Droit du travail et de la sécurité sociale

Durée

75h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Quentin Detienne, Fabienne Kéfer

Coordinateur(s)

Fabienne Kéfer

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours est composé de trois parties.

L'objet de la première partie est le droit des relations collectives. Sont envisagés la liberté syndicale, le statut des organisations professionnelles, les organes de concertation et de négociation, la formation et les effets de la convention collective de travail ainsi que sa place dans la hiérarchie des sources et enfin les conflits collectifs du travail.

La deuxième partie est consacrée au droit de la relation individuelle de travail qui forme le second volet du droit du travail. On y examine principalement la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail. Une attention particulière est également réservée aux lois dite de réglementation du travail (protection de la rémunération, durée du travail, etc.) qui déterminent le régime juridique de la relation de travail. 

La troisième partie du cours porte sur le droit de la sécurité sociale. Elle introduit à l'organisation et aux caractéristiques des régimes généraux de sécurité sociale, aux règles générales d'assujettissement au statut social des travailleurs salariés ainsi qu'aux règles du contentieux. Elle donne également un aperçu de certaines prestations de sécurité sociale accordées aux assurés sociaux (assurance chômage, assurance accidents du travail, droit à l'intégration sociale notamment).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A la fin du cours, les étudiants devront avoir acquis les base théoriques et pratiques pour permettre, ensuite, un approfondissement personnel conduisant à une maîtrise du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Un effort particulier est attendu des étudiants pour qu'ils acquièrent l'habitude de lire les lois et autres sources normatives et d'en dégager le sens.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Plusieurs séances d'exercices pratiques sont organisées durant les heures de cours.

Premier quadrimestre.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Cours donné exclusivement en présentiel

Explications complémentaires:

Sous réserve de l'évolution de la pandémie de covid-19, le cours se donne exclusivement en présentiel, sinon exclusivement à distance; il n'y aura pas de séance hybride.


Si le cours devait se donner à distance, il aurait lieu en direct; des permanences seraient prévues pour que les étudiant puissent poser des questions sur le cours.

Des parties limitées de matière doivent être préparées par les étudiants et ne feront l'objet que de séances de questions et réponse.

Plusieurs séances sont dédiées aux casus.

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un syllabus de droit du travail et un recueil de casus sont disponibles aux presses universitaires.
 

Pour le droit de la sécurité sociale, des notes de cours schématiques seront mises en ligne en temps utile. Elles sont une aide à la prise de notes, dont elles ne dispensent pas.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ET évaluation orale


Explications complémentaires:

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ET évaluation orale

Explications complémentaires:

L'examen est écrit à la première session. Les modalités pourront être modifiées en fonction de l'évolution de la pandémie de covid-19. L' enseignant se réserve la possibilité de remplacer l'examen écrit par un examen oral lors de la deuxième session.

Les étudiants peuvent utiliser les codes ou un recueil de textes légaux à l'examen. Seuls les volumes édités par des maisons d'éditions juridiques (ou des copies d'extraits desdits volumes si la loi le permet) sont admis. Ces codes ou recueils doivent contenir exclusivement des textes légaux (par exemple, les codes commentés sont interdits). Aucun recueil privé n'est admis (par exemple, les textes légaux copiés-collés et compilés dans un document word sont interdits, de même que les textes directement imprimés depuis un site officiel comme celui du Moniteur belge) ; les législations adoptées en cours d'année et qui ne sont pas encore publiées dans les codes ou les recueils seront accessibles dans les supports de cours disponibles sur l'intranet de l'étudiant.

Ces codes et recueils ne peuvent contenir aucune annotation ni commentaire personnel, à l'exception des renvois d'article à article. L'usage du marqueur fluorescent ou du soulignement est permis. Les Post-It sont autorisés à la condition qu'ils soient vierges ou ne contiennent que l'intitulé de la loi ou son abréviation issue de son intitulé (ex. : loi du 3 juillet 1978 -> contrats de travail ou LCT). Toute abréviation ambiguë, toute autre annotation ou commentaire personnel sont strictement interdits. Ainsi, sont interdits les renvois à des décisions de justice, à des titres du cours ou du code, ainsi que tout mot-clé.


Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Enseignants :

Fabienne Kéfer : tél. : 04.366.30.54 ; local R 59 - email : fkefer@uliege.be

Quentin Detienne : tél. 04.366.30.52 ; local R 57 - email : qdetienne@uliege.be 
 
Secrétariat :
Catherine Fett - local 2.71 - tél.: 04.366.31.57 - email: catherine.fett@uliege.be 

Assistants:

Louis Trinon : louis.trinon@uliege.be - local R.62 - tél.: 04.366.30.57

Simon Goffin : Simon.Goffin@uliege.be - local R.62 - tél.: 04.366.30.57

Célia Zimbile : celia.zimbile@uliege.be - local R.60 - tél. 04.355.30.55

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne