Durée
Fondements : 32h Th
Classes inversées : 13h Th, 4h AUTR
Notions de droits intellectuels : 15h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Fondements : Pascale Lecocq
Classes inversées : Pascale Lecocq
Notions de droits intellectuels : Bernard Vanbrabant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Cours composé de deux parties, l'une consacrée au droit des biens en général, y compris des classes inversées obligatoires, et l'autre aux notions de droits intellectuels (voir les détails dans les engagements respectifs de ces deux parties)
Fondements
Après une étude des dispositions générales relatives aux droits réels, seront examinées différentes classifications des choses et des droits et spécialement la distinction des biens en meubles et immeubles. Les titres 3 et 4 sont consacrés au droit de propriété et à la copropriété. Seront enfin examinés, brièvement, ces droits réels d'usage que sont les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme, l'usufruit, l'emphytéose et la superficie.
Classes inversées
Les classes inversées ont pour objectif premier de compléter la matière par l'examen de décisions de jurisprudence, de principe la plupart, permettant d'éclairer les concepts, les controverses et l'utilité, le cas échéant, de la réforme de 2020. En second, elles permettent aux étudiants de s'exercer à la présentation orale d'un raisonnement juridique devant un groupe, trajectoire de compétence reprise dans le référentiel de compétences.
Notions de droits intellectuels
La partie du cours consacrée aux notions de droits intellectuels commence par situer ces droits par rapport à la propriété des choses matérielles: quels sont les points communs, quelles sont les particularités des droits de propriété intellectuelle par rapport au droit de propriété défini dans le Code civil ? Et comment ces deux types de maîtrise du monde extérieur s'articulent-ils entre eux ? Sont ensuite envisagées les grandes divisions de la famille des droits intellectuels, et leurs caractéristiques principales (objet, mode d'acquisition, durée, étendue,...), ainsi que les sources, extrêmement riches et variées, du droit de la propriété intellectuelle (droit international, droit de l'Union européenne, droit Benelux, droit belge). Enfin seront exposées les principes essentiels du droit d'auteur, omniprésent dans la vie culturelle contemporaine.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Fondements
Le cours vise à inculquer les bases du droit des biens. Ces matières pourront, le cas échéant, être approfondies lors du master en droit.
Classes inversées
Ces classes inversées développent et le sens de l'analyse, et la résolution de cas pratiques et l'exposé oral d'un raisonnement juridique devant un groupe. Les matières vues viennent compléter les notions de base examinées lors du cours ex cathedra de "Fondements".
Notions de droits intellectuels
Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle, ainsi que quelques notions de droit d'auteur. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.
Savoirs et compétences prérequis
Fondements
Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Classes inversées
Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Notions de droits intellectuels
Réussite des cours de droit institutionnel européen et introduction au droit privé
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Fondements
Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine. Des classes inversées, en fin de quadrimestre, sont organisées. Elles sont obligatories pour tous et une absence injustifiée entraine l'irrecevabilité à l'examen pour le partim droit des biens, en 1ère comme en seconde session. Les étudiants en droit, qui n'ont pas déjà présenté une décision en classes inversées l'année précédente, doivent s'inscrire auprès de Pascale Lecocoq pour le 1er mars au plus tard afin de composer les groupes qui présenteront activement les décisions sélectionnées.
Classes inversées
Durant les classes inversées obligatoires, les étudiants sont répartis par groupes et doivent présenter des arrêts de principe de la Cour de cassation ou autres juridictions, en les mettant en relation avec les articles de l'ancien Code civil et du Code civil. Afin de réaliser en temps utile la composition des groupes, les étudiants en droit (hors master gestion/droit) doivent obligatoirement s'inscrire à la participation des classes inversées pour le 1er mars au plus tard, et ce auprès de Pascale Lecocq. Les étudiants ayant déjà réalisé la présentation de décisions dans le cadre du cours les années précédentes sont dispensés de cette présentation mais doivent obligatoirement être présents aux classes inversées. A défaut, ils seront irrecevables à passer l'examen, en 1ère session comme en seconde session.
Lors des séances de groupes, l'aptitude de l'étudiant à expliciter la ou les solutions possibles est vérifiée.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Fondements
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Des séances obligatoires de cours de classes inversées ont lieu généralement vers la fin du second quadrimestre.
Classes inversées
Séances de cours de classes inversées, au second quadrimestre.
Notions de droits intellectuels
enseignement présentiel ou à distance selon la situation sanitaire.
podcast réalisés si certains étudiants ont un conflit d'horaire.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Fondements
Les deux codes civils sont évidemment nécessaires, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours et l'exposé des motifs du Livre 3 du Code civil de 2019.
Ouvrage de référence : chroniques notariales 2021, partim Biens; examens de jurisprudence de la RCJB 2021-2022.
Classes inversées
Les codes civils sont évidemment nécessaires, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours.
Ouvrage de référence : Chroniques notariales 2021, partim Biens.
Notions de droits intellectuels
S'agissant des notions de droits intellectuels, les textes suivants sont indispensables: l'Accord ADPIC, la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; le livre XI du Code de droit économique; la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle; la Convention de Munich sur le brevet européen.
Tous ces textes sont accessibles en ligne sur Internet
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Autre : classes inversées obligatoires
Explications complémentaires:
La note de l'unité d'enseignement intégre les résultats des deux parties, selon une proportion variant en fonction des questions posées à l'examen ; pas de possibilité de dispense partielle.
Fondements
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation écrite
Explications complémentaires:
L'examen est écrit en 1ère session et en seconde session. Ces modalités pourront toutefois être modifiées en fonction de la situation sanitaire et de l'impérieuse nécessité de vérifier les compétences et connaissances personnelles de l'étudiant.
L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Pour rappel, toute absence injustifiée (justificatifs à fournir au professeur Lecocq) aux classes inversées entraine l'irrecevabilité à présenter l'examen partim droit des biens et ce tant en 1ère qu'en seconde session. Ces classes inversées ont lieu une seule fois (à raison de 6 classes inversées) en avril/mai (selon le calendrier académique).
Classes inversées
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Autre : Présentation orale lors des classes inversées
Explications complémentaires:
Voir modalités de l'examen Fondements
Si un étudiant est absent aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie droit des biens. Il peut présenter la partie "Droits intellectuels" mais, pour rappel, il s'agit d'une seule note pour l'ensemble du cours , sans possibilité de dispense partielle.
Notions de droits intellectuels
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Examen écrit comprenant un vrai/faux et des questions de réflexion, en général sous forme de (petits) casus
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Pascale Lecocq, Pascale.Lecocq@uliege.be, et Bernard Vanbrabant.
Fondements
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Laura DERU (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663093, email : laura.deru@uliege.be
François BOUSSA (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email : françois.boussa@uliege.be
Isaline DELANGE (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email :
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190, email : nbleve@uliege.be
Boite aux lettres : 16
Classes inversées
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Laura DERU (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663093, email : laura.deru@uliege.be
François BOUSSA (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email : françois.boussa@uliege.be
Isaline DELANGE (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email :
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190, nbleve@uliege.be
Boite aux lettres : 16
Notions de droits intellectuels
Bernard Vanbrabant
B33 - IEJE (2nd floor)
B.Vanbrabant@uliege.be
Assistants:
Dietger Glorieux
dietger.glorieux@uliege.be