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Année académique 2014-2015Données en date du : 30/10/2014

Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie

Présentation des études, débouchés
et acquis d'apprentissage
Inscription et AdmissionSite de la FacultéHoraires

Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux)
Or
Th
Pr
Au
Crédits

Première année

Cours obligatoires

DROI0932-1

Garanties de paiement et recouvrement - Frédéric Georges
Q2
60
-
-
5

DROI2355-1

Procédure pénale - Olivier Michiels
Q2
30
-
-
4

Remarque sont dispensés de ce cours les étudiants qui choisissent le cours de Procédure pénale - Matières approfondies (finalité droit pénal)

DROI2201-1

Contrats - Matières approfondies - Benoît Kohl
Q1
60
-
-
5

DROI2203-1

Successions et libéralités - Pierre Moreau
Q1
45
-
-
5

DROI2113-1

Droit international public - Franklin Dehousse - Suppl : Jean-Sébastien Jamart
Q1
60
-
-
5

DROI2034-1

Droit des sociétés - Olivier Caprasse
Q2
60
-
-
5

DROI1284-1

Droits de l'homme - Frédéric Bouhon
Q2
30
-
-
4

Cours au choix (option fermée)

Un cours de droit administratif parmi :

DROI0956-1

Droit administratif approfondi - Michel Delnoy
Q2
30
-
-
4

DROI1273-2

Droit des marchés et contrats publics - Ann-Lawrence Durviaux
Q1
30
15
-
4

Remarque les étudiants qui le souhaitent peuvent suivre les deux cours (le 2e est alors inscrit dans leurs options).

Cours au choix

Chaque année, l'étudiant doit suivre au moins un cours de droit en langue autre que le français choisi parmi :

DROI2328-1

Einführung in das Deutsche Recht (allemand) - André Henkes
Q1
30
-
-
5

DROI1251-1

Sonderfragen des Rechtsraumes deutscher Sprache - André Henkes
Q2
30
-
-
5

Remarque cours réservé aux étudiants de 2e année

DROI1294-1

Grondige studie van het collectief arbeidsrecht (néerlandais) - Henri Vanderlinden

30
-
-
5

DROI2350-1

Bijzondere vraagstukken van de mensenrechten (néerlandais) - Deirdre Van Grunderbeeck
Q1
30
-
-
5

DROI2354-1

Introduction to American Law (anglais) - François van der Mensbrugghe
Q1
30
-
-
5

DROI1271-1

Law and Practice of International Organizations - Frédéric Dopagne
Q1
30
-
-
5

DROI1272-1

Human Rights Law - Elsa Bernard
Q2
30
-
-
5
[...]ou un autre cours de droit en langue autre que le français inscrit au programme du master en droit (cours obligatoire ou de finalité)-

Cours au choix

L'étudiant peut compléter son programme par :

DROI2312-3

Droit judiciaire privé : questions spéciales - Hakim Boularbah
Q1
30
-
-
6

DROI2323-1

Formation des droits européens au Moyen âge et aux Temps modernes - Robert Jacob
TA
45
-
-
6

DROI2341-1

Théories du droit : questions spéciales - Nicolas Thirion
Q2
30
-
-
6

DROI1250-1

Légistique - Eric Thibaut (années paires)
Q1
30
-
-
6

DROI0961-1

Droit et économie - Anne-Lise Sibony (années paires)
Q2
30
-
-
6

DROI1267-1

Communication et argumentation appliquées aux métiers du droit - Philippe Culot, Daniel Faulx - [8h AUTR]
Q1
6
-
[+]
2
[...]Un ou plusieurs cours inscrits dans les finalités-

Cours au choix
[...]Choisir au moins 2 cours parmi les cours de finalités-

(hors programmes)

Pour la préparation à ces épreuves du TFE, les étudiants sont invités à suivre des séminaires de formation. Ces séminaires sont organisés sur les deux années du master et ne donnent pas lieu à évaluation.

DROI1274-1

Préparation au travail de fin d'études : séminaire de formation à la communication écrite - Antoinette Gosselin, Sarah Steils - [4h AUTR]
TA
-
6
[+]
1

DROI1275-1

Préparation aux casus interdisciplinaires - Sarah Steils
TA
-
10
-
1

Deuxième année

Cours obligatoires

DROI2339-1

Droit international privé - Patrick Wautelet
Q1
60
-
-
5

DROI2302-1

Droit fiscal - Marc Bourgeois
TA
120
-
-
9

Cours au choix (option fermée)

Un cours de droit européen parmi :

DROI2055-2

Advanced EU Law (anglais) - Anne-Lise Sibony
Q1
30
-
-
5

DROI0887-1

Contentieux européen - Melchior Wathelet
Q2
45
-
-
5

Remarque les étudiants qui le souhaitent peuvent suivre les deux cours (le 2e est alors inscrit dans leurs options).

