Durée
99h Th
Nombre de crédits
| Laboratory Animal Science certification for Scientists responsible for directing animal experiments (Maître d'Experience) - RD 29.05.2013 | 10 crédits |
Enseignant
Collégialité, Pierre Drion
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Commission Institutionnelle -formation légale en Science des Animaux de Laboratoire :
Pr. P. Drion, coordinateur : Pr. J. Balthazart, Mr L. Duwez, Pr. L. Gillet, Pr. E. Tirelli, Pr. M. Vandenheede, Pr. C. Oury, Pr. H. Guyot. Support administratif : Dr P Dufour
Les centres de recherche utilisant des animaux de laboratoires doivent se conformer aux obligations légales de formation du personnel.
Ces formations concernent toutes les catégories de Personnel. Selon un programme dont le contenu est reprécisé dans l'A.R. du 29.05 2013 (modifié par l'Arreté Gouv Wallon du 30-11-2017): Chercheurs ( 80h, titre de Maître d'Expérience- mais 99h de formation organisée), Techniciens Animaliers ( 40h), Ouvriers Animaliers (25h).
Cet AR a de plus rendu obligatoire (au 10.07.2013) la détention d'un certificat adapté dès l'entrée en fonction dans le laboratoire, en supprimant la disposition de l'AR de 2010 qui permettait d'obtenir la certification dans l'année de l'entrée en fonction. Ceci sauf pour les personnes qui apportent les soins élémentaires aux animaux d'expérience et les personnes qui sont chargées des soins particuliers à apporter aux animaux d'expérience (ouvrier animalier).
Les formations proposées par l'ULg (à destination des 3 catégories de personnel cité ci dessus) sont validées et certifiées par le Service Public Fédéral-Santé Publique.
L'AR précise : Section 2 : Personnel
Art. 32.
§ 1er. Les personnes qui apportent les soins élémentaires aux animaux d'expérience doivent apporter, sur demande du Service, la preuve d'une formation telle que précisée à l'annexe 8. En fonction de la formation ou du diplôme déjà reçu, une dispense totale ou partielle des thèmes abordés à l'annexe 8 peut être accordée.
§ 2. Les personnes qui sont chargées des soins particuliers à apporter aux animaux d'expérience doivent être titulaires d'un certificat ou diplôme, accepté par le Service, sanctionnant une formation telle que précisée à l'annexe 9. En fonction de la formation ou du diplôme déjà reçu, une dispense totale ou partielle des thèmes abordés à l'annexe 9 peut être accordée.
§ 3. Les personnes qui prennent part activement aux expériences pratiquées sur les animaux d'expérience doivent être titulaires d'un certificat ou diplôme, accepté par le Service, sanctionnant une formation telle que précisée à l'annexe 10. En fonction de la formation ou du diplôme déjà reçu, une dispense totale ou partielle des thèmes abordés à l'annexe 10 peut être accordée.
§ 4. Les maîtres d'expérience comme défini à l'article 3, 21° de la loi, doivent être titulaires d'un diplôme universitaire tel que précisé à l'article 26, § 1er, alinéa 1er, de la loi. Ils doivent en outre être titulaires d'un diplôme universitaire ou post-universitaire ou d'un certificat complémentaire en sciences des animaux d'expérience, accepté par le Service, sanctionnant une formation telle que précisée à l'annexe 11.
Ils doivent avoir bénéficié d'une formation relevant d'une discipline scientifique ayant trait au travail effectué et ils doivent disposer de connaissances spécifiques à l'espèce concernée.
En fonction de la formation ou du diplôme déjà reçu, une dispense totale ou partielle des thèmes abordés à l'annexe 11 peut être accordée.
§ 5. Pour toute personne ressortissante d'un autre Etat membre ou d'Etats apparentés, le Service vérifie si le niveau de formation, de qualification et d'expérience requis dans cet Etat membre ou Etat apparenté pour exercer les activités de personnes qui sont chargées des soins élémentaires ou particuliers aux animaux d'expérience, qui prennent part activement aux expériences pratiquées sur les animaux d'expérience ou qui sont maîtres d'expérience, correspond aux exigences des paragraphes 1er à 4 du présent article.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
voir annexes 8, 9, 10, 11 de l'AR du 29.05.2013
Savoirs et compétences prérequis
Les maîtres d'expérience comme défini à l'article 3, 21° de la loi, doivent être titulaires d'un diplôme universitaire tel que précisé à l'article 26, § 1er, alinéa 1er, de la loi. Ils doivent en outre être titulaires d'un diplôme universitaire ou post-universitaire ou d'un certificat complémentaire en sciences des animaux d'expérience, accepté par le Service, sanctionnant une formation telle que précisée à l'annexe 11.
