Durée
15h Th, 10h TD
Nombre de crédits
| Formation doctorale en sciences (BBMC) | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours est de former le chercheur aux règles de la Propriété Intellectuelle par la pratique de cas, afin de lui donner la possibilité de l'implémenter concrètement aux résultats de ses recherches. Un accent particulier est mis sur la gestion technologique en fonction de la stratégie de PI.
Plus spécifiquement, le cours comprend les enseignements suivant:
- propriété intellectuelle et droit exclusif, droit d'auteur, marques, brevet d'invention , secret d'affaire.
- exception de recherche
- cas particulier de la brevetabilité en science du vivant: les applications médicales, les compositions pharmaceutiques, la thérapie génique, les plantes, les microorganismes et le traité de Budapest , .....
- Protocole de Nagoya et accès aux ressources génétiques
- cas particulier de la brevetabilité des logiciels
- management technologique: cahier de labo et son contexte légal, gestion des résultats en fonction de la stratégie de protection intellectuelle, gestion de la confidentialité, ...
- les conditions de brevetabilité:caractère technique, nouveauté, activité inventive, application industrielle, suffisance de description...
- trois types de procédure brevet: nationale, régionale et internationale. Stratégies possible, étapes de procédure et contraintes temporelle, droit de priorité et Convention de Paris.
- Le package unitaire: brevet unitaire européen et Court unifiée prévue pour début 2018.
- licence/cession: définition, types, royalties (retour selon règle des trois tiers)
- liberté d'exploitation et contrefacon: définition, types, exemples, mesures de précautions (controle douane).
- méthodes d'évaluation des brevets
- utilisation de la PI (exclusivité, licensing, cession, crosslicensing, franchise, licence obligatoire....)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
-comprendre ce qu'est la Propriété Intellectuelle.
-acquérir les réflexes adéquats en matière de protection des résultats de la recherche en vue de leur valorisation et licence potentielle.
-savoir lire et analyser les brevets.
-être capable d'identifier ce qui est brevetable
-être capable de définir la meilleure stratégie de Propriété Intellectuelle
Le participant sera en mesure d'identifier et de décrire une invention brevetable, à potentiel économique en vue de licence.
Savoirs et compétences prérequis
connaissance de l'anglais
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Des exercices(études de cas)sont prévus tout au long du cours pour assimiler plus concrètement les notions de Propriété Intellectuelle qui y sont enseignées et comment les implémenter.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
notes de cours + références
sont disponibles sur e-campus à l'adresse:
https://www.ecampus.ulg.ac.be:8443/webapps/portal/execute/tabs/tabAction?tab_tab_group_id=_1_1
Modalités d'évaluation et critères
examen oral
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Nicole Antheunis
E-mail: n.antheunis@ulg.ac.be