Durée
20h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le droit d'auteur est un droit exclusif de propriété intellectuelle qui a pour objet la protection de toute création de forme, à la condition qu'elle soit originale.
Le cours de droit d'auteur a pour objet de présenter l'ensemble de la matière du droit d'auteur, en ce compris le droit d'auteur sur les programmes d'ordinateur et les bases de données. Le cours aborde à la fois le droit international, le droit de l'Union européenne et le droit belge, en mettant l'accent sur ces deux derniers. Un accent tout particulier est mis sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Le cours est structuré en sept leçons (sous réserve de modifications ; une leçon peut être étalée sur deux cours) :
- Introduction générale
- L'objet du droit d'auteur
- L'étendue de la protection du droit d'auteur
- Les droits de l'auteur
- Les exceptions et limitations aux droits de l'auteur
- Titularité/Contrats/Durée/Mise en oeuvre
- Autres formes de protection/Evolutions et tendances en droit de l'UE
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue du cours, l'étudiant sera capable de :
- Identifier et appliquer les règles pertinentes
- Comprendre leur mécanisme et leur logique
- Critiquer leur fondement et leur application
Savoirs et compétences prérequis
Il n'y a pas de prérequis pour ce cours.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit de la propriété intellectuelle et en droit matériel européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se donne sous une forme mixte, combinant cours ex cathedra enregistrées et débats interactifs.
En vue de la préparation de certaines leçons et de permettre leur participation, il est demandé aux étudiants de prendre connaissance des cours enregistrés. Il peut être suggéré aux étudiants de prendre connaissance de lectures complémentaires (décision de justce, article de doctrine)
Les débats interactifs viennent compléter le cours ex cathedra enregistré et sont utiles (voire indispensables) à la bonne compréhension de la matière.
Un recueil de textes (législation, jurisprudence) est mis à la disposition des étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours est donné sous une forme hybride.
Les leçons d'un cours de droit d'auteur ex cathedra sont enregistrées et les vidéos communiquées aux étudiants au début du quadrimestre. Les étudiants doivent prende connaissance de ces vidéos qui constituent la matière de l'examen.
En présentiel (avec streaming live), des sessions seront organisées consistant en une discussion portant sur la matière exposée dans les vidéos. Elle pourra prendre la forme d'une session de questions/réponse, l'analyse en séance d'une décision de justice, la réalisation d'un cas pratique, etc. suivant la leçon concernée dans la vidéo discutée.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Lecture proposée (non obligatoire) : J. Cabay, V. Delforge, V. Fossoul, M. Lambrecht, 20 ans de nouveau droit d'auteur - 20 jaar nieuw auteursrecht, Limal, Anthemis, 2015, 402 p.
Lectures obligatoires : elles sont communiquées en séance.
Notes de cours : les présentations Powerpoint et leurs commentaires dans les vidéos constituent le support de base du cours. Ils sont complétés par le contenu des débats interactifs.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation prend la forme d'un examen oral. La participation active durant les cours est prise en considération dans l'évaluation finale.
Consignes d'examen (sous réserve de modification) :
- Le contenu des présentations Powerpoint, complété par les explications lors du cours oral, constitue la matière d'examen.
- L'examen est oral et durera environ 25 minutes, avec un temps de préparation d'environ 25 minutes. L'examen comporte deux parties.
- Dans la première partie, l'étudiant présente de manière structurée et en faisant les références appropriées, un concept du droit d'auteur. La connaissance de la matière et les capacités de structuration du propos seront déterminantes.
- Dans la seconde partie, au départ d'un extrait d'une décision de justice, diverses questions sont posées à l'étudiant, en lien avec cet extrait. Les capacités d'analyse, d'application des connaissances et de réflexion critique seront déterminantes.
- Le jour de l'examen, l'étudiant pourra disposer des textes (législatifs, jurisprudentiels) qui lui auront été indiqués. Il/elle ne pourra pas disposer des présentations Powerpoint
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Le cours est organisé chaque année au deuxième quadrimestre.
En 2020-2021, il aura lieu le lundi de 10h à 12h30.
Les débats interactifs seront organisés en présentiel suivant cet horaire.
Contacts
Titulaire : Julien Cabay (jcabay@ulg.ac.be ; jcabay@ulb.ac.be)