2023-2024 / LEGI1007-1

Règlementation et législation des soins de santé

Durée

28h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences infirmières, à finalité4 crédits 

Enseignant

Gilles Genicot

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Droit médical et biomédical : notions générales sur le droit, le raisonnement juridique, l'organisation judiciaire; approche juridique de la relation soignant-patient, contrat médical, droits du patient (information/consentement), accès au dossier médical, patients vulnérables, secret médical; responsabilité médicale (fait générateur, dommage, lien causal, indemnisation sans faute); interventions médicales spécifiques : stérilisation, interruption de grossesse, euthanasie, autopsies et expertises, prélèvement de sang, d'organes et de matériel corporel, procréations assistées et recherches sur embryons, recherches cliniques; notions générales d'éthique médicale

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Comprendre et identifier les aspects juridiques d'une relation de soins
Mettre en balance les principes applicables et parfois concurrents
Raisonner en matière de responsabilité
Conseiller les soignants dans une situation problématique
Apprivoiser les bases de la réflexion éthique

Savoirs et compétences prérequis

Néant

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Enseignement ex cathedra avec supports (livre et powerpoint)
Un powerpoint est mis en ligne dans le courant du quadrimestre

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Lecture vivement recommandée : Gilles GENICOT, Droit médical et biomédical, Larcier, 2ème édition, 2016 (disponible aux Presses universitaires) / powerpoint mis en ligne dans le courant du quadrimestre

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

gilles.genicot@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne

Droit médical - slides 1ère partie du cours
Voici les slides de la première partie du cours

Droit médical - slides 2ème partie du cours
Voici les slides de la deuxième partie du cours

Droit médical - slides 3ème partie du cours
Voici - désolé pour le retard - les slides de la 3ème partie du cours

Liste des lois de droit médical
Liste des lois de droit médical