Durée
36h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité (années impaires, organisé en 2023-2024) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours de Crédit hypothécaire dispensé en Master en droit se donne un an sur deux. Il ne sera pas organisé au cours de l'année 2024-2025. Il est en revanche organisé au cours de l'année 2023-2024.
Il aborde la matière tant sous l'angle du contrat de crédit que de la garantie hypothécaire.
La première partie appréhende le régime du contrat de crédit hypothécaire sous l'empire du Livre VII du Code de droit économique et de la directive 2014/17, avec renvoi aux concepts de droit commun, notamment les notions de prêt et d'ouverture de crédit. Le crédit d'investissement aux entreprises est également évoqué.
Dans la seconde partie, la garantie hypothécaire elle-même fait l'objet d'approfondissements : accumulation des sûretés, mandat et promesse d'hypothèque, ouverture de crédit cadre, hypothèques pour toutes créances présentes et futures, portée de l'inscription en principal, intérêts et accessoires, ...
Le cours de Crédit hypoothécaire peut adéquatement être complété par le cours de crédit à la consommation.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires. Analyser les clauses usitées en la matière. Croiser les différentes sources et branches du droit utiles. Maîtriser les questions et concepts qui posent problème en se plaçant dans le chef des différents acteurs.
Savoirs et compétences prérequis
Théorie générale des obligations - Droit de l'insolvabilité
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
- Exposés par le professeur et exercices en présentiel
- Possibilité pour les étudiants de faire des présentations orales à partir d'une liste de sujets proposés ou, du moins agréés, par le professeur.
- Lecture préalable souhaitée aussi dans le chef des autres étudiants, de façon à pouvoir participer aux discussions qui suivent les présentations.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les supports de cours (syllabus, dossier de documentation) seront mis en ligne. Ils pourront également être acquis auprès des Presses universitaires.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale
Explications complémentaires:
Si plus de 15 étudiants inscrits : examen écrit - Si moins de 15 étudiants : examen oral. L'examen consiste dans la résolution de cas pratiques, l'analyse d'arrêts, de clauses contractuelles ou de dispositions légales.
Les présentations orales facultatives font l'objet d'une appréciation qualitative (I - R - S - D - GD - PGD). Cette appréciation sera prise en compte pour la note finale si elle permet de hausser la note obtenue lors de l'examen de juin.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Le cours est bisannuel. Il ne sera pas organisé au cours de l'année 2024-2025.
Mise à jour bisannuelle au regard des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.
Renouvellement des sujets de présentations pour les étudiants
Contacts
Prof. C. Biquet - cbiquet@uliege.be