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	Programme des cours 2012-2013 Dernière mise à jour : 22/05/2013
	DROI2322-2   Droit social européen Durée :   30h Th Nombre de crédits :   Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année 6 Nom du professeur :   Jean-Michel Servais Langue(s) du cours :   Langue française Organisation et évaluation :   Enseignement au deuxième quadrimestre Contenus du cours :   Seuls les étudiants ERASMUS peuvent suivre ce cours en 2012-2013. La première partie du cours rappelle le cadre institutionnel du droit social communautaire. La deuxième traite des normes sociales fondamentales au niveau communautaire, en particulier de l'égalité entre travailleurs masculins et féminins et de la libre circulation de travailleurs. Une troisième partie concerne la promotion de l'emploi, une quatrième, le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs du travail. La dernière partie porte sur la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, une introduction cherche à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les Autorités communautaires, comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée aussi à la jurisprudence de la Cour de Justice des C.E. Le cours se termine par des réflexions sur le/les modèle(s) social/aux européen(s). Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :   Donner aux étudiants une ouverture juridique sur les politiques sociales européennes. Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :   Notions de base de droit social et de droit européen. Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :   Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :   Cours si possible interactif, avec la participation des étudiants. Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :   Livre : Droit social de l'Union européenne, 2ème ed., Bruxelles, Bruylant, 2011 Modalités d'évaluation et critères :   Examen oral ou écrit, selon la formule choisie par une majorité d'étudiants. Ces derniers peuvent demander d'être interrogés en anglais ou en espagnol. Stage(s) :   Remarques organisationnelles :   Seuls les étudiants ERASMUS peuvent suivre ce cours les années paires et impaires. Les étudiants en master droit ne peuvent le suivre que les années impaires (2013-2014, 2015-2016...). Contacts :   Contact: Jean-Michel Servais, 6, rue du Pont-Neuf, CH-1227, Carouge, Suisse Tél.:oo41 22 342 5256 courriel:jeanmichelservais@sunrise.ch Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
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