Durée
24h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour ambition de dresser un panorama général des principaux traits institutionnels, matériels et procéduraux, ainsi que des enjeux pratiques et contentieux essentiels, du domaine de la protection des droits fondamentaux. Il vise ainsi à prolonger et à consolider les notions déjà acquises dans cette matière par les étudiant·e·s, de façon directe ou incidente, au fil de leur cursus. La perspective adoptée se veut transversale : pour chaque partie du cours, l'apport et les spécificités propres aux différents niveaux de protection des droits humains (interne, régional, universel) seront évoqués. Le contexte du Conseil de l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme) constituera toutefois un référent privilégié.
Le cours sera structuré en quatre grandes parties :
I.- Introduction générale ;
II.- Les institutions et mécanismes de protection des droits humains ;
III.- Les droits humains : aspects matériels ;
IV.- Les droits humains : aspects procéduraux.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Savoirs et compétences prérequis
- Connaissance de base des mécanismes essentiels du droit international public ;
- Capacité de recourir à l'anglais comme langue de travail.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
La méthode d'enseignement variera au gré des parties du cours.
Les parties I, II et IV feront l'objet de cours ex cathedra classiques.
Pour la partie III (aspects matériels), les étudiant.es seront invité.es à découvrir le contenu des différents droits fondamentaux sélectionnés et l'interprétation qui en est livrée par les organes de protection compétents de façon proactive. Une méthode collective et coopérative sera mise en oeuvre à cette fin, dont les modalités précises seront arrêtées avant le début du quadrimestre.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Les cours seront, en règle, dispensés sur le campus. Les séances participatives liées à la partie III du cours pourraient toutefois être organisées en ligne pour faciliter leur bonne organisation.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des ressources documentaires spécifiques seront communiquées, avant le début du quadrimestre, en soutien à la partie III du cours.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En distanciel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Travail à rendre - rapport
Evaluation continue
Explications complémentaires:
La méthode d'évaluation sera double :
i) L'essentiel de la note sera déterminée sur la base d'un 'take-home exam' par lequel les étudiant.es seront invité.es, en recourant à toutes les ressources qu'elles/ils jugeront utiles, à résoudre un ou plusieurs cas pratiques en matière de droits fondamentaux.
ii) Jusqu'à 20 % de la note finale (soit un maximum de 4 points sur 20, ceci devant être précisé avant le début du quadrimestre) pourraient être attachés à la présence, la participation et/ou l'évaluation en lien avec la partie III du cours décrite ci-dessus. À cette fin, les étudiant.es pourraient par exemple être invité.es, en petits groupes, à présenter un jugement important en matière de droits humains ou à soumettre un court essai en synthèse d'une activité collaborative.
En guise d'alternative, l'enseignant pourrait proposer à certain.es étudiant.es - sur une base volontaire et après une procédure de sélection interne - de contribuer à et d'être évalué.es (toujours à concurrence de 20 % de la note au maximum) sur la base d'un projet concret en matière de protection des droits humains. Cette participation à une forme de 'law clinic' ne peut être garantie et dépendra des opportunités concrètes qui se présenteraient en cours d'année.
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En seconde session, un examen oral sera organisé à concurrence de 100 % de la note.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Christophe Deprez (Christophe.Deprez@uliege.be)