Durée
Rédaction d'actes : 6h Th
Pratique notariale : 10h St.
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Rédaction d'actes : Christine Biquet
Pratique notariale : Christine Biquet
Suppléant(s)
Rédaction d'actes : Pierre Joisten
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours est destiné aux étudiants inscrits au master de spécialisation en notariat qui, durant leur master en droit, ont déjà suivi et obtenu les crédits afférents au cours de Crédit hypothécaire de 30h.
Ces étudiants doivent suivre le partim "Rédaction d'acte" dispensé par le notaire Joisten et faire un stage (complémentaire) axé sur la matière du crédit.
Rédaction d'actes
Dans cette partie, le notaire Pierre Joisten, maître de conférences et ancien assistant, aborde la réalisaiton d'un dossier de crédit hypothécaire et la rédaction de l'acte.
Pratique notariale
Le stage consiste à prendre connaissance et traiter des dossiers dans la matière du crédit : acte de crédit, "désolidarisation" à l'occasion de la rupture d'un couple, refinancement, analyse d'un décompte de crédit dans le cadre d'une procédure d'ordre, ... L'étudiant choisit un dossier, de préférence présentant des spécificités, en vue de le présenter lors de l'examen de fin d'année.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Permettre aux étudiants, pour la plupart futurs notaires et collaborateurs de notaires, de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires ainsi que leur réalisation.
Savoirs et compétences prérequis
Théorie générale des obligations et des contrats - Droit de l'insolvabilité - Le contrat de crédit hypothécaire
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Présentiel + Stage
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les supports de cours (syllabus et dossier de documentation) seront mis à la disposition des étudiants aux Presses universitaires. Ils seront également mis en ligne.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Examen oral ayant lieu le même jour pour les deux parties.
Pour la partie "Rédaction d'acte" : questions de réflexion, casus et analyses
Pour la partie "Stage", l'étudiant sera muni d'un dossier, anonymisé, de crédit traité au cours du stage. Le dossier peut être souligné ou surligné. Les annotations ne sont pas permises sauf, de manière limitée, sur des post-it. L'étudiant fait une brève présentation du dossier. Il fait ressortir les liens de ce dossier avec le cours précédemment suivi sur Le contrat de crédit hypothécaire et plus accessoirement avec le syllabus de Rédaction d'acte de crédit. Il souligne les particularités du dossier. Après cette présentation, l'étudiant est interrogé sur son dossier ou sur certaines de ses clauses.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Mise à jour annuelle au regard des évolutions législatives, jurisprudenteielles et doctrinales.
Contacts
Christine Biquet - cbiquet@uliege.be
Pierre Joisten - pierre.joisten@belnot.be