ANNEXE 11
Conditions minimales en matière de fonnation des maîtres d'expérience
Les Maitres d'expérience doivent avoir suivi un programme de formation, sanctionné par un contrôle des Ssances, qui devra comprendre un minimum de 80 heures d'étude d'au moins les thèmes repris ci-
Introduction et historique de l'expérimentation animale:
Ethique de l'expérimentation animale ;
Alternatives à l'usage d'animaux de laboratoire - Principe des 3 R's : " remplacement, réduction, affinement"
Législations nationale et européenne, relatives à l'expérimentation animale y compris composition des commissions éthiques, transport et manipulation des animaux, bien-être animal, bonne pratique de l'expérimentation animale, hébergement et enrichissement. élimination des cadavres... :
Biologie des différentes espèces d'animaux de laboratoire : taxonomie. anatomie, physiologie (y ompris homéostasie), éthologie et hébergement. nutrition ;
Reproduction. techniques de reproduction (y compris clonage et transgénèse) et génétique appliquée aux nimaux de laboratoire (sélection, standardisation, souches. gnotobiologie... );
Principales pathologies des animaux de laboratoire et les méthodes de contrôle de leurs statuts sanitaires compris examen post-mortem, la microbiologie et l'immunologie;
Procédures expérimentales et Bonnes Pratiques de Laboratoire (GLP) :
Démonstration et formation (training)
Procédures non-chirurgicales (injections, dosages oraux, récolte de sang, d'urine ou de fèces) : Pharmacologie, pharmacocinétique et pharmacodynamique ;
Anesthésie, analgésie, soins péri-opératoires y compris l'évaluation du stress, de l'angoisse et de l'inconfort
Introduction à la chirurgie expérimentale et à la xéno transplantation ;
Euthanasie et élimination des cadavres.
Maîtrise des risques sanitaires : hygiène et sécurité du personnel en ce qui concerne les allergènes, les oonoses, et autres agents pathogènes, les produits cancérogènes et radioactifs, gestion des déchets. ianipulation des cadavres ;
Protocole et conduite d'expérimentations animales :
Rédaction de protocoles en tenant compte de la bibliographie. des possibilités alternatives, du choix des animaux, de la méthodologie expérimentale et de l'évaluation statistique et éthique
Analyse des résultats y compris statistiques.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Elearning et Practicals
Introduction and course organization J. BALTHAZART, L. DUWEZ, L. GILLET, E. TIRELLI, M. VANDENHEEDE, H GUYOT, C OURY, P. DRION,
Zebrafish in the lab J DELCOURT
Housing of experimental animals P DRION
Morphology of laboratory animals rodents, dog, cats and monkeys A GABRIEL
Morphology of laboratory animals rodents, dog, cats and monkeys A GABRIEL
Ethical committees illustrated by examples P DRION
Animal Welfare M VANDENHEEDE
Ethology of experimental animals M VANDENHEEDE
Environmental enrichment M VANDENHEEDE
Hygiene of facilities O. NICAISE
Ethics of animal experimentation M VANDENHEEDE / F CAEYMAEX
Legal Aspects of animal experimentation M VANDENHEEDE
Zoonoses and safety in working with exprimental animals B BODART
Hygiene of personal B BODART
Euthanasia of experimental animals D MARLIER
Experimental surgical techniques A. DELAUNOIS
Reproduction P DRION
Radiobiology and radioprotection V. PIRLET
Physiology of experimental animal: rodents, dogs,cats, monkeys L. FIEVEZ, T MARICHAL
Specific pathology of rodents and lagomophes D. MARLIER
Distress suffering and pain M VANDENHEEDE
Genetics of laboratory animals L GROBET
Anesthesia of experimentals animals C. SANDERSEN
Diseases of experimental animals. Bacteriology M THIRY
Transgenesis and cloning L. GROBET
In silico methods : computer simulation of animal experiments : a way to apply 3R's Rules L. GERIS
Protocol writing E. THIRY
Practicals cat A, B and C : voir ci dessous
Statistics and result analysis F. FARNIR
GLP - GCPV P CHIAP
Pharmacokinetics and pharmacodynamics P. GUSTIN, C. CAMBIER
Alternatives for animal experiments P. DRION
Reproduction techniques F. ECTORS
Information literacy S. VANDENPUT
Nutrition of experimental animals: Rodents, Dogs, Cats and Monkeys M. DIEZ
Gnotobiology and xenotransplantation P DRION
Specific pathology of dogs and cats F. BILLEN
Zebrafish in the lab J DELCOURT
Diseases of experimental animals: parasitology B. MIGNON
Post-mortem examination D.CASSART
Icthyopathologie T JAUNIAUX
Immunology in animal experiments L. GILLET
Biology, conservation and ethics in manipulating amphibians: an introduction M DENOEL
Experimental designs and overall reduction of animal use E TIRELLI
How to build an artificial aquatic environment? C MICHEL
The carp, the firefly and the virus, ... not a fable but a beautiful scientific story A VANDERPLASSCHEN
Nutrition,feeding and growth in fish C ROUGEOT, C MELARD
Fish Reproduction C ROUGEOT, C MELARD
Systématic and general morphology of fish B FREDERICH, E PARMENTIER
Principles of Fish Physiology S ROBERTY, JC PLUMIER
Production of monoclonal and polyclonal antibodies- alternative methods L. GILLET
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
E learning
MODE D'EMPLOI de la mise en œuvre du full e-learning
AR29052013
Certificats légaux d'Université en Sciences des animaux de Laboratoire
https://www.programmes.uliege.be/cocoon/20192020/formations/bref/VYANLA00.html
Rang A : Ouvrier animalier, rang B : Biotechnicien animalier et rang C : Chercheur, Maitre d'Expérience
1-Comment puis-je m'inscrire ou inscrire un membre de mon personnel ?
Adresser un mail au Dr Dufour : pascaledufour@skynet.be
2-Quand puis-je m'inscrire/inscrire un membre de mon personnel et à quel niveau de formation ?
Tout au long de l'année. Tout niveau confondu.
3a- Le Certificat est-il accessible dans plusieurs langues ?
Oui, en français ET en anglais. Tous les supports existent dans les deux langues.
b- L'examen couronnant le Certificat est-il accessible dans plusieurs langues ?
Oui, l'examen de fin de cursus est possible en français OU en anglais.
4-Le Certificat est il valable partout en Belgique ? et dans un autre pays ?
L'Université de Liège est la seule Institution en Communauté française à organiser les 3 niveaux du certificat.
En ce qui concerne la formule en présentiel :
Le Service Public fédéral a accrédité le niveau C en 2005 et les niveaux B et C en 2009.
En 2019, le Service Public de Wallonie a réexaminé notre agrément et l'a confirmé.
En ce qui concerne la formule e-learning :
Le Certificat e-elarning que nous proposons a été validé par le Service Public de Wallonie en décembre 2020.
Le Certificat permet de travailler à l'étranger en expérimentation animale. Certains pays demandent un complément matière.
5- Dans quelle langue le diplôme est-il délivré ?
Le diplôme est délivré en langue anglaise.
6- Quand pourrai-je passer l'examen/quand le membre de mon personnel pourra-t-il passer son examen pour pouvoir rapidement se mettre au travail ?
Tout au long de l'année.
7-Combien coute l'inscription ?
Pascale Dufour adressera ces montants lors de la demande de renseignements précédant l'inscription. Pour information, ils n'ont pas été modifiés depuis 2005.
8-J'accueille des chercheurs dans mon laboratoire, la formation B « technicien animalier » suffit-elle pour travailler avec les animaux ?
Non. Il convient de passer le Certificat de Maitre d'expérience (rang C). Les Scientifiques sont en effet engagés dans des responsabilités qui ne sont pas liées qu'à ce que confère la formation légale en science des animaux de laboratoire pour les Techniciens animaliers (rang B).
9-Je suis titulaire d'un enseignement de ce Certificat. Ai-je droit à une inscription gratuite pour un membre de mon personnel ?
Oui.
1/ Une inscription gratuite (tout niveau de formation confondu : A ou B ou C), à partir de 2h de cours donnés, valable la même année académique, non reportable sur une année ultérieure et non transposable à un autre service.
2/ Réduction de 100 € à l'inscription si une seule heure est donnée dans le programme.
10-Je suis titulaire d'un diplôme en lien avec la biologie, les sciences biomédicales, ou je suis médecin ou médecin vétérinaire etc. Ai-je droit à des dispenses ?
Oui. Un tableau de dispenses automatique existe depuis une dizaine d'années. Chaque inscrit reçoit sa liste de dispenses automatiquement à l'inscription.
11- Comment vont se dérouler les cours « théoriques » :
En fonction de leur catégorie d'inscription (A, B, C) les inscrits reçoivent un lien avec les notes en lignes (textes, diapositives, fichiers vidéos éventuels). Ils en prennent connaissance.
12- Comment vont se dérouler les cours « travaux pratiques » au sein des laboratoires ?
LA FORMATION PRATIQUE DECRITE CI-DESSOUS DOIT OBLIGATOIREMENT AVOIR EU LIEU (ET SON CERTIFICAT SIGNE PAR LE PI RENVOYE AU DR DUFOUR) AVANT DE PASSER L'EXAMEN THEORIQUE.
a/ Un planning est adressé à chaque laboratoire au moment de l'inscription à la formation (voir les 3 annexes pdf)
b/ A l'heure actuelle, un dossier d'éthique validé par la Commission couvre déjà les travaux pratiques organisés (#1135, validité janv. 2026).
c/ Les responsables des laboratoires (in/out) qui inscrivent un de leur membres recevront copie du dossier pro forma.
d/ tous les membres des LA (laboratoires agréés) de l'Université sont par défaut identifiés comme prenant part à ce dossier sur base de la liste du personnel (et certifications) mise à jour annuellement et reçue avec les statistiques de fin d'année. Il n'y aucune autre démarche à faire à ce propos.
e/ Les LA extérieurs à l'ULiège qui inscrivent un de leur membres devront rentrer la liste complète de leur personnel (et certifications) à l'inscription de ce membre.
f/Les travaux pratiques :
-> se feront dans les locaux agréés des LA concernés.
-> via les membres certifiés légalement en exp. animale des LA concernés.
-> feront l'objet d'un document type à signer par le/la PI du labo et l'inscrit(e) à rentrer pour le jour de l'examen théorique au plus tard.
g/Les formations pratiques réalisées dans ce cadre seront focalisées sur les aptitudes requises concernant la ou les espèces étudiées dans le laboratoire en question.
Dès lors une partie des connaissances pratiques pourra également être acquise au début par l'observation des manipulations en cours réalisées par les chercheurs certifiés et plus anciens. Il en résultera une économie de vies animales.
Pour les LA dépendant de l'ULiège: les animaux supplémentaires qui seraient nécessaires à la formation pratique seront bien entendu repris dans les statistiques de fin d'année dans une catégorie spécifique qui sera ensuite rentrée dans les statistiques associées au protocole N°1135 mentionné ci-avant. Merci d'y être attentif.
Pour les LA extérieurs à l'ULiège: il conviendra de suivre la même procédure, en ayant fait accréditer par votre Commission d'Ethique locale les TP que vous organiserez.
13-Quel est le type de Certificat qui sera délivré si je ne reçois des travaux pratiques que sur l'espèce qui fait l'objet des travaux de mon laboratoire ?
L'AR de 2013 ne prévoit pas de délivrer un certificat de compétence sur une espèce identifiée, quel que soit le rang de formation (A, B, C).
Le mode opératoire mis en œuvre dans cette formation e-learning restreindra logiquement le nombre d'espèces animales pour laquelle l'inscrit à la formation recevra les travaux pratiques.
Cela ne sera pas mentionné sur le Certificat délivré mais sur une annexe signée par le responsable du laboratoire et l'inscrit (voir supra point 3.e.).
14-Qu'en est-il si je change de laboratoire et donc de modèle animal (espèce) ou si mon laboratoire change d'espèce animale pour ses travaux?
Outre la formation continue obligatoire que suivent les personnes impliquées en expérimentation recourant à l'animal (et qui doit être enregistrée), l'extension de compétences pratiques à d'autres espèces (le Certificat restant ciblé sur toutes les espèces) sera possible par une formation pratique complémentaire appropriée au rang et à l'espèce envisagée. Un certificat devra être à nouveau complété et signé si cela se fait via l'ULiège.
15-Comment se fera l'évaluation des compétences acquises par les travaux pratiques ?
Cette évaluation repose sur 4 points : certificats de formation pratique, Experts, Cellule bien-être, titulaire du LA.
a/ Nous exigerons de chaque laboratoire qu'il nous rentre, signés sur l'honneur, les certificats de formation pratique de chaque inscrit (voir supra, point 12.f.).
Ce document de suivi de la formation pratique devra être rentré au plus tard pour le jour du passage de l'examen théorique.
b/ Les Experts bien-être qui contrôlent les animaleries participent ainsi à cette vérification de compétences dans le cadre de leur mission.
Les Experts sont responsables du contrôle du bien-être et de l'état de santé des animaux, ils en assurent un suivi régulier, signalent toute anomalie importante au Directeur de Laboratoire et à la Commission d'Ethique.
Un programme adéquat de suivi du bien-être et de l'état de santé des animaux par l'Expert reprend les domaines suivants (liste non exhaustive) :
1) Evaluation éthique des protocoles d'expérience :
En application de l'arrêté royal, l'Expert chargé du contrôle du bien-être et de l'état de santé des animaux est membre d'office de la Commission d'éthique ; il participe activement à l'évaluation des expériences prévues et exécutées.
->Dans ce cadre, l'Expert a connaissance des techniques utilisées dans les Laboratoires qu'il contrôle et peut y vérifier les compétences de chacun.
2) Manipulation et contention des animaux :
-L'Expert a la responsabilité de donner et d'assurer tout conseil ou guidance qu'il juge utile concernant la manipulation, la contention et les soins à apporter aux animaux qu'il a sous sa supervision.
-L'Expert a l'autorité pour vérifier si les conditions d'administration de sédatifs, d'analgésiques ou d'anesthésiques sont correctes pour éviter toute souffrance inutile aux animaux et si elles sont compatibles avec les besoins de l'expérience.
