Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 2 crédits | |||
| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Les successions et les libéralités constituent des modes de transfert des biens très usités qui sont soumis à des règles complexes. Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître les plus importantes de ces règles.
Le cours d'introduction aux successions et aux libéralités a pour objet :
- de mettre en lumière les liens qui existent entre le domaine des successions et celui des libéralités;
- de définir la raison d'être et les grandes lignes du régime civil spécifique aux libéralités;
- d'énoncer les principes applicables à la liquidation civile d'une succession;
- d'évoquer la taxation des libéralités et des successions.
La matière sera examinée à travers trois questions : Qu'est-ce qu'une libéralité ? Quel est le régime juridique spécifique des libéralités ? Que deviennent les biens et les dettes d'une personne à son décès ?
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objectif d'exposer les notions de base du droit des successions et des libéralités.
Savoirs et compétences prérequis
Les étudiants sont invités à suivre le cours de droit des obligations qui débute au premier quadrimestre.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours est donné conformément à l'horaire communiqué aux étudiants.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les notes de cours seront disponibles aux Presses Universitaires de Liège. Elles seront également publiées en version électronique et mises à disposition des étudiants sur MyULiège.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite
Explications complémentaires:
L'examen écrit est composé d'une ou de plusieurs question(s) ouverte(s), d'un questionnaire V/F avec justification obligatoire et/ou d'un QCM.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un Code (augmenté des législations évoquées au cours, qui n'y figurent pas).
En ce qui concerne le Code (et les législations qui y sont ajoutées), sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée. Le Code peut néanmoins être utilisé s'il est annoté dans le respect des consignes données par un autre professeur en vue de la présentation d'un autre examen.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86; e-mail : pmoreau@uliege.be
Pasclaline GOFFIN, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11; email: pascaline.goffin@uliege.be
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; email : victoria.palm@uliege.be
Florence BODSON, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63; email : florence.bodson@uliege.be