Cours au choix

Chaque année, l'étudiant doit suivre au moins un cours de droit en langue autre que le français choisi parmi :

DROI2328-1

Einführung in das Deutsche Recht (allemand) - André Henkes
Q1
30
-
-
5

DROI1251-1

Sonderfragen des Rechtsraumes deutscher Sprache - André Henkes
Q2
30
-
-
5

Remarque cours réservé aux étudiants de 2e année

DROI1294-1

Grondige studie van het collectief arbeidsrecht (néerlandais) - Henri Vanderlinden

30
-
-
5

DROI2350-1

Bijzondere vraagstukken van de mensenrechten (néerlandais) - Deirdre Van Grunderbeeck
Q1
30
-
-
5

DROI2354-1

Introduction to American Law (anglais) - François van der Mensbrugghe
Q1
30
-
-
5

DROI1271-1

Law and Practice of International Organizations - Frédéric Dopagne
Q1
30
-
-
5

DROI1272-1

Human Rights Law - Elsa Bernard
Q2
30
-
-
5
[...]ou un autre cours de droit en langue autre que le français inscrit au programme du master en droit (cours obligatoire ou de finalité)-

Cours obligatoires

DTFE0017-6

Travail de fin d'études
TA



18
-
Travail écrit ou participation à un séminaire - Collégialité, Antoinette Gosselin
-
-
-
-
Stage - Collégialité, Antoinette Gosselin, François Minon, Didier Pire, Annick Sadzot, Sylvie Thielen - [90h St.]
-
-
[+]
-
Epreuve orale - Collégialité, Antoinette Gosselin - [4h AUTR]
-
-
[+]
-
Epreuve de casus interdisciplinaire - Collégialité, Antoinette Gosselin
-
-
-

Remarque pour les étudiants sélectionnés, la participation à un concours interuniversitaire ou international remplace le travail écrit et l'épreuve orale et parfois également le stage.
Pour les étudiants qui ont effectué en 1re année un séjour erasmus ou autre d'une année complète, le travail de fin d'études consiste en un mémoire écrit et l'épreuve de casus interdisciplinaire.


Coordination : Antoinette GOSSELIN

Cours au choix

L'étudiant peut compléter son programme par :

DROI2312-3

Droit judiciaire privé : questions spéciales - Hakim Boularbah
Q1
30
-
-
6

DROI2323-1

Formation des droits européens au Moyen âge et aux Temps modernes - Robert Jacob
TA
45
-
-
6

DROI2341-1

Théories du droit : questions spéciales - Nicolas Thirion
Q2
30
-
-
6

DROI1250-1

Légistique - Eric Thibaut (années paires)
Q1
30
-
-
6

DROI0961-1

Droit et économie - Anne-Lise Sibony (années paires)
Q2
30
-
-
6

DROI1267-1

Communication et argumentation appliquées aux métiers du droit - Philippe Culot, Daniel Faulx - [8h AUTR]
Q1
6
-
[+]
2
[...]Un ou plusieurs cours inscrits dans les finalités-

Cours au choix

Choisir des cours pour un total de 30 crédits parmi :

DROI2327-1

Contentieux constitutionnel - Géraldine Rosoux (années impaires)
Q2
30
-
-
6

DROI0958-1

Mise en oeuvre des arrêts du conseil d'Etat - Luc Donnay (années paires)
Q2
30
-
-
6

DROI2209-1

Droit public : questions spéciales - Christian Behrendt (années paires)
Q1
30
-
-
6

DROI0219-1

Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier - Michel Pâques
Q2
30
-
-
6

DROI2210-1

Droit constitutionnel comparé - Christian Behrendt (années impaires)
Q1
30
-
-
6

DROI0089-1

Droit des étrangers - Jean-Yves Carlier (années paires)
Q1
30
-
-
6

DROI2103-1

Droit et politique des finances publiques - Marc Bourgeois - Suppl : Benoît Bayenet (années paires)
Q2
45
-
-
6

DROI0960-1

Droit de l'environnement - Michel Delnoy (années impaires)
Q1
30
-
-
6

DROI1277-1

Droit européen des marchés publics - Ann-Lawrence Durviaux (années impaires)
Q1
20
10
-
6

SPOL2317-1

Gemeenterecht (néerlandais) - Kris Wauters (années paires)
Q2
30
-
-
6

DROI1286-1

Droit parlementaire et électoral - Frédéric Bouhon
Q2
30
-
-
6

(hors programmes)

Pour la préparation à ces épreuves du TFE, les étudiants sont invités à suivre des séminaires de formation. Ces séminaires sont organisés sur les deux années du master et ne donnent pas lieu à évaluation.

DROI1274-1

Préparation au travail de fin d'études : séminaire de formation à la communication écrite - Antoinette Gosselin, Sarah Steils - [4h AUTR]
TA
-
6
[+]
1

DROI1275-1

Préparation aux casus interdisciplinaires - Sarah Steils
TA
-
10
-
1


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Légende

Colonne "Or" = Organisation du cours
TA:Toute l'année
Q1:Premier quadrimestre
Q2:Deuxième quadrimestre

Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI