Advanced EU Law

Durée

24h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Pieter Van Cleynenbreugel

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue anglaise

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours étudiera le droit de l'union européenne de façon originale et approfondie, en prenant comme point de départ l'analyse du rôle des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne.

A cette fin, le cours comprendra 10 séances couvrant ce sujet. Deux séances seront consacrées à l'analyse générale des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne. Les trois prochaines séances se focalisent sur le rôle des droits fondamentaux dans le contexte du marché intérieur européen. Cet aperçu général nous permettra d'étudier en profondeur deux droits fondamentaux caractéristiques de l'ordre juridique de l'Union européenne: le droit à la transparence dans la gouvernance de l'Union (séances 6-7) et le droit relatif à la protection des données personnelles (séances 8-10).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, les étudiants approfondissent leur compréhension des thèmes spécifiques en droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Ils auront acquis une expérience des situations variées dans lesquelles le droit de l'Union peut être mobilisé.

Les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique. Ils seront capables de comprendre en version anglaise un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ou un texte législatif européen. Ils seront capables d'exposer par écrit en anglais des points de droit relevant de la matière vue au cours.

Les étudiants seront capables de développer des arguments fondés sur le droit de l'Union européenne et de réfléchir sur des thèmes institutionnels et matériels importants, de façon plus informée et structurée.

Savoirs et compétences prérequis

Connaissances de bases en droit institutionnel et matériel européen. Capacité et volonté de suivre un cours en anglais et de rédiger des textes en langue anglaise.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

10 séances de cours seront organisées les jeudis de 14h00 à 16h00 à la salle Marx au B31.

Le syllabus/recueil de documentation sera disponible aux Presses Universitaires et mis en ligne sur l'espace du cours dans eCampus.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Séances ex cathedra.

De plus, les étudiants seront priés de rédiger deux commentaires d'arrêt selon les consignes du syllabus. Tout étudiant recevra un feed-back individuel après la remise de son premier commentaire d'arrêt dans le courant du mois de novembre.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un recueil de documentation ainsi que des notes de cours seront disponibles sur eCampus et aux Presses Universitaires.
Le recueil contiendra surtout des arrêts de la Cour de justice ainsi que des textes législatifs. Des liens aux articles de doctrine seront mis à la disposition des étudiants sur eCampus.

Modalités d'évaluation et critères

Travail à rendre - rapport

Evaluation continue


Explications complémentaires:

Le cours propose deux évaluations complémentaires.

Premièrement, tout étudiant est prié de préparer deux commentaires d'arrêt. Ces commentaires compteront pour un total de 12 points sur 20 (4 pts pour le premier commentaire, 8 pts pour le deuxième). Un feedback individuel en réunion avec le professeur sera organisé, permettant aux étudiants d'améliorer leurs aptitudes d'écriture en anglais.

Deuxièmement, un travail écrit sous la forme d'un essai est à rendre en fin du quadrimestre. Le sujet plus précis ainsi que les modalités pratiques seront communiqués dans le courant du quadrimestre. Ce travail compte pour 8 points du total du cours.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

10 séances de cours (à la salle Marx, B31) seront prévues les jeudis de 14h à 16h:

Le cours ne commence que le 28 septembre - pas de séance prévue le 21 septembre

- The emergence of fundamental rights in the European Union (28/09)

- Fundamental rights in the European Union and beyond: the relationship between EU fundamental rights and other fundamental rights regimes (5/10)
 
- Fundamental rights in the EU internal market (I): free movement rights as/and fundamental rights (12/10)

- Fundamental rights in the EU internal market (II): citizenship rights as fundamental rights? (19/10)

- Fundamental rights in the EU internal market (III): fundamental rights applying horizontally? (26/10)

Submission of first written assignment (Friday 27/10, 16h00 via eCampus and on paper at secretariat)

No class on 2 November

- EU-specific fundamental rights: openness and transparency (I) (9/11)

- EU-specific fundamental rights: openness and transparency (II) (16/11)

No class on 23 November - written feedback on your case note

- EU-specific fundamental rights: data protection (I) (30/11)

- EU-specific fundamental rights: data protection (II) (7/12)

- EU-specific fundamental rights: data protection (III) = Q&A (14/12)


Submission of second written assignment (15/12, 16h00 via eCampus and on paper at secretariat)

Submission of your final exam essay (22/12, 16h00, via eCampus only)


 

Contacts

Professeur: Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@ulg.ac.be)
Secrétariat: Caroline Langevin (caroline.langevin@ulg.ac.be)

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne