2023-2024 / SPOL9209-1

Droit et politique des collectivités locales

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité (années impaires, organisé en 2023-2024) 5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale (années impaires, organisé en 2023-2024) 5 crédits 

Enseignant

Geoffrey Grandjean, Damien Piron

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

La partie « Politique des collectivités locales » invite les étudiants à analyser les relations de pouvoir entre les acteurs politiques locaux à partir de degrés différenciés de contrainte juridique.

Pour ce faire, cette partie porte exclusivement sur les organes politiques de la commune (Conseil communal, Collège communal et Bourgmestre) ainsi que sur la direction générale. L'analyse des relations de pouvoir est réalisée à partir de cas d'études, à savoir : le remplacement d'un conseiller communal, le vote des motions de méfiance constructives (individuelles et collectives), le contentieux post-électoral et la désignation et l'évaluation d'un directeur général.

Les cas d'études reposent systématiquement sur des arrêts du Conseil d'État ou d'autres juridictions en fonction de la matière concernée. Les étudiants sont ainsi invités à analyser ces arrêts au regard des relations de pouvoir qu'ils structurent et des contraintes qu'ils font peser sur la vie politique communale.

 

La partie « Droit des finances publiques locales » invite les étudiant.es à analyser les relations de pouvoir qui se jouent dans la confection, l'exécution et le contrôle du budget et des comptes des pouvoirs locaux, et particulièrement des communes.

Ces procédures se situent au carrefour d'objectifs politiques, d'un cadre juridique et économique et d'instruments comptables. En conséquence, chaque séance requiert la maîtrise et la mobilisation de raisonnement et d'instruments issus des sciences politiques, administratives, juridiques et comptables.

En vue d'éclairer les principaux aspects de la matière, cette partie est divisée en quatre séances, relatives aux thématiques suivantes : le cadre juridique, économique et comptable ; les recettes ; les dépenses et le financement des retraites des fonctionnaires locaux.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de la partie « Politique des collectivités locales », les étudiants peuvent :

- Prendre connaissance et comprendre dans les détails des arrêts du Conseil d'État ;
- Analyser les relations de pouvoir que ces arrêts structurent ;
- Catégoriser les degrés différenciés de contraintes juridiques pesant sur les acteurs politiques locaux ;
- Développer un raisonnement critique sur la vie politique communale.

 

Au terme de la partie « Droit des finances publiques locales », les étudiant.es peuvent :

  • Prendre connaissance et comprendre dans les détails un budget communal ;
  • Analyser les relations de pouvoir que ces budgets structurent ;
  • Détailler le cadre juridique qui régit la gestion des finances publiques locales ;
  • Expliquer les principaux enjeux relatifs aux finances publiques locales ;
  • Développer un raisonnement critique sur le droit des finances publiques locales.

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants doivent avoir suivi le cours de Droit constitutionnel.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les activités d'apprentissage consistent en des classes inversées. Ainsi, pour chaque séance de cours, il est demandé aux étudiants de préparer et de présenter (durant 45 minutes) un ou plusieurs cas d'études sur la base de la fiche d'activités distribuée lors de la présentation du cours. À la fin de chaque présentation, les autres étudiants doivent poser des questions aux étudiants qui ont présenté un ou plusieurs cas d'études.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Le cours se donne en présentiel et prend la forme d'échanges fouillés sur les cas d'études présentés par les étudiants. La présence est obligatoire. Toute absence est sanctionnée par le retrait d'un point par jour d'absence.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Pour la partie « Politique des collectivités locales », les étudiants doivent prendre connaissance des Notes sommaires et provisoires, qui comprennent les arrêts du Conseil d'État, avant chaque séance de cours, sur la base de l'agenda détaillé dans la fiche d'activités.

Bauwens Antoine et Aerts Vincent (sous la responsabilité de Grandjean Geoffrey), Droit et politique des collectivités locales, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2021, 390 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/262781.

 

Pour la partie « Droit des finances publiques locales », les étudiant.es doivent prendre connaissance du dossier de documentation mis à leur disposition sur eCampus, avant chaque séance de cours, sur la base de l'agenda détaillé dans la fiche d'activités.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale


Explications complémentaires:

L'évaluation continue est certificative. Autrement dit, les étudiants sont évalués sur la base 1) de leur présentation et leur analyse des cas d'études/thématiques et 2) de leur participation aux échanges relatifs aux cas d'études/thématiques.

Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation des étudiants : 1) la complétude de la présentation des cas d'études/thématiques, 2) la capacité à expliquer les cas d'études/thématiques, 3) de manière structurée, 4) la capacité à cerner les enjeux juridiques et politiques des cas d'études/thématiques et 5) la capacité à porter un regard critique sur les cas d'études/thématiques présentés.

Il n'y a pas d'examen en janvier.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Pour la partie « Politique des collectivités locales », les séances de cours sont dispensées aux dates suivantes : 22 septembre (présentation du cours), 29 septembre, 6 octobre, 13 octobre et 20 octobre. Les séances de cours se déroulent de 8h à 11h. Les étudiants sont invités à arriver à l'heure. Une séance de présentation obligatoire est organisée le 22 septembre de 9h à 10h.

 

Pour la partie « Droit des finances publiques locales », les séances de cours sont dispensées aux dates suivantes : 22 septembre (présentation du cours), 13 novembre, 20 novembre, 27 novembre et 11 décembre. Les séances de cours se déroulent de 15h à 18h. Attention : la séance du 27 novembre se déroule exceptionnellement de 10h à 13h. Les étudiant.es sont invité.es à arriver à l'heure.

Contacts

Vincent Aerts, Assistant à l'Université de Liège

Vincent.Aerts@uliege.be

Pr. Dr Geoffrey Grandjean, Professeur à l'Université de Liège

Geoffrey.Grandjean@uliege.be



Hugo Frères, Assistant à l'Université de Liège

hugo.freres@crac.wallonie.be 

 

Pr. Dr Damien Piron, Chargé de cours à l'Université de Liège

damien.piron@uliege.be 

Association d'un ou plusieurs MOOCs