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Année académique 2014-2015Données en date du : 1/10/2014
Version 2013-2014
DROI2340-1  Crédit hypothécaire

Durée :  30h Th
Nombre de crédits :  
Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année6
Nom du professeur :  Christine Biquet
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
Ce cours se donne un an sur deux. Il n'est pas organisé durant l'année 2013-2014. Il sera organisé au cours de l'année 2014-2015. Le cours de Crédit hypothécaire aborde la matière sous l'angle tant du contrat de crédit que de la garantie hypothécaire.
Dans une première partie sont explicitées la raison d'être et la portée des différentes formes de crédit et ouvertures de crédit hypothécaire imaginées par la pratique bancaire. Avec en toile de fond le droit commun des obligations et du contrat de prêt, la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et son articulation avec la loi 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation font l'objet d'un examen approfondi. Est de même spécialement abordée la question du remboursement anticipé, laquelle est actuellement sujette à controverse pour les crédits d'investissement professionnel.
Dans une seconde partie, la garantie hypothécaire elle-même retient l'attention au travers de différentes questions d'actualité : accumulation des sûretés, mandat hypothécaire, ouverture de crédit cadre, hypothèque pour toutes sommes, portée de l'inscription en principal, intérêts et accessoires ...
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Permettre de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Droit des obligations et des contrats - Droit des sûretés
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Renvoi à des notes distribuées au cours et à des articles de doctrine. Un dossier de documentation est mis à la disposition des étudiants.
Modalités d'évaluation et critères :  
Si plus de 15 étudiants inscrits : examen écrit. Si moins de 15 étudiants inscrits : examen oral
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Ce cours se donne un an sur deux. Il n'est pas organisé durant l'année 2013-2014. Il sera organisé au cours de l'année 2014-2015.
Ce cours peut être adéquatement complété par le cours de Crédit à la consommation.
Contacts :  
Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 E-mail : cbiquet@ulg.ac.be Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 E-mail: nbleve@ulg.ac.be Assistant : Esther Lousberg, Bât. B 31, Local R 7, Tél. 04 366 30 03 E-mail Esther.Lousberg@ulg.ac.be



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