->Dans ce cadre, l'Expert a connaissance des techniques utilisées dans les Laboratoires qu'il contrôle et peut également y vérifier les compétences de chacun.
3) Procédures chirurgicales :
L'Expert est responsable pour conseiller les meilleures méthodes de préparation des animaux à la chirurgie et aux soins post-opératoires pratiqués sur les animaux, ainsi que pour les contrôler.
->Dans ce cadre, l'Expert a connaissance des techniques utilisées dans les Laboratoires qu'il contrôle et peut également y vérifier les compétences de chacun.
4) Bien-être des animaux :
L'Expert a l'autorité et la responsabilité pour définir les conditions optimales de bien-être des animaux s'il juge qu'elles ne sont pas ou plus adaptées aux circonstances définies dans le programme et doit s'assurer que l'examen quotidien du bien-être des animaux est correctement suivi.
L'Expert peut interrompre une manipulation qui affecte gravement le bien-être d'un animal et/ou qui ne correspond pas au protocole accepté pour l'expérience. Il peut également mettre un terme à une expérience si les conditions de détention ne respectent pas les standards d'hygiène et de soins des animaux en la matière.
L'Expert a la responsabilité de fournir au directeur du laboratoire toute information utile relative au bon hébergement des animaux. Il doit en faire part au maître d'expérience.
->Dans ce cadre, l'Expert a le pouvoir de vérifier que le bien-être des animaux est respecté sur ces points dans les Laboratoires qu'il contrôle et peut également y vérifier les compétences de chacun (les compétences servant les objectifs à atteindre par le Laboratoire).
Dans le cas de l'ULiège, les 3 Experts sont Médecins vétérinaires, Docteurs en Sciences et Maîtres d'Expérience. Comme depuis toujours, dans toutes ces missions de suivis des protocoles et des laboratoires, les Experts portent une attention toute particulière aux nouveaux chercheurs des laboratoires qui ont récemment suivi la formation.
c/ La Cellule bien-être animal de chaque LA est impliquée également dans cette mission.
Selon les articles 35 et 36 de l'AR du 29052013, les cellules bien-être peuvent bien sûr bénéficier du support de l'expert, qui peut même en faire partie. La circulaire du SPF (220495/13/21/2/01) concernant l'application de l'AR 2013 décrit les missions de la cellule en question :
« La Cellule pour le bien-être des animaux est un lien intermédiaire entre l'utilisateur, l'éleveur ou le fournisseur et le vétérinaire ou l'expert chargé de l'état de santé et du bien-être des animaux. Le vétérinaire ou expert chargé de la surveillance de la santé et du bien-être des animaux a un rôle de guidance vis-à-vis de la Cellule pour le bien-être des animaux. Chaque Cellule pour le bien-être des animaux doit désigner parmi ses membres un responsable autre que l'expert chargé de la surveillance de la santé et du bien-être des animaux. »
« Le rôle de la Cellule pour le bien-être des animaux est essentiellement un rôle de conseil :
-Diffuser vers le personnel concerné toutes les informations qu'elle reçoit de la Commission d'éthique et du vétérinaire ou expert chargé de la surveillance de la santé et du bien-être des animaux. Il s'agit (i) d'encourager le développement et la mise en pratique des 3Rs et (ii) de conseiller sur les meilleures méthodes d'acquisition, d'hébergement, de soins, d'utilisation et de placement des animaux.
-Intervenir activement dans l'élaboration, la mise en place et la révision des processus internes de contrôle du bien-être des animaux. Suivre, avec la collaboration des personnes responsables de leur projet, l'évolution et des résultats des projets. Il s'agit ici de collecter pendant le déroulement du projet et à son terme, toutes les observations qui contribuent aux 3Rs et qui pourraient être nécessaires pour l'évaluation rétrospective d'un projet.
Le responsable de la Cellule pour le bien-être des animaux doit tenir un registre dans lequel sont consignés tous les avis et décisions de la Cellule pour le bien-être des animaux. Une fois parachevés ces documents doivent être conservés pendant trois ans. ».
