2023-2024 / DROI2340-2

Crédit hypothécaire

Principes

Rédaction d'actes

Durée

Principes : 9h Th
Rédaction d'actes : 6h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat2 crédits 

Enseignant

Principes : Christine Biquet
Rédaction d'actes : Christine Biquet

Suppléant(s)

Rédaction d'actes : Pierre Joisten

Coordinateur(s)

Christine Biquet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de crédit hypothécaire (15h) destiné aux étudiants du master de spécialisation en notariat, est divisé en deux parties. La première est consacrée au Contrat de crédit hypothécaire (9h), la seconde porte sur la "Rédaction des actes" de crédit (6h).
 

Principes

Cette première partie appréhende d'abord le régime du contrat de crédit lui-même : Code civil - Livre VII du Code droit économique - Loi sur le financement des PME - Clauses abusives. L'attention se porte ensuite sur les sûretés qui garantissent le crédit et spécialement la garantie hypothécaire : rappels en matière d'hypothèque - mandat d'hypothèque - hypothèque et sûretés pour toutes créances - ouverture de crédit-cadre - Protection des tiers garants - ...

Rédaction d'actes

Dans cette partie, le notaire Pierre Joisten, maître de conférences et ancien assistant, aborde la réalisaiton d'un dossier de crédit hypothécaire et la rédaction de l'acte.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Permettre aux étudiants, pour la plupart futurs notaires et collaborateurs de notaires, de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires ainsi que leur réalisation.

Savoirs et compétences prérequis

Théorie générale des obligations - Droit de l'insolvabilité

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les supports de cours (syllabus et dossier de documentation) seront disponibles auprès des Presses universitaires. Ils seront également mis en ligne.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale


Explications complémentaires:

Examen oral ayant lieu le même jour pour les deux parties.
L'étudiant doit se munir d'un dossier, anonymisé, de crédit traité au cours du stage. Le dossier peut être souligné ou surligné. Les annotations ne sont pas permises sauf, de manière limitée, sur des post-it. L'étudiant fait une brève présentation du dossier. Il fait ressortir les liens de ce dossier avec le cours. Il souligne les particularités du dossier. Après cette présentation, l'étudiant est interrogé sur son dossier ou sur certaines de ses clauses. 
L'étudiant sera en outre interrogé sur la partie "rédaction d'acte" : questions de réflexion, casus et analyse.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Mise à jour annuelle au regard des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.

Contacts

Christine Biquet - cbiquet@uliege.be
Pierre Joisten - pierre.joisten@belnot.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs