Programme des cours 2016-2017
ATTENTION : version 2015-2016 de l'engagement pédagogique
DROI2322-2  
Droit social européen et international
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité6
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)6
Nom du professeur :
Marco Rocca
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
La première partie du cours rappelle le cadre institutionnel, l'évolution historique, les compétences et les instruments des différents ordres juridiques analysés (l'Union européenne, l'Organisation internationale du travail et le Conseil de l'Europe). Le reste du cours traite une série de thématiques spécifiques, comme par exemple : les travailleurs migrants, le travail atypique, la non-discrimination, les relations professionnelles, les droits sociaux dans la crise économique. Les thématiques sont abordées de façon transversale, en mettant en lumière le rôle joué par chacun des ordres juridiques susmentionnés, ainsi que les complémentarités et les conflits entre eux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée aux décisions rendues par les différents organes de contrôle (Cour de justice de l'UE, Comité européen des droits sociaux, Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations...).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme du cours, l'étudiant est capable de saisir les enjeux principaux du droit social de l'Union européenne, ainsi que du droit social international (Organisation internationale du travail, Conseil de l'Europe). Le cours fournit aux étudiants les outils pour la recherche et la compréhension des sources relatives aux différents ordres juridiques analysés. Cet objectif est abordé tant dans son volet théorique que pratique.
Savoirs et compétences prérequis :
Notions de base de droit social et de droit européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra accompagné par la participation des étudiants, individuellement ou par groupe, et par l'analyse en commun de plusieurs décisions des différents organes de contrôle (Cour de justice de l'UE, Comité européen des droits sociaux, Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, etc...).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
  Présentiel, 2h / semaine - 2ième semestre
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Des documents (plan, slides, bibliographie, sources, décisions) seront mis à disposition des étudiants; documents mis en ligne via MyULg.
Des lectures seront conseillées, mais non obligatoires.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen oral avec préparation, dont les modalités spécifiques seront identifiées en dialogue avec les étudiants. Ces derniers peuvent demander d'être interrogés en anglais. Les étudiants peuvent se présenter à l'examen avec les documents mis à disposition tout au longue du cours sans annotations ni post-it (possible de fluorer ou souligner).
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
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Contacts :
Marco.Rocca@ulg.ac.be