Study Programmes 2015-2016
WARNING : 2014-2015 version of the course specifications
DCER0029-2  
Module : Examination General law
  • Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale)
  • Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise
  • Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
  • Principes de droit des assurances
  • L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends
  • Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
  • Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique
  • Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique
  • Réparation du dommage corporel
  • La déontologie de l'expert
Duration :
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : 3h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Principes de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : 6h Th
Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique : 6h Th
Réparation du dommage corporel : 6h Th
La déontologie de l'expert : 3h Th
Number of credits :
Certificat d'université : compétence en médecine d'assurance et expertise médicale, 1st year10
Certificat d'université : compétence en médecine d'assurance et expertise médicale, 2nd year10
Lecturer :
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : Damien Dessard, Francis Moinet, Didier Pire
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : Olivier Michiels
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Principes de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : Pierre Monville
Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique : Jacques Clesse
Réparation du dommage corporel : Benoît Kohl, Thierry Papart
La déontologie de l'expert : Philippe Boxho
Coordinator :
Philippe Boxho
Language(s) of instruction :
French language
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Course contents :
Learning outcomes of the course :
Prerequisite knowledge and skills :
Planned learning activities and teaching methods :
Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning) :
Recommended or required readings :
Assessment methods and criteria :
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Contacts :