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Année académique 2014-2015Données en date du : 31/10/2014
DROI2322-2  Droit social européen

Durée :  30h Th
Nombre de crédits :  
Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année6
Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année6
Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année6
Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année6
Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année6
Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année6
Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année6
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)6
Nom du professeur :  Jean-Michel Servais
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au deuxième quadrimestre
Contenus du cours :  
Seuls les étudiants ERASMUS peuvent suivre ce cours en 2014-2015. La première partie du cours rappelle le cadre institutionnel du droit social communautaire. La deuxième traite des normes sociales fondamentales au niveau communautaire, en particulier de l'égalité entre travailleurs masculins et féminins et de la libre circulation de travailleurs. Une troisième partie concerne la promotion de l'emploi, une quatrième, le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs du travail. La dernière partie porte sur la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale.
Sur chacun des sujets de fond, une introduction cherche à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les Autorités communautaires, comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée aussi à la jurisprudence de la Cour de Justice des C.E.
Le cours se termine par des réflexions sur le/les modèle(s) social/aux européen(s).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Donner aux étudiants une ouverture juridique sur les politiques sociales européennes.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Notions de base de droit social et de droit européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Cours si possible interactif, avec la participation des étudiants.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Livre : Droit social de l'Union européenne, 2ème ed., Bruxelles, Bruylant, 2011
Modalités d'évaluation et critères :  
Examen oral ou écrit, selon la formule choisie par une majorité d'étudiants. Ces derniers peuvent demander d'être interrogés en anglais ou en espagnol. Les étudiants peuvent se présenter à l'examen avec les instruments juridiques pertinents (lois, conventions internationales, directives, etc) sans annotation. En cas d'examen oral, ils peuvent prendre mon livre relatif à ce cours, sans annotation.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Seuls les étudiants ERASMUS peuvent suivre ce cours les années paires et impaires. Les étudiants en master droit ne peuvent le suivre que les années impaires (2013-2014, 2015-2016...).
Contacts :  
Contact: Jean-Michel Servais, 6, rue du Pont-Neuf, CH-1227, Carouge, Suisse Tél.:oo41 22 342 5256 courriel:jeanmichelservais@sunrise.ch



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