d/ Le responsable du LA, ou la personne expressément déléguée par ses soins, assure notamment la responsabilité légale de la formation de son personnel, comme c'est clairement stipulé dans l'AR 29052013 (art.11 §2 3°): « Lors de la demande d'agrément, le responsable du LA fournit la liste de son personnel. Cette liste comprend également le nom de la personne chargée de veiller à la conformité avec les dispositions de la loi et du présent arrêté et le nom des personnes qui sur place, sont responsables de la surveillance du bien-être des animaux dans l'établissement et des soins qui leur sont donnés, qui veillent à ce que le personnel s'occupant des animaux ait accès aux informations spécifiques aux espèces hébergées dans l'établissement et qui sont responsables de veiller à ce que le personnel dispose d'un niveau d'études, des compétences et d'une formation continue adéquats et qu'il soit supervisé jusqu'à ce qu'il ait démontré qu'il possède les compétences requises. »
La circulaire du SPF ( 220495/13/21/2/01) concernant l'application de cet AR de 2013 précise : « Le responsable de l'établissement conserve la responsabilité ultime pour le respect de toutes les dispositions légales qui sont liées à son agrément en tant qu'utilisateur. Il est responsable du niveau de formation, de compétence, de formation continue et de supervision de son personnel. Si le responsable de l'établissement n'assume pas lui-même la mission du suivi de la formation, de la compétence, de la formation continue et de la supervision jusqu'à démonstration de compétence de son personnel, il doit communiquer les nom, prénom et fonctions de la personne qu'il désigne à cette fin. »
De même, Ces responsabilités sont encore reprises à l'art. 32 §6 du même AR de 2013, notamment en termes de supervision et de formation continue : « L'utilisateur ou l'éleveur ou le fournisseur ne peut faire appel qu'à un personnel répondant à toutes les conditions de formation continue et de compétences telles qu'elles sont précisées dans le présent article. Les personnes visées aux paragraphes 1er à 3 du présent article sont supervisées dans l'accomplissement de leurs tâches jusqu'à ce qu'elles aient démontré qu'elles possèdent les compétences requises. L'utilisateur ou l'éleveur ou le fournisseur doit veiller à ce que le personnel visé par le présent article maintienne ses connaissances à jour selon sa catégorie et suivant les thèmes correspondants repris dans les annexes 8 à 11 du présent arrêté. L'utilisateur, l'éleveur ou le fournisseur présente, sur demande du Service, la preuve de ce maintien à jour des connaissances. L'utilisateur ou l'éleveur ou le fournisseur doit veiller à ce que le personnel s'occupant des animaux d'expérience ait accès aux informations spécifiques aux espèces hébergées dans l'établissement. »
16-Comment se fera l'évaluation sur les cours ?
Rappelons qu'à l'heure actuelle, le Certificat prévoit également un examen de connaissances qui valide la formation reçue via un QCM portant sur chaque matière. Cela sera maintenu (en présentiel un à un ou en petits groupes ou à distance via eCampus).
17-Comment avons-nous garanti au SPW qui nous agrée que le personnel encadrant les étudiants au sein des laboratoires avait les compétences requises ?
Toute personne impliquée en expérimentation animale est détentrice du Certificat correspondant à ses missions (et nous disposerons de ces listes, voir supra).
De plus, les membres du corps scientifique et du corps académique des Universités (y compris les membres du FNRS) sont tous responsables de missions d'enseignement et ont pour cela validé leur compétence pédagogique (compétence à enseigner, compétence à transmettre le savoir).
Enfin, les ateliers pratiques sont aussi régulièrement donnés dans les différents LA par le personnel technique et ouvrier, hautement qualifié et rompu à ces exercices (science sharing).
A titre d'information complémentaire, il est prévu « un petit plus » qui permettra que les intervenant-e-s habituel-le-s des laboratoires filment leur démonstration pour les mettre à disposition des collègues. Une base de données s'étoffera, ainsi qu'un répertoire de personnes-ressources dans les différentes pratiques. Une base extrêmement importante de diapositives (et certaines vidéos) classées par thématiques (contention, prélèvements etc.) sont déjà disponibles (en plus des cours donnés dans les certificats) et seront également partagées avec les inscrits afin d'illustrer en plus le propos. Enfin, le recours à des vidéos en ligne sera recommandé (webinaires par ex).
18-Au niveau des statistiques annuelles, les laboratoires qui auront organisés ces travaux pratiques devront-ils mentionner ces données ?
Non s'il s'agit de dons d'organes.
Oui s'il s'agit d'animaux spécifiquement enrôlés pour les TP.
Les animaux qui sont soumis aux expériences habituellement sont d'office inscrits dans les statistiques annuelles.
Pour les LA dépendant de l'ULiège: les animaux supplémentaires qui seraient nécessaires à la formation pratique seront bien entendu repris dans les statistiques de fin d'année dans une catégorie spécifique qui sera ensuite rentrée dans les statistiques associées au protocole N°1135 mentionné ci-avant. Merci d'y être attentif.
Pour les LA extérieurs à l'ULiège: il conviendra de suivre la même procédure, en ayant fait accréditer par cotre Commission d'Ethique locale les TP que vous organiserez.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les notes de cours sont disponibles on line après inscription
Les fichiers sont mis à jour annuellement et mis à disposition en version FR (systématique) et EN
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM )
Explications complémentaires:
L'évaluation des étudiants des 3 catégories (A, B, C) se fait sous la forme d'un examen écrit (QCM), en présentiel (exceptionnellement ) ou à distance
L'épreuve certificative vise à évaluer les acquis des étudiants par rapport aux cours reçus et en terme notamment d'application du principe des « 3 R » (Réduction, Raffinement, Remplacement).
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Le Certificat est passé, avec la validation du Ministère compétent (SPW_bien etre animal), à une formule full elearning :
Cours : elearning pour les certificats A, B et C
TP:
Les formations pratiques seront dans ce cas de la responsabilité de chaque Service qui accueille les nouveaux étudiants/chercheurs/techniciens/ouvriers et ils devront nous rendre un rapport signé (chef de labo et personne concernée) de cette formation pour chaque membre nouveau du laboratoire (8 heures pour chercheurs, 4 heures techniciens et ouvriers).
Examen adapté : à distance et pour certains étudiants, en salle de réunion ou bureau adapté
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée) :
-chaque étudiant.e devant passer l'examen sera contacté.e pour vérifier son adresse email Uliège active
-la plateforme exampus sera utilisée et un QCM adressé aux étudiants online
Question 15 du Mode d'emploi:
15-Comment se fera l'évaluation des compétences acquises par les travaux pratiques ?
Cette évaluation repose sur 4 points : certificats de formation pratique, Experts, Cellule bien-être, titulaire du LA.
a/ Nous exigerons de chaque laboratoire qu'il nous rentre, signés sur l'honneur, les certificats de formation pratique de chaque inscrit (voir supra, point 12.f.).
Ce document de suivi de la formation pratique devra être rentré au plus tard pour le jour du passage de l'examen théorique.
b/ Les Experts bien-être qui contrôlent les animaleries participent ainsi à cette vérification de compétences dans le cadre de leur mission.
Les Experts sont responsables du contrôle du bien-être et de l'état de santé des animaux, ils en assurent un suivi régulier, signalent toute anomalie importante au Directeur de Laboratoire et à la Commission d'Ethique.
Un programme adéquat de suivi du bien-être et de l'état de santé des animaux par l'Expert reprend les domaines suivants (liste non exhaustive) :
1) Evaluation éthique des protocoles d'expérience :
En application de l'arrêté royal, l'Expert chargé du contrôle du bien-être et de l'état de santé des animaux est membre d'office de la Commission d'éthique ; il participe activement à l'évaluation des expériences prévues et exécutées.
->Dans ce cadre, l'Expert a connaissance des techniques utilisées dans les Laboratoires qu'il contrôle et peut y vérifier les compétences de chacun.
2) Manipulation et contention des animaux :
-L'Expert a la responsabilité de donner et d'assurer tout conseil ou guidance qu'il juge utile concernant la manipulation, la contention et les soins à apporter aux animaux qu'il a sous sa supervision.
-L'Expert a l'autorité pour vérifier si les conditions d'administration de sédatifs, d'analgésiques ou d'anesthésiques sont correctes pour éviter toute souffrance inutile aux animaux et si elles sont compatibles avec les besoins de l'expérience.
->Dans ce cadre, l'Expert a connaissance des techniques utilisées dans les Laboratoires qu'il contrôle et peut également y vérifier les compétences de chacun.
3) Procédures chirurgicales :
L'Expert est responsable pour conseiller les meilleures méthodes de préparation des animaux à la chirurgie et aux soins post-opératoires pratiqués sur les animaux, ainsi que pour les contrôler.
->Dans ce cadre, l'Expert a connaissance des techniques utilisées dans les Laboratoires qu'il contrôle et peut également y vérifier les compétences de chacun.
4) Bien-être des animaux :
L'Expert a l'autorité et la responsabilité pour définir les conditions optimales de bien-être des animaux s'il juge qu'elles ne sont pas ou plus adaptées aux circonstances définies dans le programme et doit s'assurer que l'examen quotidien du bien-être des animaux est correctement suivi.
L'Expert peut interrompre une manipulation qui affecte gravement le bien-être d'un animal et/ou qui ne correspond pas au protocole accepté pour l'expérience. Il peut également mettre un terme à une expérience si les conditions de détention ne respectent pas les standards d'hygiène et de soins des animaux en la matière.
L'Expert a la responsabilité de fournir au directeur du laboratoire toute information utile relative au bon hébergement des animaux. Il doit en faire part au maître d'expérience.
->Dans ce cadre, l'Expert a le pouvoir de vérifier que le bien-être des animaux est respecté sur ces points dans les Laboratoires qu'il contrôle et peut également y vérifier les compétences de chacun (les compétences servant les objectifs à atteindre par le Laboratoire).
Dans le cas de l'ULiège, les 3 Experts sont Médecins vétérinaires, Docteurs en Sciences et Maîtres d'Expérience. Comme depuis toujours, dans toutes ces missions de suivis des protocoles et des laboratoires, les Experts portent une attention toute particulière aux nouveaux chercheurs des laboratoires qui ont récemment suivi la formation.
c/ La Cellule bien-être animal de chaque LA est impliquée également dans cette mission.
