Droit des contrats et marchés publics

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Bruno Lombaert

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de droit des contrats et marchés publics comprendra plusieurs parties. Dans un premier temps seront exposés le cadre réglementaire européen et belge, ainsi que les grands principes qui traversent la matière (égalité, concurrence, transparence, proportionnalité, etc.). Les champs d'application ratione personae (notion d'adjudicateur) et ratione materiae (notions de marché public et autres contrats publics) seront ensuite étudiés.

Une deuxième partie sera consacrée aux différentes procédures de passation (ordinaires ou avec négociations) des marchés publics et des concessions, ainsi qu'à leur déroulement (publications, cahier des charges, sélection qualitative, examen des offres).

Après l'attribution du marché public (ou de la concession) vient le temps de la conclusion du contrat et de son exécution, soumise à des règles particulières qui réservent des pouvoirs unilatéraux d'autorité à l'adjudicateur. Ces règles d'exécution contractuelle, édictées par un arrêté royal, feront l'objet d'un regard croisé sous le double angle du droit public et du droit privé.

Enfin sera étudié le régime de protection juridique et juridictionnelle en matière de marchés publics et de concessions, mis en place par la loi en vue de satisfaire aux exigences de recours effectif prescrites par le droit européen.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours permettra aux étudiants qui l'auront suivi avec assiduité et qui auront réussi l'examen, de:

• maîtriser les concepts fondamentaux de la matière, du point de vue théorique et pratique; le cours sera en effet équilibré entre les enseignements théoriques permettant d'acquérir une compréhension et une connaissance des concepts de la matière, et les parties plus pratiques destinées à mettre en œuvre ces concepts sur la base de dossiers réels (documents du marché, écrits de procédure au Conseil d'État...);
• appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes; les cours et exercices seront conçus et orientés selon les besoins rencontrés en la matière par les agents et fonctionnaires de services d'achat ou juridique, les avocats spécialisés et les magistrats, les juristes d'entreprises participant à la rédaction d'offres à des marchés publics, ...;
• développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours s'adresse aux étudiants du master en droit qui sont donc désireux de se spécialiser dans la matière. Ils devront avoir acquis les compétences de base grâce au cours de droit administratif général de M. Pâques (en particulier le chapitre 2 consacré à l'action contractuelle) qu'ils auront suivi et réussi.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours sera réparti entre des séances d'apprentissage théorique et des séances de travail pratiques « sur pièces » : avis de marché, cahiers des charges, recours en suspension au Conseil d'Etat, etc. Les documents de travail seront diffusés à l'avance afin que les étudiants puissent préparer le cours.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Le support de cours sera l'ouvrage dirigé par B. Lombaert : Droit des marchés publics. Passation, exécution, recours, La Charte, 2020.

Pour chaque cours théorique, des slides seront préparés afin de soutenir l'exposé oral.

Des lectures (autres que du support de cours) seront recommandées ponctuellement pour certains cours : jurisprudence pertinente, article de doctrine spécialisé, ...

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale


Explications complémentaires:

Concernant l'épreuve d'examen, elle visera essentiellement à évaluer la capacité des étudiants à résoudre des questions juridiques liées à des situations concrètes, à appliquer les règles enseignées à des hypothèses non expressément rencontrées lors du cours, à manipuler leurs textes normatifs afin d'y retrouver l'information pertinente, ainsi qu'à formuler des réponses concises et rigoureuses.

Une partie de l'examen sera consacrée à la résolution écrite d'un casus (basé sur un dossier réel de marché ou contrat public).

Une autre partie consistera à présenter oralement une question relative à la matière. La présentation de cette question donnera lieu à des questions complémentaires qui permettront de bien tester la connaissance de la matière par l'étudiant.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne