Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objet l'étude approfondie des différentes procédures judiciaires auxquelles le notaire et ses collaborateurs sont quotidiennement confrontés.
Sont ainsi successivement examinés : les différentes procédures de recouvrement forcé dans lesquelles le notaire est impliqué (saisie immobilière, saisie-arrêt, notifications fiscales et sociales,...), les scellés, l'inventaire, le divorce par consentement mutuel, les ventes judiciaires d'immeubles et la liquidation-partage.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour but de former les futurs notaires et collaborateurs de notaire aux procédures dans lesquelles ils seront impliqués.
Savoirs et compétences prérequis
Les cours d'institutions judiciaires et de droit du procès civil dispensés dans les cursus de bachelier en droit constituent d'indispensables prérequis. Les étudiants sont invités à rafraîchir leurs connaissances de ces cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est principalement ex cathedra, mais un dossier de documentation constitué de pièces de procédure permet d'appréhender la matière de façon concrète.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Le cours est enseigné durant le second quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des notes de cours sont fournies par le professeur titulaire de l'enseignement.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'examen est écrit.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Les étudiants peuvent prendre contact avec Mme Marine Moreaux (marine.moreaux@uliege.be).