Selon les articles 35 et 36 de l'AR du 29052013, les cellules bien-être peuvent bien sûr bénéficier du support de l'expert, qui peut même en faire partie. La circulaire du SPF (220495/13/21/2/01) concernant l'application de l'AR 2013 décrit les missions de la cellule en question :
« La Cellule pour le bien-être des animaux est un lien intermédiaire entre l'utilisateur, l'éleveur ou le fournisseur et le vétérinaire ou l'expert chargé de l'état de santé et du bien-être des animaux. Le vétérinaire ou expert chargé de la surveillance de la santé et du bien-être des animaux a un rôle de guidance vis-à-vis de la Cellule pour le bien-être des animaux. Chaque Cellule pour le bien-être des animaux doit désigner parmi ses membres un responsable autre que l'expert chargé de la surveillance de la santé et du bien-être des animaux. »
« Le rôle de la Cellule pour le bien-être des animaux est essentiellement un rôle de conseil :
-Diffuser vers le personnel concerné toutes les informations qu'elle reçoit de la Commission d'éthique et du vétérinaire ou expert chargé de la surveillance de la santé et du bien-être des animaux. Il s'agit (i) d'encourager le développement et la mise en pratique des 3Rs et (ii) de conseiller sur les meilleures méthodes d'acquisition, d'hébergement, de soins, d'utilisation et de placement des animaux.
-Intervenir activement dans l'élaboration, la mise en place et la révision des processus internes de contrôle du bien-être des animaux. Suivre, avec la collaboration des personnes responsables de leur projet, l'évolution et des résultats des projets. Il s'agit ici de collecter pendant le déroulement du projet et à son terme, toutes les observations qui contribuent aux 3Rs et qui pourraient être nécessaires pour l'évaluation rétrospective d'un projet.
Le responsable de la Cellule pour le bien-être des animaux doit tenir un registre dans lequel sont consignés tous les avis et décisions de la Cellule pour le bien-être des animaux. Une fois parachevés ces documents doivent être conservés pendant trois ans. ».
d/ Le responsable du LA, ou la personne expressément déléguée par ses soins, assure notamment la responsabilité légale de la formation de son personnel, comme c'est clairement stipulé dans l'AR 29052013 (art.11 §2 3°): « Lors de la demande d'agrément, le responsable du LA fournit la liste de son personnel. Cette liste comprend également le nom de la personne chargée de veiller à la conformité avec les dispositions de la loi et du présent arrêté et le nom des personnes qui sur place, sont responsables de la surveillance du bien-être des animaux dans l'établissement et des soins qui leur sont donnés, qui veillent à ce que le personnel s'occupant des animaux ait accès aux informations spécifiques aux espèces hébergées dans l'établissement et qui sont responsables de veiller à ce que le personnel dispose d'un niveau d'études, des compétences et d'une formation continue adéquats et qu'il soit supervisé jusqu'à ce qu'il ait démontré qu'il possède les compétences requises. »
La circulaire du SPF ( 220495/13/21/2/01) concernant l'application de cet AR de 2013 précise : « Le responsable de l'établissement conserve la responsabilité ultime pour le respect de toutes les dispositions légales qui sont liées à son agrément en tant qu'utilisateur. Il est responsable du niveau de formation, de compétence, de formation continue et de supervision de son personnel. Si le responsable de l'établissement n'assume pas lui-même la mission du suivi de la formation, de la compétence, de la formation continue et de la supervision jusqu'à démonstration de compétence de son personnel, il doit communiquer les nom, prénom et fonctions de la personne qu'il désigne à cette fin. »
De même, Ces responsabilités sont encore reprises à l'art. 32 §6 du même AR de 2013, notamment en termes de supervision et de formation continue : « L'utilisateur ou l'éleveur ou le fournisseur ne peut faire appel qu'à un personnel répondant à toutes les conditions de formation continue et de compétences telles qu'elles sont précisées dans le présent article. Les personnes visées aux paragraphes 1er à 3 du présent article sont supervisées dans l'accomplissement de leurs tâches jusqu'à ce qu'elles aient démontré qu'elles possèdent les compétences requises. L'utilisateur ou l'éleveur ou le fournisseur doit veiller à ce que le personnel visé par le présent article maintienne ses connaissances à jour selon sa catégorie et suivant les thèmes correspondants repris dans les annexes 8 à 11 du présent arrêté. L'utilisateur, l'éleveur ou le fournisseur présente, sur demande du Service, la preuve de ce maintien à jour des connaissances. L'utilisateur ou l'éleveur ou le fournisseur doit veiller à ce que le personnel s'occupant des animaux d'expérience ait accès aux informations spécifiques aux espèces hébergées dans l'établissement. »
Contacts
Pierre Drion, professeur ordinaire
Cellule AEE
Dr P Dufour