2023-2024 / Certificat d'université

Expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction (organisé les années paires)

12 crédits

Vue cycle

  • Bloc
  • Organisation
  • Théorie
  • Pratique
  • Autres
  • Crédits


Formation organisée uniquement les années paires.

CodeDétailsBlocOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits

Cours obligatoires

B1
12Cr
CodeDétailsBlocOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits
DCER0092-1Formation en droit à l'usage des experts judiciaires, traducteurs et interprètes jurésB1Q13
Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile   6-- 
Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale   6-- 
Registre national des experts judiciaires, traducteurs et interprètes-jurés   1-- 
Notions de base en droit civil   3-- 
DCER0093-1Droit de l'expertise judiciaireB1Q14
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile   10-- 
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale   6-- 
Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends   3-- 
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
Nathalie Uyttendaele
  3-- 
Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire   3-- 
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire   3-- 
Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas   -3- 
DCER0098-1Droit de l'immobilier et de la constructionB1Q25
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise   18-- 
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise   1,5-- 
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise   3-- 
Pratique de l'expertise judiciaire en matière immobilière et de construction en ce compris étude de cas
Guibert De Crombrugghe, Damien Dessard, Xavier Ghuysen, Benoît Kohl, Jessica Loly, Jean-Marie Rigo
  -15-