2023-2024 / DROI1356-1

Droit de la sécurité sociale, aspects de droit public

Durée

36h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Quentin Detienne

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours porte sur des questions choisies de droit de la sécurité sociale considéré dans sa dimension de droit public. Sont notamment abordés les règles de répartition des compétences en matière de sécurité sociale dans l'Etat fédéral, l'obligation de standstill impliquée par l'article 23 de la Constitution, les principes de droit administratif applicables à la relation entre l'assuré social et les institutions de sécurité sociale ou encore le droit du financement de la sécurité sociale.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A la fin du cours, les étudiants devront être capables d'exposer avec précision les questions juridiques abordées au cours, de raisonner de manière autonome sur un casus en lien avec la matière et de proposer des réflexions informées et lucides sur les enjeux de la sécurité sociale.

Savoirs et compétences prérequis

Avoir suivi - et réussi - le cours de Droit du travail et de la sécurité sociale facilitera la bonne compréhension du cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra
 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des slides détaillées seront mis à la disposition des étudiants via my.uliege après chaque séance de cours. Elles sont une aide à la prise de note, dont elles ne dispensent pas.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale


Explications complémentaires:

Examen oral. L'enseignant se réserve la possibilité de remplacer l'examen oral par un examen écrit en fonction du nombre d'étudiants.

Les étudiants peuvent utiliser les codes ou un recueil de textes légaux sans annotation ni commentaire personnel, à l'exception des renvois d'article à article. Les Post-It vierges sont autorisés. L'usage du marqueur fluorescent ou du soulignement est permis.

Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique en articulant les arguments qui le soutiennent de manière logique, rigoureuse et cohérente.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Professeur :

Quentin Detienne : email : qdetienne@uliege.be

 

Secrétariat :

Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs