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Année académique 2014-2015Données en date du : 1/10/2014
Version 2013-2014
DROI1247-1  Introduction au droit : aspects de droit public et de droit privé

Durée :  60h Th
Nombre de crédits :  
Bachelier en sciences économiques et de gestion5
Bachelier en ingénieur de gestion5
Année préparatoire au master en ingénieur de gestion5
Nom du professeur :  Frédéric Bouhon
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
Le cours d'introduction au droit : aspects de droit public et de droit privé est composé de deux parties enseignées respectivement au 1er quadrimestre (droit public : Firass Abu Dalu) et au 2e quadrimestre (droit privé : Aurélie Nottet)

Partim droit public

Le cours présente le droit constitutionnel belge dans une perspective historique et comparative en insistant, particulièrement, sur les mouvements de démocratisation, de fédéralisation, de « droit-de-l'hommisation » et d'internationalisation qui ont progressivement transformé l'édifice cohérent établi par la Constitution du 7 février 1831.

Partim droit privé

Bien qu’il s’intitule « introduction au droit privé », le cours ne prétend pas aborder toutes les branches du droit privé. Vu le public concerné et les enseignements de droit dispensés dans la suite du programme (droit commercial, droit social, droit fiscal), c’est principalement autour du droit des obligations (contractuelles et délictuelles) que s’articulera le partim droit privé, opportunément situé en début de cursus. A contrario, le droit des personnes, des libéralités, des successions, des biens ne seront pas étudiés en tant que tels.
Après une partie introductive, destinée à situer la matière enseignée dans son contexte juridique et sociétal et à expliciter quelques concepts et règles de base (ex. : droit objectif, droits subjectifs, régime de la preuve, organisation judiciaire), le cours initiera les étudiants au droit des obligations c’est-à-dire un ensemble structuré de règles qui gouvernent les liens de droit existant entre un créancier (qui peut exiger l’exécution d’une obligation) et un débiteur (à qui incombe l’exécution de l’obligation).
Les différentes sources des obligations seront énumérées mais seules les deux plus importantes d’entre elles seront étudiées en profondeur :
- le contrat (formation, effets, exécution, inexécution)
- et le (quasi-)délit (responsabilité civile).
Nous achèverons le cours en examinant brièvement les modalités, la transmission et l’extinction des obligations, ainsi que les sûretés qui peuvent les assortir.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Partim droit public

L'objectif est de permettre aux étudiants des sections économiques de comprendre la dynamique de l'environnement juridico-politique dans lequel ils devront agir en tant que citoyens comme en tant que professionnels.

Partim droit privé

Au terme du cours, l’étudiant sera capable de :
- comprendre et de restituer les concepts et les règles vus au cours ;
- associer les éléments théoriques du cours à des exemples concrets, des situations du quotidien (des entreprises notamment);
- visualiser le droit des obligations comme un ensemble de règles cohérent et structuré ;
- replacer rapidement les concepts et les règles étudiés dans le plan du cours (acquisition de réflexes et d’automatismes) ;
- identifier un lien obligationnel et ses caractéristiques dans une situation réelle.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Partim droit public

Il n'y a pas de prérequis.

De bonnes connaissances de l'histoire contemporaine, en Belgique et en Europe, et de géographie, sont néanmoins indispensables. Il ne saurait être trop insisté sur la nécessité, pour les étudiants, de veiller à combler leurs lacunes éventuelles à cet égard. Au demeurant, ces connaissances pourront leur servir à d'autres occasions.

Partim droit privé

Il n’y a pas de prérequis, si ce n’est de maîtriser la langue française et de faire preuve de rigueur dans l’utilisation des concepts. Les étudiants dont le français n’est pas la langue maternelle sont invités à prêter une attention particulière à cet aspect et à travailler régulièrement avec un dictionnaire.

Le cours d’introduction au droit – partim droit privé constitue, lui, un prérequis pour les cours de :
- DROI0174-2 Droit commercial (F. Daerden et L. Stas de Richelle)
- DROI0176-3 Droit social (P. Crahay)
- DROI1262-1 Droit social (P. Crahay)
- DROI1237-1 Droit commercial et des sociétés approfondi (R. Aydogdu et B. Kohl)
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Partim droit public

Le cours est donné ex-cathedra.

Sauf cas particulier dûment motivé pour une raison personnelle (p.ex. étudiant en situation de handicap), l’utilisation des ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents est strictement interdite au cours.
Il est rappelé aux étudiants que des espaces communautaires sont à leur disposition où ils pourront relever leur courriel ou s’adonner à la manie des réseaux sociaux. Si l’assistance au cours n’est pas obligatoire, la discipline, le silence et l’écoute attentive y sont strictement de rigueur.

Partim droit privé

En raison de la taille de l’auditoire et du nombre d’étudiants, la méthode d’enseignement repose sur des cours ex cathedra.

La présence des étudiants y est vivement recommandée dans leur intérêt. Il est attendu d’eux qu’ils écoutent attentivement et qu’ils prennent note de ce que dit le professeur. Les étudiants sont également invités à s’adresser directement au professeur (en l’interrompant poliment si le timing le permet, sinon à la pause ou à la fin de la leçon) en cas de questions ou d’incompréhensions liées à la leçon du jour.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Cours en présentiel (voir ci-dessus « Activités d’apprentissage prévues et méthodes d’enseignement »).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Partim droit public

Il n'y a pas de notes de cours. Un plan sera distribué en cours d'année. Si nécessaire, la documentation utile sera déposée sur Lol@.

