Durée
12h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours envisage les thématiques suivantes :
* Le problème de la définition juridique de l'impôt et la distinction de ce concept par rapport à d'autres types de prélèvements de nature non fiscale (rétribution, sanction, cotisation sociale, autre types de parafiscalité, prélèvements sui generis)
* Les principes relatifs à la répartition des compétences fiscales entre l'Etat, les communautés et les régions
- L'autonomie fiscale propre des communautés et régions et ses limites vs. l'autonomie fiscale dérivée des régions
- Le fondement juridique des taxes régionales
- Le fondement juridique des impôts régionaux
- La régionalisation partielle de l'impôt des personnes physiques (impôt des sociétés ?)
* Les principes institutionnels relatifs à l'autonomie fiscale des provinces et des communes *
* Les éléments généraux des procédures fiscales régionales et locales
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
* Capacité à avoir un regard critique sur le fédéralisme fiscal belge
* Connaître les mécanismes de répartition des compétences en matière fiscale
* Capacité à apprécier la validité du texte légal établissant une taxe locale ou régionale
* Capacité à apprécier la validité d'une imposition concrète d'un contribuable, concernant une taxe locale ou régionale
* Capacité à retrouver les règles de procédure applicable pour une taxe régionale ou une taxe locale donnée
Savoirs et compétences prérequis
Une connaissance de base des structures institutionnelles et constitutionnelles de la Belgique fédérale.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Exposés magistraux avec de nombreux exemples pratiques. Chaque cours est accompagné d'un powerpoint.
Le cours est podcasté.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel.
Le cours est néanmoins enregistré (podcast).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
D'abord et avant tout, les étudiants doivent disposer des textes constitutionnels et législatifs pertinents.
Ensuite, les documents suivants servent de supports pour le cours :
* Support powerpoint pour chaque séance de cours.
* Un syllabus relatif aux impôts et taxes régionaux est remis aux étudiants.
* Des articles de doctrine sont aussi communiqués aux étudiants, le cas échéant.
* Un portefeuille de décisions de jurisprudence est enfin remis aux étudiants en matière de fiscalité locale (tirés de la Revue de fiscalité régionale et locale).
Modalités d'évaluation et critères
Examen oral à livre ouvert (durée examen : 15 min. ; temps de préparation : 15 min.)
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Enseignant : Marc Bourgeois (marc.bourgeois@uliege.be)
Assistant : Gauthier Delobbe (G.Delobbe@uliege.be)