Programme des cours 2016-2017
GTFE0018-1  
Séminaire de méthodologie
Durée :
Nombre de crédits :
Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit2
Nom du professeur :
François Desseilles
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le séminaire de méthodologie comporte une dizaine de séances de 3 heures (approx. 30h).
L'approche adoptée est à la fois théorique et pratique.
Le Séminaire de méthodologie permet aux étudiants, parallèlement aux cours de droit positif, de s'attacher à la connaissance des règles de droit. Il s'agit d'examiner le processus d'élaboration des règles de droit et de mise en œuvre de celles-ci. Outre la partie de méthodologie de la recherche documentaire juridique, une part du séminaire sera consacrée à la méthodologie tant de l'interprétation juridique que de l'application du droit.
Il s'agit donc de s'intéresser à l'interprétation et à la compréhension de ce qui constitue notre système juridique pour l'essentiel, les lois au sens large et de s'intéresser, via l'étude de certaines démarches raisonnées, aux conséquences que le droit attache à des faits qui se sont réalisés, depuis l'établissement de ceux-ci faits jusqu'à la solution apportée au problème juridique posé, en passant par la recherche de la règle applicable.
Pour la partie consacrée à la méthodologie de la recherche documentaire juridique, trois grandes questions servent de fil conducteur:
1) Que cherche-t-on à l'occasion d'une recherche en droit? La distinction entre législation, doctrine et jurisprudence est ici (ré)expliquée. Il s'agit de cerner l'objet de la recherche.
2) Comment cherche-t-on? Au moyen de quels outils ? Il s'agit de s'intéresser aux outils de la recherche et au processus de recherche. A cette occasion, des démonstrations de l'utilisation du catalogue des bibliothèques (http://lib.ulg.ac.be) et de bases de données juridiques sont réalisées devant les étudiants. Plusieurs références à des ouvrages de base leur sont également données afin qu'ils puissent s'y reporter utilement.
3) Comment faire des références correctes aux sources juridiques utilisées dans un travail en droit ? Il s'agit de comprendre la manière de citer les ressources documentaires.
Une part importante du séminaire est axée sur la pratique et sur les questions concrètes des étudiants. L'ensemble les problèmes auxquels ils sont confrontés peut être examiné et ainsi que la réponse méthodique et rigoureuse à apporter à ces problèmes. Cette partie implique notamment des déplacements au sein même de la bibliothèque et de ses rayons.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
A la fin du séminaire, les étudiants seront capables de :
  • connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux tant dans l'interprétation des règles du droit que dans l'application de celles-ci;
  • développer et formuler une problématique (détermination d'un objet de recherche et situation dans une subdivision disciplinaire, élaboration d'équations de recherche à l'aide de verbos et d'expressions ad hoc, etc.);
  • s'attacher à la recherche des normes pertinentes au regard de la problématique déterminée ainsi que d'expliciter la ou les solutions juridiques possibles (raisonnement juridique);
  • connaître les différents types de sources documentaires et juridiques et savoir se situer parmi celles-ci;
  • identifier le type de source juridique (législation, jurisprudence, doctrine publiée dans un périodique ou une monographie) à la lecture d'une référence ;
  • trouver de manière autonome un document juridique sur la base d'une référence connue;
  • rechercher de manière autonome de la documentation scientifique pertinente, sur un sujet juridique donné, en utilisant les principaux outils de recherche en droit;
  • citer et de référencer correctement leurs sources en droit et le résultat de leur recherche.
Savoirs et compétences prérequis :
Il n'y a pas de prérequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
La présence des étudiants est obligatoire au séminaire (les présences seront prises).
Le séminaire est donné dans une salle informatique et se veut interactif. Les étudiants sont appelés à interagir et à poser des questions, en particulier à partir de la partie qui est basée sur leurs expériences de recherche et sur les difficultés qu'ils rencontrent.
Lors des séances théoriques, il est demandé aux étudiants de ne pas utiliser les ordinateurs à leur disposition et de se concentrer sur l'exposé et entre autres sur les démonstrations de l'utilisation des outils informatiques qui seront projetées.
Lors des séances pratiques, les étudiants pourront se servir des ordinateurs notamment pour illustrer leurs questions et leurs incompréhensions éventuelles. A cet égard, les étudiants se muniront de leur identifiant et mot de passe ULg, pour pouvoir se connecter à l'Internet.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Séminaire en présentiel (voir ci-dessus « Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement »).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Il n'y a pas de notes de cours.
Le professeur utilisera un support (diaporama électronique) lors de la première partie du séminaire. Ces dias ne sont pas indispensables aux étudiants mais pourront être mises à leur disposition s'ils le souhaitent.
Les ouvrages de référence sont pour l'essentiel:
- C. NISSEN, F. DESSEILLES et A. ZIANS, Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire, 6e éd., Bruxelles, Larcier, 2016. Cet ouvrage est disponible à la Bibliothèque Léon Graulich et accessible en ligne (sur campus): http://primo.lib.ulg.ac.be/32ULG_VU1:blended:32ULG_ALMA21105178800002321
- P. VANDERNOOT (dir.), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 5ème éd., Waterloo, Kluwer, 2010.  Téléchargeable gratuitement sur : http://www.legalworld.be/legalworld/uploadedFiles/TOCS/fr/Guide_des_citations_et_r%C3%A9f%C3%A9rences/GUIAB_VB_9010_final.pdf?LangType=2060
- P. DELNOY, Éléments de méthodologie juridique, 3e édition, Larcier, Bruxelles, 2008, disponible à la Bibliothèque Léon Graulich : http://primo.lib.ulg.ac.be/32ULG_VU1:graulich:32ULG_ALMA2178165060002321
Modalités d'évaluation et critères :
Une évaluation sous forme d'examen oral est organisée à la fin du deuxième quadrimestre.
Elle consiste à évaluer les connaissances de l'étudiant ainsi que la mise en oeuvre de ces connaissances et la démarche de recherche de l'étudiant.
La note attribuée à l'issue du séminaire et après l'évaluation prend également en compte la présence des étudiants aux séances du séminaire, leur participation et leur investissement.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Le séminaire est organisé au deuxième quadrimestre, au Sart-Tilman, dans la salle Constant de la Bibliothèque Léon Graulich (B31, http://lib.ulg.ac.be/fr/libraries/graulich).
Localisation et accès: http://www.ulg.ac.be/cms/c_1824964/fr/b31-faculte-de-droit-ecole-de-crimonologie-jean-constant-et-faculte-des-sciences-sociales
Les séances sont espacées d'une semaine afin de laisser aux étudiants le temps d'assimiler la matière vue lors de chacune d'elles (théorie et pratique) ainsi que de réaliser, le cas échéant, quelques recherches juridiques par eux-mêmes.
Les étudiants peuvent poser leur questions durant les séances, par courriel (cf. contacts) ou encore directement au bureau des responsables scientifiques au sein de la Bibliothèque Léon Graulich.
Contacts :
Monsieur François Desseilles - fdesseilles@ulg.ac.be