Durée
10h Th, 10h Lect.
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours a été créé tout spécifiquement en vue de permettre aux étudiants qui n'ont pas eu d'enseignement de base en droit civil durant leur cursus antérieur de se familiariser avec les concepts et principes fondamentaux de certaines branches du droit civil.
Les branches du droit civil faisant l'objet de l'enseignement ont été sélectionnées en fonction de leur intérêt particulier pour l'apprentissage et la mise en application du droit fiscal. La fiscalité se superpose, en effet, sur les règles et concepts du droit civil, de manière telle qu'il convient de les comprendre préalablement afin de bien maîtriser ensuite les règles fiscales.
Les régimes de droit civil étudiés dans le cadre du cours sont les suivants :
- Théorie générale des obligations et droit des contrats ;
- Droit des régimes matrimoniaux ;
- Droit des libéralités et successions ;
- Droit des biens.
On insiste sur le fait que ce cours vise uniquement à donner les éléments essentiels et fondamentaux utiles pour la pratique fiscale, sans entrer dans le détail et la complexité propres à ces matières juridiques.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Les étudiants doivent avoir compris et maîtriser les notions et règles les plus essentielles du droit civil, utiles pour l'étude et la pratique du droit fiscal. Ces bases permettent ainsi de suivre plus aisément les enseignements de droit fiscal et, plus particulièrement, le droit fiscal en lien avec le patrimoine et la famille.
Savoirs et compétences prérequis
Aucun prérequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se fonde essentiellement sur l'auto-apprentissage par les étudiants, et ce par le biais de lectures bien indiquées et précisées, à effectuer par les étudiants préalablement aux séances de contact avec l'enseignant.
Ces lectures à faire sont communiquées préalablement par l'enseignant et poeuvent, le cas échéant, être remplacées par l'obligation de visionner une capsule vidéo ou de travailler sur un "mooc".
Les séances de contacts avec le professeur et deux collaborateurs (quatre séances de 1h30) sont destinées à tester la compréhension des textes lus (ou des capsules/mooc visionnés), à échanger avec les étudiants sur le contenu des textes ou du matériel visionné et à donner les compléments d'explication en fonction des questions posées par les étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement à distance
Explications complémentaires:
Les séances de contact avec le professeur se font en ligne par le biais de la plateforme Teams.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'enseignant et ses collaborateurs transmettent aux étudiants, au moins quinze jours avant chaque séance de contact prévue, les documents à lire préalablement par les étudiants, dans le cadre de l'autoapprentissage. Pour chaque document transmis, des consignes précises de lecture sont indiquées.
Modalités d'évaluation et critères
Evaluation continue
Explications complémentaires:
L'enseignant fixera une note globale au terme d'une évaluation continue tenant compte des paramètres suivants :
- Le bon accomplissement des lectures (ou visionnage de vidéos/mooc) préalablement aux séances de contact ;
- L'effort fait pour comprendre le contenu des lectures et la capacité de formuler des questions à partir de ces lectures ;
- La participation effective aux séances (obligatoires) de contact avec l'enseignant et l'interactivité réelle au cours de ces séances ;
- La capacité d'appliquer les concepts et règles vues à des cas concrets, à partir de la résolution de casus soumis par l'enseignant aux étudiants.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Marc Bourgeois
marc.bourgeois@uliege.be
Amandine Baltus
Amandine.Baltus@uliege.be