Les étudiants se procureront une constitution version 2013-2014 auprès de Monsieur Alexandre. Seul ce document, souligné et fluoté à volonté, mais non annoté, sera admis à l'examen.

La lecture quotidienne d'un journal de référence, en langue française (Le Monde, La Libre, etc.), ou en langue étrangère (De Morgen, De Standaard, Die Frankfurter Allgemeine Zeitung, Die Süddeutsche Zeitung, The Guardian, The Times, etc.) est très vivement recommandée.

Partim droit privé

Il n’y a pas de syllabus mais un plan du cours sera mis à la disposition des étudiants sur New Lola (plate-forme moodle). Il est très important pour eux de se procurer ce plan, de l’avoir avec eux au cours, de s’en servir pour structurer leurs notes personnelles et pour étudier en vue de l’examen.

Il est demandé aux étudiants d’acquérir un Code civil belge à jour, par exemple :
- Code civil belge 2014, Paris, Marabout, 2013
OU
- Code BAC economie/gestion/sciences humaines 2013-2014, Bruxelles, La Charte, 2013.

Assister au cours avec son Code civil est utile mais pas obligatoire (sauf instructions spécifiques données pour certains cours dont la date serait clairement indiquée). En revanche, l’étudiant aura intérêt à relire ses notes après chaque cours en consultant en parallèle les articles du Code civil dont il aura été question (soulignage et surlignage autorisés et même indiqués). Le Code sera enfin un outil précieux dans la préparation à l’examen.

Si certaines législations ou parties de législations (hors Code civil) sont analysées au cours, elles seront transmises aux étudiants sous la forme d’un recueil de documentation.

Hormis celle des textes de loi cités au cours, aucune lecture n’est imposée.

Les étudiants qui souhaiteraient aller plus loin dans la matière peuvent consulter :
- P. Wéry, Droit des obligations – Volume 1 : Théorie générale du contrat, 2ème éd., Bruxelles, Larcier, 2011.
Cet ouvrage de référence, d’une grande précision, n’est toutefois pas représentatif du niveau de connaissances, attendu des étudiants au terme du cours.
Modalités d'évaluation et critères :  
L'examen est écrit et portera sur la partie droit public et droit privé. Cependant, un examen dispensatoire de la partie droit public aura lieu dans le courant du mois de janvier.

La note totale du cours sera la moyenne du résultat des parties droit public (en janvier ou en mai/juin) et droit privé. Cependant, la note sera égale à celle de la partie la moins bien réussie si celle-ci est inférieure ou égale à 7.

Les étudiants ajournés en première session qui auront inscrit le cours d'introduction au droit : aspects de droit public et de droit privé au programme de leur deuxième session devront repasser les deux parties du cours quel que soit le résultat obtenu dans chacune des deux parties.

L'étudiant non excusé qui ne présentera pas la partie de l'examen relatif à une des deux parties du cours sera réputé absent pour l'intégralité de l'examen.

Partim droit privé

L’examen de 1ère session a lieu en mai/juin. Il s’agit d’un examen écrit, composé de 3 parties (chaque partie étant plus ou moins équivalente quant au nombre de questions qu’elle comprend) :
- Des questions à choix multiples (+1 ; - 0,5 ; 0)
- Des affirmations devant être jugées vraies ou fausses
- Des questions ouvertes appelant des réponses courtes

L’examen de 2ème session est organisé selon les mêmes modalités qu’en 1ère session.

Les étudiants doivent se présenter à l’examen munis de leurs cartes d’identité et d’étudiant, ainsi que de leur Code civil et de leur éventuel recueil de documentation s’il y a lieu. Ces documents peuvent (et devraient) être soulignés, surlignés, coloriés, mais ne peuvent pas être annotés. Des vérifications auront lieu pendant l’épreuve et pourront conduire à l’attribution d’une note de zéro aux étudiants qui n’auraient pas respecté cette consigne.

Les critères d’évaluation sont :
- la connaissance du droit des obligations tel qu’il a été enseigné au cours oral (mémoriser – restituer) ;
- la compréhension des concepts et des règles apprises (reformuler, donner des exemples, rattacher un exemple à une règle théorique).

Les étudiants auront peu l’occasion de s’exprimer à l’examen, les seules questions ouvertes appelant des réponses courtes. A plus forte raison, ils auront à cœur de soigner leur écriture, leur style et leur orthographe.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Partim droit privé

Le cours est organisé au deuxième quadrimestre, le jeudi, de 13h à 15h au Sart-Tilman (amphithéâtre 604).
Contacts :  
M. Firass Abu Dalu: firass.abudalu@ulg.ac.be (droit public)



Partim droit privé
Mme Aurélie Nottet
Bibliothèque Léon Graulich – Ulg
Boulevard du Rectorat, 7 - bât B31
B-4000 LIEGE (SART-TILMAN)
tél.: +32(0)4366.32.71
aurelie.nottet@ulg.ac.be
N’étant à la Faculté qu’à mi-temps et selon des horaires variables, le plus simple pour me contacter est de m’écrire un e-mail, quitte à fixer un rendez-vous par ce biais si nécessaire.


M. Marc Alexandre: marc.alexandre@ulg.ac.be (encadrement pédagogique)



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