Durée
24h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Bien qu'une attention particulière soit portée aux Nations Unies et que la spécificité des organisations d'intégration (UE) soit soulignée, le cours ne consiste pas en une analyse d'organisations internationales individuelles. Il aborde plutôt les problèmes juridiques communs à l'ensemble des organisations, ainsi que les questions les plus importantes ou controversées que suscite la pratique contemporaine de ces organisations. Dans ce contexte, les principaux thèmes étudiés sont les suivants :
Dans la première partie du cours, consacrée au statut de l'organisation internationale :
- Création et participation
- Personnalité juridique internationale, capacités dans l'ordre juridique international et dans les droits internes, domaine de compétence
- Responsabilité internationale de l'organisation et de ses membres
- Privilèges et immunités de l'organisation, de ses agents et des représentants permanents de ses membres
- Dissolution et succession
Dans la seconde partie du cours, consacrée à l'activité de l'organisation internationale :
- Adoption d'actes juridiques (y compris l'adoption de traités entre membres)
- Surveillance et contrôle de régimes multilatéraux (environnement, armes nucléaires, etc.)
- Sanctions
- Administration internationale de territoires
- Activités opérationnelles particulières (maintien de la paix, assistance financière, etc.)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
De niveau approfondi, le cours vise à permettre à l'étudiant d'acquérir la maîtrise des principaux problèmes juridiques liés au statut et à l'activité des organisations internationales. Tout en étant centré sur l'examen de questions techniques particulières de droit international public, il entend mettre en lumière les enjeux de l'institutionnalisation croissante des relations internationales.
Savoirs et compétences prérequis
Bien que les notions de droit international public général rencontrées durant les leçons (droit des traités, responsabilité internationale, etc.) soient dans une certaine mesure ré-exposées, l'étudiant doit avoir suivi au préalable un cours de droit international public général, dans le cadre d'un cursus juridique.
L'étudiant doit posséder un bon niveau d'anglais, lui permettant à la fois de suivre utilement les leçons - ce qui implique de prendre les notes appropriées - et de répondre aux questions lors de l'examen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'enseignement se donne sous forme de cours magistraux de 2h/semaine. Les leçons s'appuient sur un plan détaillé du cours, disponible à l'avance sur ecampus. Les étudiants sont invités à préparer un certain nombre de leçons, grâce à la lecture de décisions de jurisprudence ou d'autres documents qui seront discutés de façon interactive lors de la leçon.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Les cours se donnent au second quadrimestre, les mercredis de 08h00 à 10h00.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Le cours ne s'accompagne pas d'un syllabus spécifique. L'étudiant est vivement invité à prendre des notes lors des leçons, sur la base du plan détaillé précité et des lectures.
La consultation de l'ouvrage suivant, bien que n'étant pas obligatoire, pourra se révéler utile : J. KLABBERS, An Introduction to International Institutional Law, Cambridge University Press, 2nd ed., 2009.
Modalités d'évaluation et critères
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation orale
- En distanciel
évaluation orale
- Si évaluation en "hybride"
préférence en distanciel
Explications complémentaires:
L'évaluation des connaissances se fait au moyen d'un examen oral, en anglais. L'une ou plusieurs des questions peuvent être énoncées sous la forme d'un cas pratique ou appeler à un commentaire critique d'une décision de jurisprudence ou d'un autre document.
Les étudiants sont autorisés à se munir uniquement des instruments internationaux (traités, résolutions, etc.) et de la jurisprudence pertinents, ainsi que, au besoin, d'un dictionnaire. Le soulignage, le surlignage, les renvois chiffrés d'articles et les marqueurs de page sont permis pour autant qu'ils ne comportent pas d'autre annotation.
A tous, il est rappelé que l'examen ne porte pas sur une parfaite maîtrise de l'anglais juridique, étant entendu que l'étudiant doit être, comme toujours, en mesure d'exposer sa réponse de manière argumentée et moyennant les nuances qui s'imposent.