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Année académique 2014-2015Données en date du : 20/10/2014
SPOL0955-1  Séminaire d'approfondissement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Durée :  30h SEM
Nombre de crédits :  
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 1re année5
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 2e année5
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes, 1re année5
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes, 2e année5
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales, 1re année5
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales, 2e année5
Master en sciences politiques, à finalité spécialisée en science, technologie et société, 1re année5
Nom du professeur :  Roland Genson, Richard Szostak
Coordinateur(s) :  N...
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Contenus du cours :  
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018...).
Le séminaire est destiné à approfondir quelques politiques particulières liées à la mise en place de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au niveau de l'Union européenne, depuis le Traité de Maastricht au Traité de Lisbonne.
L'approche proposée est multi-disciplinaire, le séminaire se consacrant à des thématiques à dimension transfrontalière parmi les politiques
- en matière d'immigration : l'avenir de l'espace Schengen, les négociations sur le système européen commun d'asile...
- en matière de sécurité intérieure: la lutte contre la criminalité organisée, les stratégies anti-terrorisme, la coopération opérationnelle, la protection de l'EURO, les relations et accords UE-USA (entraide judiciaire, extradition, PNR, TFTP), la coopération entre secteurs publics et privés, la situation des Etats associés (NO, IC, CH, LI) dans la coopération Schengen,...
- en matière de coopération judiciaire: l'évolution du principe de double incrimination, le rapprochement des législations, l'obtention des preuves, les perquisitions et saisies, la rétention de données, la question du casier judiciaire européen, la protection des droits fondamentaux, l'accès du citoyen à la justice, e-justice,...
Le séminaire analysera aussi la politique des sanctions de l'Union européenne à l'égard des personnes associées au terrorisme et plus particulièrement sous l'angle de l'équilibre entre droits de la personne concernée et efficacité des mesures prises.
NB Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018...).
L'enseignement n'est par conséquent pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016.)  
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
L'objectif du séminaire est de faire découvrir aux étudiants les enjeux de certains dossiers particulièrement délicats au niveau européen dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, ceci en leur proposant d'identifier et de découvrir eux-mêmes les outils qui leurs permettent d'analyser, de déchiffrer et de comprendre les différentes composantes des problématiques abordées. Lors des débats, les étudiants devraient également se rendre compte des difficultés liées aux discussions/négociations de sujets politiquement sensibles.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Aucun pré-requis n'est exigé. Cependant, les étudiants  sont encouragés à se familiariser avec les politiques relatives à la Justice et aux Affaires Intérieures en consultant les sites officiels Internet des Institutions européennes (Commission, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Après l'introduction et la présentation des sujets proposés, les étudiants sont répartis sur plusieurs groupes.
Chaque groupe se consacre à l'étude de quelques sujets. Des débats collectifs ont lieu pendant les séances de cours; un travail de préparation individuel est attendu de la part de chaque étudiant pour lui permettre de participer activement aux discussions. A l'issue de chaque séance, un bref bilan des débats est présenté par groupe.
Lors des deux dernières séances du séminaire, chaque groupe fait une présentation des résultats et enseignements finaux de ses travaux et remettra un papier de synthèse (maximum 5 pages par sujet).
Des simulations de négociation auront également lieu.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Le séminaire est organisé au premier quadrimestre (à confirmer pour 2015-2016), par séances de 4 heures.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
En dehors des Titres pertinents des Traités, une bibliographie non exhaustive est proposée. Après la séance d'introduction, les étudiants participant au cours disposeront de suffisamment d'éléments pour se documenter et seront invités à effectuer leurs propres recherches sur les différents thèmes, afin de pouvoir participer de manière interactive aux séances successives.
Modalités d'évaluation et critères :  
En première session, l'évaluation et la notation se font sur base de la participation aux débats, des présentations finales et du papier de synthèse. Il n'y a pas d'examen, mais la présence régulière au cours est obligatoire. (à être confirmé pour 2015-2016)
En deuxième session, la notation se fait sur base d'un travail individuel écrit d'une quinzaine de pages.
Stage(s) :  
Il n'y a pas de stage.
Remarques organisationnelles :  
La présence régulière au cours est obligatoire.
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018...).
L'enseignement n'est par conséquent pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016.  
Contacts :  
Roland GENSON,
roland.genson@consilium.europa.eu

Richard SZOSTAK,
richard.szostak@ec.europa.eu



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