2023-2024 / Certificat interuniversitaire

Droit pénal des affaires

16 crédits

Vue cycle

  • Bloc
  • Organisation
  • Théorie
  • Pratique
  • Autres
  • Crédits
La formation est organisée par l'UCL en partenariat avec l'ULiège et l'ULB.

Cours obligatoires

B1
16Cr
CodeDétailsBlocOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits
DCER0088-1Certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires
B1---16

Module 1 : prérequis : comprendre la logique comptable
- Comment lire un bilan comptable ?
- Les "classiques" de la fraude

Module 2 : prérequis: comprendre le droit pénal
- Droit pénal
- Procédure pénale

Module 3 : infractions de base et responsabilité pénale des personnes morales
- Infractions de base (faux, escroquerie) + fraudes informatiques
- RPPM (responsabilité pénale des personnes morales)

Module 4 : droit pénal social
- Droit pénal social
- Séance de mise en groupe et préparation du TFF

Module 5 : blanchiment bancaire et financier
- Blanchiment d'argent, financement du terrorisme et sanctions financières internationales
- Droit pénal bancaire et financier
Module 6 : faillite comptable et société
- Faillite et société
- Droit pénal économique et comptable

Module 7 : questions spéciales de procédure et fraudes informatiques
- Questions spéciales de procédure (confiscation, saisie, prescription, méthodes d'enquêtes,...) et les peines (interdiction)

Module 8 : droit pénal fiscal
- Corruption et droit pénal de la fonction publique
- Droit pénal fiscal

Module 9 : Evaluation
- Présentation des travaux de fin de formation par les étudiants