2023-2024 / LEGI1004-1

Aspects réglementaires, éthiques et commerciaux

Législations et dossier d'information technique

Propriété industrielle

Objectivation des propriétés (allégations)

Tests in vitro et sur volontaires

Marketing

Durée

Législations et dossier d'information technique : 15h Th, 5h Pr
Propriété industrielle : 5h Th
Objectivation des propriétés (allégations) : 5h Th
Tests in vitro et sur volontaires : 10h Th
Marketing : 10h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en dermopharmacie et cosmétologie5 crédits 

Enseignant

Législations et dossier d'information technique : Nicolas Coltel, Joëlle Meunier
Propriété industrielle :
Objectivation des propriétés (allégations) : Frédérick Warzee
Tests in vitro et sur volontaires : Virginie Caprasse
Marketing : Philippe Delstanche

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

1.  Législation cosmétique belge et européenne, rapport de sécurité : guidelines européennes et cas concrets, produits frontières
2.  Introduction à  la propriété industrielle, focus sur les brevets, secrets d'affaires et marques
3.  Allégations : revendication des propriétés (codes d'autodiscipline), revendications environnementales et/ou de durabilité
4.  Méthodes d'évaluation de l'efficacité, protocoles de test, éthique des tests sur volontaires humains
5.  Marketing : concepts de besoin, de marché, de segmentation, de produits, de prix, de distribution et de communication

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement
1. Intégrer et maîtriser les connaissances nécessaires afin de concevoir, fabriquer et contrôler des formes cosmétiques.
Intégrer les connaissances sur les matières premières et les matériaux de conditionnement.
2. Poser un acte professionnel rigoureux et basé sur une démarche scientifique répondant aux attentes du consommateur dans le respect des exigences réglementaires.
Mettre sur le marché un produit garantissant qualité et conformité.
Mettre sur le marché un produit répondant aux attentes du consommateur.
3. Evaluer la qualité et la sécurité des produits cosmétiques en adéquation avec le type de produit développé et son utilisation.
Evaluer la sécurité du produit fini pour la santé humaine et pour l'environnement.
4. Communiquer par écrit et oralement de façon professionnelle et adapter son message en fonction de tous les interlocuteurs.

  • Acquérir des connaissances en matière de propriété intellectuelle.
  • Etre en mesure de construire un dossier scientifique relatif à des allégations.
  • Comprendre la démarche marketing dans ses aspects stratégiques et opérationnels.
5. Agir de manière éthique et responsable
Assumer la responsabilité dans le respect de l'éthique.
6. Actualiser ses savoirs et améliorer sa pratique.
Développer ses connaissances afin d'intégrer les avancées de la recherche.
  Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
- Acquérir les connaissances nécessaires relatives à la législation, à l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques, aux domaines apparentés (produits frontières, législation REACH ...)
- Introduire aux principes et outils de la propriété industrielle.
- Rendre l'étudiant capable d'élaborer les revendications marketing de façon conforme à la réglementation, de façon éthique et responsable.
- Acquérir les connaissances relatives aux méthodes d'évaluation in vitro et sur volontaires
- Donner les concepts de base du marketing, aborder les concepts de base de la communication publicitaire et non publicitaire.

Savoirs et compétences prérequis

Biologie de la peau et des muqueuses, Connaissance des matières premières, Microbiologie industrielle, Toxicologie générale

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours magistraux avec interaction avec les étudiants + exercices pratiques de réalisation d'un dossier

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

- Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
- A.R. du 17/7/2012 relatif aux produits cosmétiques
- Décision de la Commission du 25 novembre 2013 (guidelines pour rapport de sécurité)
- Règlement ( UE) n° 655/2013 ( critères communs auxquels les allégations doivent répondre)
- codes d'autodiscipline et de déontologie
- Philip Kotler, Bernard Dubois, Delphine Manceau «  Marketing Management » Pearson Education, 11ème édition, 2004
- sites WEB du JEP et DETIC

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit (première session Janvier et seconde session Septembre)
Examens écrits pour chacun des six cours ci-dessous :
1. Cours théorique 15H + cours pratique 5H
2. Cours théorique 5H
3. Cours théorique 5H
4. Cours théorique 10H
5. Cours théorique 10H
Si toutes les cotes des cours d'un même module sont supérieure(s) ou égale(s) à 10, la cote du module est la moyenne pondérée des cotes. La pondération est réalisée en fonction du volume horaire des cours.
  Si une ou plusieurs cotes d'un même module est ou sont inférieure(s) à 10, la cote du module est la cote la plus basse. L'étudiant doit représenter les cours pour lesquels il a obtenu une cote inférieure à 10 dans ce module.
 
Les cotes sont arrondies à 0,5.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Institution organisatrice: ULB
Faculté gestionnaire: Pharmacie
Quadrimestre: deuxième quadrimestre 
Volume horaire: 50 heures
Horaire: consultable via le lien suivant:
https://gehol.ulb.ac.be/gehol/Vue/HoraireCours.php?semaine_unif=2035&cours=PHARJ652
 

Contacts

joelle.meunier@sante.belgique.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs