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Année académique 2014-2015Données en date du : 25/10/2014
DROI2340-1  Crédit hypothécaire

Durée :  30h Th
Nombre de crédits :  
Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année6
Nom du professeur :  Christine Biquet
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au deuxième quadrimestre
Contenus du cours :  
Ce cours se donne un an sur deux. Il est organisé durant l'année 2014-2015. Il ne sera pas organisé au cours de l'année 2015-2016. Le cours de Crédit hypothécaire aborde la matière sous l'angle tant du contrat de crédit que de la garantie hypothécaire.
Dans une première partie est examiné le régime du contrat de crédit hypothécaire sous l'empire du Livre VII du Code de droit économique (anc. la loi du 4 août 1992) avec renvoi aux concepts de droit commun, notamment les notions de prêt et d'ouverture de crédit. Le crédit d'investissement aux entreprises est également abordé.
Dans une seconde partie, la garantie hypothécaire elle-même retient l'attention au travers de différentes questions d'actualité : accumulation des sûretés, mandat hypothécaire, ouverture de crédit cadre, hypothèque pour toutes créances futures, portée de l'inscription en principal, intérêts et accessoires ...
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Permettre de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Droit des obligations et des contrats - Droit des sûretés
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Deux syllabus et un dossier de documentation. Ces trois documents seront mis en ligne. Ils peuvent être acquis auprès des Presses universitaires.
Modalités d'évaluation et critères :  
Si plus de 15 étudiants inscrits : examen écrit. Si moins de 15 étudiants inscrits : examen oral
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Ce cours se donne un an sur deux. Il est organisé durant l'année 2014-2015. Il ne sera pas organisé au cours de l'année 2015-2016.
Ce cours peut être adéquatement complété par le cours de Crédit à la consommation.
Contacts :  
Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 E-mail : cbiquet@ulg.ac.be Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 E-mail: nbleve@ulg.ac.be Assistant : Esther Lousberg, Bât. B 31, Local R 7, Tél. 04 366 30 03 E-mail Esther.Lousberg@ulg.ac.be - Marine Englebert



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