Préparation aux concours de plaidoiries

Durée

6h Th, 15h AUTR

Nombre de crédits

Enseignant

Jonathan Wildemeersch

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Lors de leur bachelier, les étudiants et les étudiantes ont acquis un certain nombre de connaissances juridiques de base. Les deux années de Master conduisent l'étudiant ou l'étudiante à se spécialiser davantage. Quelle que soit la carrière professionnelle entreprise, tout juriste est confronté à des problèmes qu'il ou elle doit, dans un premier temps, traduire en termes juridiques et auxquels il ou elle doit, dans un second temps, trouver une solution juridiquement fondée qui entraîne la conviction de son interlocuteur ou de son interlocutrice, que ce soit au terme d'une argumentation écrite ou orale.


Le cours propose de fournir aux étudiants et aux étudiantes une première expérience de ce type sur la base d'un litige, fictif ou réel, en droit européen aboutissant à une véritable audience de plaidoiries. Il est ouvert à tous les étudiants et étudiantes de Master en droit. 


Les séances de cours se donnent partiellement en français et en anglais. En revanche, les observations écrites à soumettre en vue de l'évaluation et les plaidoiries se font en anglais exclusivement. 

 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, les étudiants et les étudiantes devraient être capables de :

Analyser de façon approfondie une question juridique en

- dégageant les faits et les questions juridiques pertinents d'un ensemble complexe de faits,

- évaluant la pertinence et l'importance des faits par rapport aux questions juridiques identifiées,

- identifiant les règles juridiques pertinentes pour la solution du litige,

- en appliquant les règles juridiques pertinentes aux faits.

Mener de façon indépendante des recherches liées à un cas spécifique.
 

Au terme du cours, les étudiants et les étudiantes devraient avoir amélioré leur capacité argumentative tant écrite qu'orale et être capable de :

- distinguer l'écrit procédural et la rédaction scientifique,

- construire des arguments juridiques à l'appui d'une position dans un litige et évaluer la force et les faiblesses de ses arguments,

- adapter l'argumentation écrite aux fins d'une présentation orale des arguments en faveur d'une partie au litige,

- répondre de façon critique aux arguments de l'autre partie.
 

Au terme du cours, les étudiants et les étudiantes auront également eu l'occasion de développer leurs compétences de travail en équipe et leur connaissance de l'anglais.

Savoirs et compétences prérequis

Il est vivement conseillé de suivre le cours de Contentieux européen.

Les séances de cours se donnent partiellement en français et en anglais. En revanche, les observations écrites à soumettre en vue de l'évaluation et les plaidoiries se font en anglais exclusivement. 

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Durant une première partie du cours, les bases théoriques sont enseignées (la structure des observations écrites (« conclusions »), les éléments clefs d'une plaidoirie orale mais aussi les spécificités de la procédure du renvoi préjudiciel, etc.). Pour ces séances, les étudiants et les étudiantes sont invités et invitées à lire différents documents afin de permettre une approche interactive.

La seconde partie du cours est ensuite axée sur la préparation d'un écrit de procédure et de l'audience de plaidoiries (en anglais) sur la base d'une demande de décision préjudicielle adresée à la Cour de justice de l'Union européenne. Les étudiants et les étudiantes seront progressivement amenés à s'approprier le cas et à développer une argumentation juridique au soutien des réponses auxquelles ils et elles aboutissent. Les étudiants et les étudiantes seront pour cela accompagnés, lors de séances de cours, avec l'équipe enseignante (professeur et/ou assistants). Afin de pouvoir progresser, l'objet du cours nécessite une part de travail autonome entre les différentes séances de cours. 

Sous réserve des contraintes organisationnelles, une visite d'une journée la Cour de justice de l'Union européenne est éventuellement proposée.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un receuil de documentation est nécessaire pour suivre le cours. Il peut être téléchargé depuis My ULiège ou acheté aux Presses Universitaires.

Différentes lectures recommandées sont ensuite, le cas échéant, communiquées au fur et à mesure de l'année en fonction du litige fictif.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ET évaluation orale


Explications complémentaires:

L'examen consiste en un "procès" fictif sur la base du cas travaillé lors des différentes sessions de cours. L'écrit de procédure rédigé dans ce cadre sera également évalué et pris en considération dans la note finale.

En fonction du nombre d'étudiants et d'étudiantes, les observations écrites et la plaidoirie se font indivuellement ou en équipe. Dans cette dernière hypothèse, la note attribuée aux observations écrites est commune à l'équipe, la note pour la partie orale est en revanche individuelle.

Les critères d'évaluation sont les suivants: 

• exactitude et des connaissances juridiques et maîtrise des règles applicables, 
• qualité de la construction d'une argumentation écrite et orale,
• capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre au problème posé, 
• qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue, 
• identification correcte des règles de droit applicable, 
• rigueur logique du raisonnement tant à l'écrit qu'à l'oral, et
• précision du vocabulaire juridique.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Les prestations des étudiants et des étudiantes sont également susceptibles d'entrer en considération dans la sélection des étudiants et étudiantes qui souhaitent participer aux concours proposés en Master 2 tels que le « European Law Moot Court » (ELMC).

Contacts

margaux.clement@uliege.be

caroline.langevin@uliege.be

jwildemeersch@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Aucun MOOC n'est associé à ce cours.

Notes en ligne