Durée
10h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit européen | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours offrira une introduction au régime juridique particulier de la mise en oeuvre par la voie privée des règles du droit européen de la concurrence, et plus particulièrement les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Enseigné sous forme de séminaire interactif, les étudiants feront la connaissance avec le cadre général du "private enforcement", l'harmonisation effectuée à cet égard par la directive 2014/104 et l'extension du cadre dans le contexte particulier des marchés numériques grâce au Digital Markets Act.
Ce séminaire de 10 heures sera enseigné principalement par le professeur Milosz Malaga de l'Université Adam Mickiewicz à Poznan, Pologne dans le cadre d'un échange en mobilité Erasmus +.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Acquisition des connaissances introductives et approfondies relatives au phénomène du private enforcement du droit européen de la concurrence
Apprendre à résoudre un cas fictif et à identifier les problèmes particuliers relatif au "private enforcement".
Savoirs et compétences prérequis
Droit européen de la concurrence
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Ex catédra, séances de discussions
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Cours en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des supports de cours seront mis à la disposition des étudiants au fur et à mesure des séances
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Explications complémentaires:
Un cas pratique sera à résoudre à la fin du cours.