Programme des cours 2017-2018
ATTENTION : version 2016-2017 de l'engagement pédagogique
DROI1289-1  
Politiques publiques européennes
  • Politique fiscale
  • Politiques sectorielles. Analyse et questions d'actualité
Durée :
Politique fiscale : 15h Th
Politiques sectorielles. Analyse et questions d'actualité : 15h Th
Nombre de crédits :
Master en sciences de gestion4
Nom du professeur :
Politique fiscale : Isabelle Richelle
Politiques sectorielles. Analyse et questions d'actualité :
Coordinateur(s) :
N...
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Politique fiscale
Adapté en fonction des acquis des étudiants. - principes fondamentaux de fiscalité - double imposition internationale, mécanismes d'élimination de la double imposition - l'activité de l'Union européenne en matière fiscale: grandes lignes de l'évolution de la politique fiscale européenne  
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Politique fiscale
Compréhension et maîtrise des mécanismes exposés au cours. Capacité d'application à des cas concrets. Capacité d'analyse critique
Savoirs et compétences prérequis :
Politique fiscale
- droit européen:
* institutions
* mécanismes du recours en manquement, du renvoi préjudiciel en interprétation
* instruments législatifs: règlement, directive, décision
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Politique fiscale
cours ex-catedra avec participation active des étudiants
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Politique fiscale
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Politique fiscale
présentations powerpoint bibliographie suggérée
Modalités d'évaluation et critères :
Politique fiscale
examen écrit - partim QCM - partim: application des principes étudiés   Le TFUE peut être utilisé. Pas de calculatrice, de gsm, ...
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Politique fiscale
Responsable des programmes - ESFAM