Durée
Fondements : 32h Th
Classes inversées : 13h Th, 4h AUTR
Nombre de crédits
Enseignant
Fondements : Pascale Lecocq
Classes inversées : Pascale Lecocq
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Voir les informations détaillées pour la partie Fondements et la partie Classes inversées.
Fondements
Après une étude des dispositions générales relatives aux droits réels, seront examinées différentes classifications des choses et des droits et spécialement la distinction des biens en meubles et immeubles. Les titres 3 et 4 sont consacrés au droit de propriété et à la copropriété. Seront enfin examinés, brièvement, ces droits réels d'usage que sont les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme, l'usufruit, l'emphytéose et la superficie.
Classes inversées
Les classes inversées ont pour objectif premier de compléter la matière par l'examen de décisions de jurisprudence, de principe la plupart, permettant d'éclairer les concepts, les controverses et l'utilité, le cas échéant, de la réforme de 2020. En second, elles permettent aux étudiants de s'exercer à la présentation orale d'un raisonnement juridique devant un groupe, trajectoire de compétence reprise dans le référentiel de compétences.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Fondements
Le cours vise à inculquer les bases du droit des biens. Ces matières pourront, le cas échéant, être approfondies lors du master en droit.
Classes inversées
Ces classes inversées développent et le sens de l'analyse, et la résolution de cas pratiques et l'exposé oral d'un raisonnement juridique devant un groupe. Les matières vues viennent compléter les notions de base examinées lors du cours ex cathedra de "Fondements".
Savoirs et compétences prérequis
Fondements
Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Classes inversées
Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Fondements
Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine. Des classes inversées, en fin de quadrimestre, sont organisées. Elles sont obligatories pour tous et une absence injustifiée entraine l'irrecevabilité à l'examen pour le partim droit des biens, en 1ère comme en seconde session. Les étudiants en droit, qui n'ont pas déjà présenté une décision en classes inversées l'année précédente, doivent s'inscrire auprès de Pascale Lecocoq pour le 1er mars au plus tard afin de composer les groupes qui présenteront activement les décisions sélectionnées.
Classes inversées
Durant les classes inversées obligatoires, les étudiants sont répartis par groupes et doivent présenter des arrêts de principe de la Cour de cassation ou autres juridictions, en les mettant en relation avec les articles de l'ancien Code civil et du Code civil. Afin de réaliser en temps utile la composition des groupes, les étudiants en droit (hors master gestion/droit) doivent obligatoirement s'inscrire à la participation des classes inversées pour le 1er mars au plus tard, et ce auprès de Pascale Lecocq. Les étudiants ayant déjà réalisé la présentation de décisions dans le cadre du cours les années précédentes sont dispensés de cette présentation mais doivent obligatoirement être présents aux classes inversées. A défaut, ils seront irrecevables à passer l'examen, en 1ère session comme en seconde session.
Lors des séances de groupes, l'aptitude de l'étudiant à expliciter la ou les solutions possibles est vérifiée.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Fondements
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Des séances obligatoires de cours de classes inversées ont lieu généralement vers la fin du second quadrimestre.
Classes inversées
Séances de cours de classes inversées, au second quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Fondements
Les deux codes civils sont évidemment nécessaires, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours et l'exposé des motifs du Livre 3 du Code civil de 2019.
Ouvrage de référence : chroniques notariales 2021, partim Biens; examens de jurisprudence de la RCJB 2021-2022.
Classes inversées
Les codes civils sont évidemment nécessaires, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours.
Ouvrage de référence : Chroniques notariales 2021, partim Biens.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Autre : Classes inversées obligatoires
Explications complémentaires:
L'unité d'enseignement comprend une seule note qui intègre les résutlats des deux parties (fondements et classes inversées); aucune dispense partielle n'est possible.
Examen écrit en 1ère session et oral en seconde session.
Fondements
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation écrite
Explications complémentaires:
L'examen est écrit en 1ère session et en seconde session. Ces modalités pourront toutefois être modifiées en fonction de la situation sanitaire et de l'impérieuse nécessité de vérifier les compétences et connaissances personnelles de l'étudiant.
L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Pour rappel, toute absence injustifiée (justificatifs à fournir au professeur Lecocq) aux classes inversées entraine l'irrecevabilité à présenter l'examen partim droit des biens et ce tant en 1ère qu'en seconde session. Ces classes inversées ont lieu une seule fois (à raison de 6 classes inversées) en avril/mai (selon le calendrier académique).
Classes inversées
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Autre : Présentation orale lors des classes inversées
Explications complémentaires:
Voir modalités de l'examen Fondements
Si un étudiant est absent aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie droit des biens. Il peut présenter la partie "Droits intellectuels" mais, pour rappel, il s'agit d'une seule note pour l'ensemble du cours , sans possibilité de dispense partielle.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Fondements
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Laura DERU (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663093, email : laura.deru@uliege.be
François BOUSSA (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email : françois.boussa@uliege.be
Isaline DELANGE (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email :
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190, email : nbleve@uliege.be
Boite aux lettres : 16
Classes inversées
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Laura DERU (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663093, email : laura.deru@uliege.be
François BOUSSA (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email : françois.boussa@uliege.be
Isaline DELANGE (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email :
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190, nbleve@uliege.be
Boite aux lettres : 16