2023-2024 / DROI1601-1

Bijzondere vraagstukken in Personen- en familierecht, Q2

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit2 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)3 crédits 

Enseignant

Deirdre Van Grunderbeeck

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue néerlandaise

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours porte sur l'impact en droit des personnes et des familles des droits de l'homme tels que garantis par la Convention Européenne des Droits de l'Homme, par une analyse de la jurisprudence de Strasbourg. On exposera les mécanismes de contrôle et d'interprétation propres à la Cour européenne de Strasbourg et les principes et concepts les plus importants de sa jurisprudence. L'objectif est, au fil des cours, de démontrer l'importance des droits de l'homme pour cette matière et pour d'autres. Parce qu'il est impossible de traiter de manière exhaustive toute la jurisprudence strasbourgeoise sur le droit des personnes et des familles, on analysera un nombre limité d'arrêts pertinents en certaines matières (ex. adoption par un couple homosexuel). Le professeur met à la disposition des étudiants un syllabus au début des cours. Les étudiants sont invités à préparer l'arrêt qui sera discuté au cours à venir, afin qu'un niveau et rythme normal d'enseignement puissent être atteints et maintenus.
                       

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est de rendre l'étudiant capable de suivre activement une matière juridique enseignée en néerlandais. Le bagage juridique est un prétexte pour l'apprentissage de la maîtrise du néerlandais, orale et aussi écrite. Une participation active de l'étudiant pendant le cours est requise (évaluation permanente). L'étudiant apprendra à maîtriser, outre le néerlandais quotidien, le vocabulaire propre aux droits de l'homme (en néerlandais, anglais et français).
Compétences développées: dans une première langue autre que le français, comprendre un texte juridique et le restituer sommairement dans ladite langue, participer à des conversations simples en lien avec des sujets familiers ou d'intérêts personnels, identifier un raisonnement juridique et prendre position, prendre conscience de l'exigence de la précision dans le langage juridique.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours est la continuation de l'enseignement en langue autre que le français dans un contexte juridique, initié en 1e et 2e année du bachelier.
Une connaissance minimale du néerlandais et du droit des personnes et des familles est requise. Une connaissance préalable des droits de l'homme n'est pas un prérequis, mais bien un intérêt pour cette branche du droit.
                       

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Analyse (inter)active de la jurisprudence de la CEDH (4 arrêts de la Cour de Strasbourg sur 4 matières différentes et un dernier "topic" portant sur HUDOC et les statistiques).  Dix cours d'une heure et demie (Q2).

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

 Les cours sont interactifs. Une participation active des étudiants est requise. Les étudiants doivent apprendre à dialoguer en néerlandais sur une question juridique. L'accent est donc mis sur l'expression orale, pas sur l'expression écrite en néerlandais. Le professeur s'adapte au niveau de départ de chaque étudiant. A l'examen oral, on tiendra compte de l'évolution que l'étudiant a parcourue pendant les cours.
Le cours est donné totalement en présentiel pour autant que la situation sanitaire le permet ainsi.
Des adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire seront effectuées et publiées le cas échéant.
 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'enseignant met à la disposition des étudiants un syllabus.

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'examen consiste en un dialogue juridique plutôt qu'en un examen oral classique. Dans une première partie, l'étudiant doit répondre oralement à une question sur la théorie traitée pendant les cours, après avoir préparé par écrit sa réponse. Dans une seconde partie, l'étudiant est évalué sur sa capacité à s'exprimer en néerlandais sur une matière choisie par lui (arrêt, texte, poème, paroles de chanson, ...) en rapport aussi bien avec les droits de l'homme qu'avec le droit des personnes et des familles. Il est particulièrement important que le message diffusé par l'étudiant soit clair. La présence et la participation de l'étudiant pendant les cours (évaluation permanente) compte également dans l'évaluation de l'examen. 

Stage(s)

aucun stage

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Le cours est donné chaque année, une fois par quadrimestre.

Contacts

Personen- en familierecht : bijzondere vraagstukken       
adresser chaque courriel en même temps aux 2 adresses suivantes:
   notdvg@yahoo.com ET
Deirdre.VanGrunderbeeck@uliege.be

tel. (service de droit des personnes) : 04 366 30 87

Association d'un ou plusieurs MOOCs