Durée
60h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 5 crédits | |||
| Bachelier en sciences politiques, orientation générale | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours de droit économique a pour objet de décrire, dans ses grandes lignes, le régime juridique applicable à l'organisation et au fonctionnement de l'économie. Dans une introduction, il s'agira dès lors de rappeler les concepts fondamentaux d'un système d'économie de marché tel qu'il gouverne en particulier la vie des affaires en Belgique et, plus largement, en Europe : l'agent économique ; le marché ; le contrat et le risque. Une première partie est consacrée à l'émergence historique des règles juridiques spécifiquement dédiées aux échanges marchands et aux principes fondamentaux qui les éclairent et les justifient. Dans les quatre parties qui suivent, le cours envisage les diverses modalités suivant lesquelles les concepts fondamentaux précités sont traduits et utilisés dans le droit des affaires. D'abord, l'agent économique a reçu une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, laquelle déclenche déjà l'application d'un grand nombre de règles (compétence des tribunaux de commerce ; modes de preuve particuliers ; droit de la faillite ; etc.) ; cette traduction juridique s'est ultérieurement étendue à toutes les autres entreprises (cette dernière notion constituant, entre autres, le noyau central du droit de la comptabilité). Ensuite, l'organisation et le fonctionnement du marché font l'objet d'une deuxième partie : principe de la liberté d'entreprendre, droit d'établissement, droit de la concurrence, pratiques du marché et réglementation des prix. Dans une troisième partie, l'idée de contrat, qui permet en particulier aux agents économiques de collaborer entre eux, sera examinée au travers d'opérations courantes dans la vie des affaires : les contrats d'intermédiaires commerciaux (commission, courtage, agence, concession, franchise, etc.). Enfin, dans une quatrième partie, le droit des entreprises en difficulté sera analysé, en tant qu'instrument juridique de la sanction des défaillances des agents économiques.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours est de donner aux étudiants une connaissance théorique (ex. : liens avec le discours économique sous-jacent et avec certaines grandes questions de théorie du droit) et pratique (ex. : attention accordée aux pratiques concrètes des entreprises) suffisamment approfondie pour rentrer dans la vie professionnelle. Le but est de leur permettre de répondre à toute question générale concernant ces matières et de disposer des connaissances suffisantes pour effectuer les recherches nécessaires à la résolution de problèmes plus compliqués qui peuvent se poser dans une carrière professionnelle. L'ambition est également de développer l'esprit critique et la curiosité interdisciplinaire des étudiants.
Savoirs et compétences prérequis
Une bonne compréhension du cours de droit économique nécessite la connaissance et donc la réussite préalable du cours de théorie générale des obligations.
Une maîtrise suffisante de la langue française et de la logique non formelle est en outre requise.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours ex cathedra. La présence au cours est vivement recommandée.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Cours organisé en présentiel au premier quadrimestre. Des permanences sont assurées pendant toute cette période par les assistants du service.
Il ne sera répondu aux courriels relatifs à la matière que jusqu'à la fin du premier quadrimestre (pour la première session) et jusqu'au 15 juillet (pour la seconde session).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Nicolas THIRION (dir.), Droit de l'entreprise, Bruxelles, Larcier, 2012
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
Examen écrit. Trois questions. Durée de l'examen: 1 heure 30.
La première question a pour objet d'évaluer les connaissances de l'étudiant en vérifiant ses capacités analytiques de répondre avec précision à l'interrogation soulevée. La deuxième question a pour objet d'évaluer les capacités synthétiques de l'étudiant grâce à une interrogation transversale portant sur une thématique ou un fil rouge de la matière enseignée. La troisième question vérifie, à travers un casus ou un commentaire de texte, les capacités de raisonnement de l'étudiant dans une situation inédite.
Les étudiants peuvent disposer de leurs codes, de textes législatifs ou réglementaires photocopiés ou imprimés à partir de sites internet d'autorités officielles et d'une table alphabétique par mots-clés uniquement composée de mots ou de courts ensembles de mots renvoyant soit à des articles de lois, de règlements ou de traités, soit à des dates de décisions de jurisprudence. Plus d'informations et conseils sur l'évaluation donnés au cours oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
L'unité de droit économique et de théorie du droit