamique de l'environnement juridico-politique dans lequel ils devront agir en tant que citoyens comme en tant que professionnels.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Partim droit public

Il n'y a pas de prérequis.

De bonnes connaissances de l'histoire contemporaine, en Belgique et en Europe, et de géographie, sont néanmoins indispensables. Il ne saurait être trop insisté sur la nécessité, pour les étudiants, de veiller à combler leurs lacunes éventuelles à cet égard. Au demeurant, ces connaissances pourront leur servir à d'autres occasions.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Partim droit public

Le cours est donné ex-cathedra.

Sauf cas particulier dûment motivé pour une raison personnelle (p.ex. étudiant en situation de handicap), l'utilisation des ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents est strictement interdite au cours.

Il est rappelé aux étudiants que des espaces communautaires sont à leur disposition où ils pourront relever leur courriel ou s'adonner à la manie des réseaux sociaux. Si l'assistance au cours n'est pas obligatoire, la discipline, le silence et l'écoute attentive y sont strictement de rigueur.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Partim droit public

Il n'y a pas de notes de cours. Un plan sera distribué en cours d'année. Si nécessaire, la documentation utile sera déposée sur Lol@.

Les étudiants se procureront une constitution version 2012-2013 auprès de Monsieur Alexandre. Seul ce document, souligné et fluoté à volonté, mais non annoté, sera admis à l'examen.

La lecture quotidienne d'un journal de référence, en langue française (Le Monde, La Libre, etc.), ou en langue étrangère (De Morgen, De Standaard, Die Frankfurter Allgemeine Zeitung, Die Süddeutsche Zeitung, The Guardian, The Times, etc.) est très vivement recommandée.
Modalités d'évaluation et critères :  
L'examen est écrit et portera sur la partie droit public et droit privé. Cependant, un examen dispensatoire de la partie droit public aura lieu dans le courant du mois de janvier.

La note totale du cours sera la moyenne du résultat des parties droit public (en janvier ou en mai/juin) et droit privé. Cependant, la note sera égale à celle de la partie la moins bien réussie si celle-ci est inférieure ou égale à 7.

Les étudiants ajournés en première session qui auront inscrit le cours d'introduction au droit : aspects de droit public et de droit privé au programme de leur deuxième session devront repasser les deux parties du cours quel que soit le résultat obtenu dans chacune des deux parties.

L'étudiant non excusé qui ne présentera pas la partie de l'examen relatif à une des deux parties du cours sera réputé absent pour l'intégralité de l'examen.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  
M. Firass Abu Dalu: firass.abudalu@ulg.ac.be (droit public)

Mme Jessica Loly: jloly@ulg.ac.be (droit privé)

M. Marc Alexandre: marc.alexandre@ulg.ac.be (encadrement pédagogique)


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Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI